Compte rendu de l'université OHADA 2014 sur le thème « La nouvelle dynamique du droit OHADA pour un environnement des affaires plus compétitifs et attractifs des investissements en Afrique » / Ouagadougou (BUKINA-FASO) du 22 au 24 décembre 2014
Sous le parrainage du ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique du Burkina Faso, Cercle OHADA du Burkina a organisé son université OHADA 2014 à Ouagadougou du 22 au 24 décembre 2014 sur le thème « La nouvelle dynamique du droit OHADA pour un environnement des affaires plus compétitif et attractif en Afrique ». Environ quatre-vingt personnes, des étudiants, des enseignants, des praticiens et des professionnels du droit, des acteurs du monde des affaires se sont retrouvés au CERPAMAD pour partager leurs connaissances et leurs expériences sur les nouveaux textes sur l'OHADA.
La cérémonie d'ouverture de l'université OHADA 2014 a été présidée par madame le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion Civique, représentée par son chargé de mission monsieur Idrissa KERE. On notait aussi la présence du monsieur Humbert Franck, représentant SEM l'ambassadeur de France au Burkina partenaire de Cercle OHADA du Burkina dans l'organisation de cette activité. Enfin des représentants de plusieurs associations et structures du secteur juridique et judiciaire comme l'Association de femmes juristes du Burkina, l'association des juristes de banques et des établissements financiers du Burkina, l'ordre de comptables et experts comptables de Burkina Faso etc.
Dans son discours de bienvenue, la Président du Comité Exécutif de Cercle OHADA a situé le contexte dans lequel se tient cette université OHADA 2014 avec notamment les reformes multiformes entamées par l'OHADA pour consolider le processus d'intégration juridique et la crise socio-politique qui a secoué ces derniers temps le Burkina Faso, membre fondateur de l'OHADA. Sur le premier point il a indiqué qu'il était normal, 20 ans après l'adoption du Traité et la mise en application des premiers Actes uniformes, que l'OHADA procède à un toilettage des textes afin de mieux servir la cause de l'intégration économique et de la croissance de l'Afrique. Sur le second point, la crise que vient de traverser le Burkina Faso nous rappelle, selon lui, que la sécurité juridique et la prévisibilité des règles applicables constituent un maillon fort de tout développement économique. Et d'ajouter que ce que craignent les investisseurs, ce n'est pas la perte financière, mais le manque de transparence dans les règles applicables. Pour terminer son propos, il a remercié les partenaires de cette initiative, en particulier l'ambassade de France au Burkina Faso, pour leur appui et souhaiter pour les prochaines éditions mériter toujours leur confiance dans cette lutte contre pauvreté en Afrique par le droit des affaires.
Le second intervenant fut monsieur Franck Humbert, Conseiller de Coopération et d'Action Culturelle, représentant SEM l'ambassadeur de France au Burkina. Tout en félicitant les organisateurs de cette université OHADA, il a affirmé que l'objectif de son pays est de toujours promouvoir la bonne gouvernance, surtout dans le secteur des industries extractives. Il a justifié l'intérêt de son service pour cette université OHADA 2014 par le fait que des thèmes de réflexions très pertinents sont inscrits au programme concernant justement ce volet très important de l'économie du pays.
Quant au représentant de madame le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique du Burkina, marraine de cette université OHADA 2014, il a souligné le dynamisme et le sérieux qui ont toujours caractérisés l'association Cercle OHADA du Burkina dans ses actions en faveur de la promotion du droit OHADA. En témoigne sa participation constante aux travaux de la Commission nationale OHADA du Burkina avec des propositions très pertinentes pour faire avancer le processus d'intégration. Aussi, monsieur Idrissa KERE a réaffirmé la disponibilité du département de la Justice du Burkina Faso à soutenir toutes ces initiatives de promotion du droit OHADA en Afrique et au Burkina en particulier. Il a en outre lancé un appel aux institutions officielles de l'OHADA et aux partenaires financiers à soutenir cette initiative afin de démultiplier les actions en faveur d'un élargissement de la connaissance du droit OHADA. Sur ces mots il a déclaré ouverte l'université OHADA 2014 de Cercle OHADA du Burkina.
La première journée de travaux a été consacrée aux thématiques sur le Traité révisé de l'OHADA et au fonctionnement de la CCJA. Le deuxième jour a enregistré des échanges sur les Actes uniformes révisés (droit commercial général, droit des suretés, droit des sociétés). Quant à la troisième journée elle a été mise à profit pour réfléchir sur le droit OHADA et la sécurisation des investissements miniers au Burkina Faso. Les communications ont suscité de nombreuses questions d'éclaircissements de certains aspects de l'OHADA. Ces dernières ont été axées sur la Traité OHADA révisé, le mécanisme de financement de l'OHADA, l'institution de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernements, l'augmentation du nombre de juges de la CCJA, l'extension du domaine de l'ERSUMA à l'activité de recherche, le statut de l'entreprenant en rapport avec le secteur informel, le droit OHADA et la fiscalité des sociétés minières, la gouvernance des sociétés minières et la transparence dans les contrats miniers etc.
Dans l'ensemble, les échanges ont été très enrichissants de l'avis des participants qui ont souhaité la multiplication de telles activités pour permettre à l'OHADA d'atteindre son objectif de sécurité juridique et judiciaire des investissements en Afrique. Un appel a été lancé aux institutions officielles de l'OHADA, en particulier au Secrétariat Permanent de l'OHADA pour qu'il accorde de l'intérêt et du soutien à de telles initiatives qui font vivre notre idéal : un droit compréhensible et accessible à tous.
Avant de se séparer, les participants ont reçu chacun une attestation de participation en présence du représentant de madame le ministre de la Justice des Droits humains et de la Promotion Civique qui a clôturé officiellement cette édition de l'université OHADA et donné rendez-vous pour l'année prochaine.
Télécharger le rapport général (Provisoire) des travaux.
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