Le Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature des Etats Membres de l'OHADA (ERSUMA), communique :

Conformément à la décision N° 028/14/ERSUMA/DG du 11 août 2014 portant mise en place d'un Comité scientifique chargé de sélectionner deux (02) candidats au prix de la meilleure thèse en droit des affaires et en droit communautaire au titre de l'année 2014 ;

Vu la composition de ce comité scientifique ainsi qu'il suit :

Président :

• Professeur Ndiaw DIOUF, Agrégé des Facultés de Droit privé, Professeur Titulaire des Universités, ancien Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, (Sénégal).

Membres :

• Professeur Roger MASAMBA, Professeur Titulaire des Universités, Président de la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République Démocratique du Congo, Professeur à l'Université de Kinshasa (RDC) ;
• Professeur Léopold Isidore MIENDJIEM, Agrégé des Facultés de droit, Chef de département à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université de Dschang (Cameroun) ;

Les membres du Comité scientifique ont, dans le cadre de l'exécution de leur mission, conformément à l'article 7 de la décision N° 028/14/ERSUMA/DG, adopté un plan de travail précisant le calendrier et fixant les règles devant être suivies pour la sélection des deux meilleures thèses.

En substance, pour garantir la transparence dans la sélection, il a été retenu le principe d'une double évaluation pour chaque dossier.

Mettant en œuvre ce principe, le Président a désigné pour chaque dossier deux (02) rapporteurs choisis parmi les membres du Comité de sélection en veillant à éviter autant que possible les conflits d'intérêts. Il a veillé à ce qu'aucun membre du comité ne soit désigné pour évaluer le dossier présenté par un candidat qu'il a dirigé ou avec lequel il collabore de près ou de loin. Aucun membre désigné n'ayant signalé une situation de conflit, la répartition proposée par le Président a été confirmée.

La répartition a été faite ainsi qu'il suit :

• Professeur Ndiaw DIOUF : 07 dossiers ;
• Professeur Roger MASAMBA : 07 dossiers ;
• Professeur Léopold Isidore MIENDJIEM : 06 dossiers.

S'agissant de l'évaluation proprement dite des thèses, il a été prévu qu'elle devait porter tant sur la forme que sur le fond, chaque rapporteur devant attribuer une note en tenant compte :

• de la qualité rédactionnelle (fautes d'orthographe et de grammaire, syntaxe, ponctuation) ;
• du respect des normes de présentation des travaux académiques et scientifiques (équilibre entre les parties, présentation de la bibliographie, intitulés des parties et des subdivisions etc.) ;
• de l'originalité du travail ;
• de la pertinence du thème traité ;
• de l'apport scientifique de la thèse.

Chaque rapporteur, après examen de la thèse, a établi un rapport en faisant ressortir les qualités et les faiblesses de la thèse et a attribué une note.

La note affectée par le Comité à chaque dossier est le résultat de la moyenne des deux notes attribuées par les deux rapporteurs.

Sur la base de ces éléments d'évaluation, le Comité scientifique a proposé à Monsieur le Directeur Général de l'ERSUMA, l'attribution du prix de la meilleure thèse au titre de l'année 2014 aux candidats dont les noms suivent :

1er prix : Willy TADJUDJE (République du Cameroun), Docteur en droit de l'Université de Luxembourg en Suisse et de l'Université de Yaoundé II-Soa au Cameroun. Il a soutenu au Luxembourg, une thèse de doctorat portant sur le thème : « Pour un droit des sociétés coopératives et mutualistes en OHADA. Contribution à l'élaboration d'un droit de l'économie sociale et solidaire ». Le Comité scientifique lui a décerné le 1er prix avec une note de 16,12/20.

2ème prix : Arouna Saley SIDIBE (République du Mali), Docteur en droit de l'Université de Nice Sophia Antipolis. Il y a soutenu une thèse de doctorat portant sur le thème : « Le sort des créances postérieures en droit français et en droit de l'OHADA ». Le Comité scientifique lui a décerné le 2ème prix avec une note de 14,87/20.

Le Directeur Général a entériné ces propositions et adressé ses vives et chaleureuses félicitations aux récipiendaires. Il informe le public que les deux thèses primées seront publiées en ligne dans la bibliothèque numérique de l'ERSUMA et y seront librement téléchargeables à l'adresse http://biblio.ohada.org.

Le Directeur Général rappelle en outre que le 1er prix est constitué d'une somme de un million (1.000.000) de francs CFA et le 2ème prix d'une somme de sept cent cinquante mille (750.000) francs CFA. Chaque récipiendaire recevra également un kit documentaire des publications produites par l'ERSUMA et un lot de numéros de la Revue Penant.

Fait à Porto-Novo, le 05 décembre 2014

Le Directeur Général
Félix ONANA ETOUNDI