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OHADA / CHINE / Compte Rendu de la Journée OHADA de MACAO du 27 novembre 2007

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que la Journée OHADA organisée par l'Université de Macao le 27 novembre 2007 (voir lettre d'information OHADA.com du 09/11/2007) a rencontré un très grand succès. Cette Journée a enregistré la participation de nombreux diplomates des pays OHADA venus de Pékin et d'éminents juristes venus tant de la Chine que de l'Europe et de l'Afrique et des étudiants de l'Université de Macao. On a pu relever un intérêt croissant des représentants chinois pour le nouveau droit africain des affaires ; à cet égard, les Professeurs chinois de Xiangtiang ont déclaré leur souhait de créer un club OHADA et leur volonté de traduire en chinois les Actes Uniformes OHADA et de publier un ouvrage de présentation de l'OHADA en langue chinoise. Des interventions des conférenciers, on peut relever une question récurrente, à savoir celle du français comme seule la langue de travail de l'OHADA, car pour certains cela peut constituer une entrave à l'adhésion de certains Etats non francophones, de même que cela pourrait rendre difficile les relations de travail avec certains pays non francophones. En outre, l'unicité, la "fixité" de la CCJA à Abidjan et son "éloignement" pourraient rendre difficile sa saisine et, donc, le traitement rapide des dossiers ; enfin la composition de cette Cour (le nombre de Magistrats) paraît insuffisante pour connaître de tout le contentieux qui sera porté devant elle. Face à ces interrogations légitimes, les conférenciers, dont SE, le Dr Alhousseini MOULOUL, Ambassadeur du NIGER au Caire et représentant de l'UNIDA en Egypte, ont répondu ces inquiétudes seront sans doute dissipées à l'occasion de la révision du Traité OHADA dont le processus est en cours. La Journée OHADA de MACAO était en réalité préparatoire et annonciatrice de deux grandes Journées OHADA qui seront organisées à PEKIN et à SHANGAÏ courant 2008 et qui seront deux occasions de sceller définitivement l'intérêt de la CHINE, des ses grandes entreprises et de sa communauté de juristes, pour la dynamique d'unification juridique et d'Etat de droit économique engagée à long terme dans le cadre du droit OHADA. Nous ne pouvons pas terminer cette lettre d'information à votre attention sans faire une mention spéciale à l'endroit du Pr Salvatore MANCUSO dont l'engagement et le dynamisme au service de la promotion et de la diffusion du droit OHADA en CHINE méritent d'être soulignés ; qu'il soit donc félicité, encouragé et soutenu.

Commentaires

  • 11/12/2007 121217 NJAHTEH PETER

    I think the points raised at this conference are very pertinent in the sense that many more countries not only french-speaking will join the OHADA sphere.
    If the OHADA Treaty is revised to meet the aspirations of many other trade partners and especially enlarging and creating regional structures of the CCJA, then the die will be cast for greater development in Africa. Thank God the project is on.

  • 09/12/2007 200818 ANDOULO GEORGES

    Je pense que c'est un grand succès que le Droit des Affaires enregistre en faisant une incursion tambour battant en Chine. Ils sont tout à fait pertinants aux problèmes soulevés et notament, celui consernant la cloison entre les instances judiciaires et les justiciables.

    Il est certes vrais que des audiences foraines sont prévues mais, celà nécessite de gros moyens financiers, véritables entrave à la saisine de cette juridiction. Alors, une "décentralisation" serait la bien venu...

    Bien plus, pour plonger dans la diversité linguistique, nous proposons que, libertés soient données à ceux là qui le veulent, de traduire les textes des Actes Uniformes dans leurs langues.

  • 07/12/2007 180637 JEAN-MARIE DOSSA

    je pense qu'aujourdhui nous nous rendons compte de l'utilité de de la création de cet organe (OHADA) qui inteacute;resse tant de pays surtout anglophone. Nous voyons aussi que les chinois sont intéressés par les immenses opportunités d'affaires qu'offre notre marché.
    Je profite de l'occasion pour remercier les initiateurs africains de tel organe inter-réacute;gional.
    Avec toute mon affection.

  • 06/12/2007 121251 SESENGUE GUY-MESMIN

    SI les chinois s'intèressent à l'AFRIQUE ce n'est pas une mauvaise chose l'ohada qui est un outil réglèmentant le monde des affraires doit les aider afin de connaître les méandres de l'environnement juridique pour y s'adapter car , l'Afrique a besoin des affaires pour se développer.

  • 05/12/2007 180619 BAKARY SADIO

    C'est dire toutes l'importance du traité et de sa qualité. On ne peux que vous féliciter du travail remarquable que vous effectuez. Toutefois il ne faut pas que nous soyons en reste. C'est notre Outil il faut se l'approprier.
    Salutations.

  • 05/12/2007 090919 AHIVET

    Les chinois sont intéressés par les immenses opportunités d'affaires qu'offre notre marché. Il nous appartient donc, de leur expliquer et enseigner, dans les moindres détails, le cadre juridique et institutionnel harmonisé de ce marché. Et je demeure convaincu que la rédaction de nos actes uniformes en plusieurs langues commerciales contribuera à l'avancée des choses. Nous avons des experts, il faut les mettre à contribution.

  • 05/12/2007 080812 JOSEPH LUC MAYO

    Je pense moi aussi qu'il est temps qu'une cour de justice et d'arbitrage puisse être créée dans chaque pays membre de l'ohada. Cela aurait le mérite de rendre moins coûteux (en évitant au maximum les frais de déplacement d'avocats) le recours à cette juridiction dont le pari est la garantie d'une sécurité judiciaire et donc d'une bonne justice. Chaque citoyen moyen devrait pouvoir avoir la possibilité de recourir à la juridiction de cette cour. Il est en effet difficile pour un camerounais moyen de se rendre à Abidjan défendre un droit devant la ccja. il préfère saisir la cour suprême de son pays qui est pourtant devenue une juridiction résiduelle depuis la création de la ccja avec la conséquence qu'il ne touchera pas vraiment du doigt l'efficacité de l'application du droit ohada. Cela ne s'appelera plus ccja on trouvera certes un autre nom.

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