Nous avons le plaisir de vous informer de la publication, aux Editions Presses Académiques Francophones, d'un ouvrage intitulé « La rationalité de la compétence de la CCJA de l'OHADA ».

Cet ouvrage présente de manière claire et documentée, la cohérence de l'architecture juridictionnelle en droit communautaire OHADA :

« Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue l'un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est érigée en matière d'application et d'interprétation du droit des affaires à coté des juridictions nationales préexistantes. La question qui se dégage de ce constat est de savoir si la création de la CCJA participe t-elle à l'efficacité du droit OHADA. Sinon, en quoi la création de celle-ci est rationnelle ? La CCJA permet-elle d'atteindre l'objectif d'unification du droit OHADA ?

Il ressort de cette étude sur la rationalité de la compétence de la CCJA que, la création de celle-ci est satisfaisante à plusieurs égards. Du point de vue de la cohérence interne, la CCJA dispose des moyens de sa mission. L'organisation de la cour et les moyens d'actions du pouvoir judicaire sont un atout pour la sécurité des affaires en Afrique. Quant à la cohérence externe, elle semble bien réfléchie. Elle met en lumière une délimitation satisfaisante des compétences juridictionnelles entre les juridictions nationales et la CCJA ».

Cet ouvrage de 449 pages destiné aux praticiens, chercheurs et étudiants s'intéressant au droit communautaire OHADA, est en vente en ligne sur www.presses-academiques.com et sur www.morebooks.de. Il vous sera alors possible de commander les exemplaires souhaités en toute simplicité).

L'auteur, Monsieur Félix FANOU, docteur en droit de l'université Cheikh Anta DIOP de Dakar (SENEGAL).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Presses Académiques Francophones
Heinrich-Böcking-Str. 6-8, D-66121, Sarrebruck, Allemagne
Email : c.morin@presses-academiques.com

Ou

Monsieur Félix FANOU
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