Nous faisons référence à notre lettre d'information du 2 décembre 2014 et avons le plaisir de vous annoncer de manière plus détaillée la parution d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé : L'OHADA au service de l'économie et de l'entreprise : efficacité et compétitivité (1993-2013), en hommage aux doctrinaires et pionniers de l'OHADA.

Cet ouvrage, préfacé du Pr. Hugues KENFACK, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse, a été rédigé sous la direction du Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM, Maître de Conférences à l'Université de Yaoundé II.

Présentation de l'Ouvrage :

Cet ouvrage de référence est la synthèse des manifestations commémoratives du 20e anniversaire de l'OHADA au Cameroun, tenues au Palais des Congrès de Yaoundé du 22 au 25 octobre 2013 sur le thème « l'OHADA au service de l'économie et de l'entreprise », sous la présidence conjointe du Ministre camerounais de l'Enseignement Supérieur, le Pr. Jacques FAME NDONGO et du Ministre Conseiller Spécial du Premier Ministre et Coordonnateur National du Cameroon Business Forum, le Pr. TOUNA MAMA, en présence du Pr. Laurent Serge ETOUNDI NGOA, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de M. Alamine OUSMANE MEY, Ministre des Finances, de M. Issa TCHIROMA BAKARY, Ministre de la Communication-Porte Parole du Gouvernement, de M. Benoit NDONG SOUMHET, Ministre Secrétaire d'Etat à l'éducation de base et de M. Dieudonné BONDOMA YOKONO, Directeur Général de l'Economie de la République du Cameroun.

Ces manifestations s'étaient déroulées sous la supervision des Institutions de l'OHADA, avec les propose introductifs du Pr. Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA et du Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l'ERSUMA, sur les acquis de l'intégration juridique en 20 ans de pratique et les défis à surmonter.

Elles constituent le socle de l'abondante production scientifique contenue dans le présent ouvrage, véritable bréviaire de l'OHADA. Ce dernier aborde entre autres des questions de fond qui nourrissent la réflexion actuelle sur les mutations du droit OHADA depuis le Traité de Port-Louis en 1993, en relation avec les défis que l'on entrevoit naturellement à travers la cohabitation/convergence des sources et l'ouverture de l'OHADA aux sources de Common Law notamment.

L'ouvrage rassemble des articles et analyses :

• du Pr. Paul-Gérard POUGOUE, « L'OHADA entre son passé et son avenir » ;
• du Pr. Filiga-Michel SAWADOGO, « Le Droit OHADA et la convergence des systèmes juridiques » ;
• du Pr. Joseph ISSA SAYEGH « La sécurité juridique et l'attractivité économique du droit OHADA » ;
• du Pr. Barthélémy MERCADAL, « L'OHADA face au monde du droit »,
• du Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM, « Le droit économique de l'OHADA : entre pressions de l'économie et ressourcement du droit » ;
• du Pr. Emmanuel S. DARANKOUM, et Me Mary Concilia ANCHANG, « Les sources common law du droit OHADA » ;
• du Pr. André AKAM AKAM « L'attractivité économique de la norme juridique OHADA » ;
• du Pr. Moussa SAMB, « Le droit de rétention envisagé comme une sûreté ».

Les regards croisés des universitaires et professionnels du droit ont permis d'évaluer la dynamique du droit OHADA sous le prisme de sa compétitivité, à travers diverses thématiques telles que :

• « La sécurisation du crédit : de la prise des sûretés au recouvrement des créances », par M. Mathieu MANDENG B., Président de l'Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun ;
• « Le crédit-bail comme levier de financement des PME », par M. Pierre KAM, Président de CAMLEASE ;
• « Les incitations à l'investissement privé au Cameroun », par Mme Marthe Angéline MINJA, Directrice Générale de l'Agence de Promotion des Investissements ;
• « Efficacité et compétitivité de la réforme douanière au Cameroun », par Mme Minette LIBONG LIKENG,Directrice Générale des Douanes du Cameroun ;
• « La simplification des garanties bancaires et la sécurité juridique des systèmes de paiements électroniques », par M. Christian FOGAING, Directeur de la Recherche et des Investissements à Afriland First Bank ;
• « Le régime juridique des sociétés commerciales », par Dr. Didier LOUKAKOU de la Commission de Surveillance Multilatérale en Afrique centrale ;
• « Droit OHADA et du droit du développement », par le Pr. Gérard BLANC du Centre de Droit économique de l'Université d'Aix-Marseille ;
• « La modernisation et la sécurisation des systèmes de paiements électroniques au Cameroun », par M. Lucien NANA YOMBA, Directeur Général Adjoint de la CAMPOST ;
• « Aspects juridiques de la cybersécurité dans l'espace OHADA », par Me Thierry PIETTE-COUDOL et Jean Claude MONNIER ;
• « La vision panafricaniste de ECOBANK au service du développement des investissements en Afrique », par M. Moustapha FALL, Directeur Général de ECOBANK ;
• « La gouvernance des entreprises au cœur de la croissance économique des Etats parties de l'OHADA », par M. Guy Honoré TCHENTE, Président de l'Ordre National des Conseils fiscaux et Membre du Conseil Exécutif du GICAM ;
• « Analyse historique et comparée de la figure de l'entreprenant en droit OHADA », par le Pr. Salvatore MANCUSO du Centre for Comparative Law in Africa de Cape Town ;
• « La réduction du secteur informel dans l'espace OHADA » par Mme Marthe YIMBOU, entreprenante - « Bayam-Sellam » (acheteuse-revendeuse).

Des trajectoires prospectives sous l'angle de la recherche ont tracé des sillons sur notamment :

• « L'efficacité du système d'harmonisation du droit des affaires dans l'espace OHADA », par le Pr. Victor Emmanuel BOKALLI de l'Université de Yaoundé II ;
• « La responsabilité sociale et environnementale dans l'espace OHADA », par les Pr. Sophie LAVALLEE et Karounga DIAWARA de l'Université Laval au Quebec ;
• « L'opportunité d'adopter un acte uniforme sur la protection des investissements », par le Pr. Walid BEN HAMIDA de l'Université d'Ivry ;
• « Le recours en manquement des Etats dans l'application du droit OHADA », par le Dr. Victor TOWO KAMGA.

La commémoration du 20e anniversaire de l'OHADA au Cameroun a ainsi réussi à construire un édifice pluri-acteurs, pluridisciplinaires et une singulière dynamique entre les acteurs judiciaires et extrajudiciaires ; elle a bâti des passerelles scientifiques et pratiques entre le droit et l'économie, le monde universitaire et le milieu des affaires. Résultat, après 20 ans de pratique, on sait où on va : 20 ans vers l'émergence d'un nouveau pôle de développement économique en Afrique. On a surtout une moisson dense qui ne peut que susciter la curiosité intellectuelle des chercheurs en quête d'étoffe sur la matière, et celle des acteurs économiques, praticiens et professionnels à la recherche d'outils d'aide à la décision. En rapport avec la performance des entreprises et la croissance économique des Etats, l'ouvrage postule que l'efficacité et la compétitivité du système africain d'harmonisation ne seront effectives qu'avec le développement d'une culture d'évaluation permanente, endogène et empirique. Le « Business Climate Survey » en offre quelques indicateurs pouvant asseoir les bases d'un Observatoire africain de droit des affaires.

La cérémonie de dédicace de l'ouvrage aura lieu le 21 janvier 2015 à 17h à l'hôtel La Falaise de Yaoundé, avec une note de lecture de M. André-Franck AHOYO, Consultant et Expert en droit OHADA.

Coût de l'ouvrage : 60 euros - 40 000 FCFA
Frais de port : 15 euros - 10 000 FCFA

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM, Cameroun
Tél. : + 237 6 94 18 86 18 / +237 6 77 60 42 34
Email : credodoc@gmail.com / justinediffo@gmail.com

M. André-Franck AHOYO, France
Tél. : +33 6 70 75 21 09
Email : andreahoyo@gmail.com

Magistrat Modou Serigne DIAKHATE, Sénégal
Tél. : +221 77 634 54 99 / +221 70 204 00 44
Email : thianemodou@yahoo.fr