Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)
Auteur : Jean PANNIER, Avocat au barreau de Paris
Préface : Bernard HATOUX, Doyen honoraire de la Cour de cassation
Editions ECONOMICA, Coll. « Pratique du droit »
Prix éditeur : 49 euros

Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la CEDH, par la Cour de justice des Communautés européennes (devenue Cour de justice de l'Union européenne). C'est un outil de travail de 720 pages unique en son genre qui a une durée de vie très longue car la jurisprudence est stable.

Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires. (Dalloz, Semaine Juridique etc...)

Le Recueil n'a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant, sous 150 mots clés du vocabulaire douanier, plus de 1 300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour tout professionnels confronté à un problème douanier dont les conséquences sont souvent redoutables.

L'ouvrage est complété par les principaux articles du Code des douanes français, du Code des douanes communautaire et du traité de Rome.

Les magistrats, les avocats, les universitaires, les professionnels du commerce du commerce international et les fonctionnaires des douanes eux-mêmes auront en main une véritable banque de données plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu'ils recherchent en un minimum de temps. Ainsi le droit douanier qui est toujours trop rarement enseigné à l'université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente.

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Prix de 26.000 FCFA

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

M. Jean Pannier, Avocat à la Cour
24 rue d'Athènes 75009 Paris
Tél. : +33 1 44 91 96 09
Email : jean.pannier@gmail.com