Réunion d'étude sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE organisée par la Commission Ouverte AFRIQUE/OHADA de l'Ordre des avocats de Paris le 16 décembre 2014 à Paris (FRANCE)
L'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014 et entré en vigueur le 30 avril 2014 (voir J.O. de l'OHADA - numéro spécial du 04 février 2014) constitue un événement majeur et il ouvre des perspectives d'analyses et de réflexions infinies.
La Commission Ouverte AFRIQUE/OHADA de l'Ordre des avocats de Paris présidée par Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, avocate au barreau de Paris se consacrera à l'étude plus précise de deux points dans le cadre d'une réunion le mardi 16 décembre 2014 de 18h à 20h :
Thème 1 : Innovations en matière de création et de transformation des sociétés : SAS, pacte d'actionnaire et filialisation.
L'introduction de la société par action simplifiée (SAS), du pacte d'actionnaire et la transformation des succursales en filiales par les sociétés nationales étrangères constituent un volet important de la réforme.
Intervenant : Ludovic BERNET, avocat au barreau de Paris, Denton (Salans, SMC, FNR Denton Europe).
Thème 2 : Le nouveau régime des nullités.
Présent dans l'ancien Acte uniforme, celui-ci est renforcé et étoffé. Il permet désormais d'accentuer la sécurité juridique et judiciaire de la vie des sociétés à chaque étape de leur vie.
Intervenant : Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, avocat au barreau de Paris.
Les questions-réponses et analyses avec la Salle constitueront le troisième volet de cette réunion.
Questions pratiques
Adresse : Maison du Barreau - Hôtel de Harlay - 2 rue de Harlay - 75001 PARIS
Cette réunion s'inscrit dans le cadre de la formation continue du barreau de Paris et ouvre droit à un crédit de formation de deux heures.
Séance ouverte principalement aux avocats, l'inscription préalable est obligatoire compte tenu du nombre de places limité.
Contact et inscription uniquement par courriel :
- Avocats : via e) barreau par Avocle (clé USB)
- Non avocats : en écrivant à commissions.ouvertes@avocatparis.org
Contact (hors inscription) :
Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS
Email : chifflotbourgeois.lawyer@yahoo.fr