OHADA : Nouvelles de la RDC
Nous sommes heureux de publier la communication infra de la Commission Nationale OHADA de RDC qui fait le point sur les grands progrès de l'OHADA en RDC, progrès qui font l'admiration du monde entier.
1. Assemblée Générale de la Commission Nationale OHADA de la RDC
La Commission Nationale OHADA de la RDC a tenu une assemblée générale en date du 29 décembre 2014. Présidée par le professeur Roger Masamba, cette assemblée générale a été rehaussée de la présence du représentant du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains (Son Excellence M. Alexis Thambwe Mwamba) en la personne du Vice-Ministre de la Justice et Droits Humains (Son Excellence M. Mboso Nkodia Mpuanga). Le bilan des activités de l'année 2014 et les perspectives de l'année 2015 ont été au centre de cette assemblée générale.
L'année 2014 a été principalement marquée par d'intenses activités axées sur la formation et la vulgarisation des normes de l'OHADA aux quatre coins de la RDC ainsi que sur la fin de la période transitoire, le tout accompagné d'une forte médiatisation.
Aujourd'hui, la mise en œuvre de l'OHADA a atteint sa vitesse de croisière et force l'admiration (voir www.ohada.com : « Le train de l'OHADA en RDC : Quelle vitesse ! »).
Les perspectives 2015 portent notamment sur :
- la poursuite et l'intensification de la formation ;
- la sensibilisation des milieux judiciaires, d'affaires, universitaires ainsi que des enseignants de droit et comptabilité du cycle secondaire ;
- la promotion de l'entreprenant ;
- la diffusion du volume II de l'ouvrage « Harmonisation du droit congolais avec les Actes uniformes de l'OHADA » (et rediffusion du volume I). De même en est-il de l'adoption d'une série de textes en rapport avec le processus de mise en conformité et d'amélioration du climat des affaires : projet de loi sur les modalités d'application du droit OHADA en RDC, projet de loi sur le notariat, projet de loi sur l'ordre des experts comptables, projet de loi sur l'entrepreneuriat, projet d'arrêté sur l'autorité en charge du registre des sociétés coopératives, projet d'arrêté sur le juge de l'exécution ;
- mesures d'orientation sur les sociétés civiles (voir note d'orientation n° CNO/09/2014 du 30 décembre 2014) ;
- modernisation du RCCM ;
- extension en provinces du Guichet Unique de Création d'Entreprise ;
- tenue du colloque international sur les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ;
- 2ème colloque international au courant du 2ème semestre 2015 ;
- réflexion sur l'avant-projet de l'Acte uniforme OHADA portant organisation de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives d'apurement du passif.
2. Organe chargé de la tenue du fichier national
Par arrêté n° 202/CAB/MIN/J&DH/2014 du 16 octobre 2014, la RDC a confié au Guichet Unique de Création d'Entreprise la charge d'assurer la tenue du fichier national (voir l'intégralité de l'arrêté sur les sites http://cno.ohada.cd et www.ohada.com).
3. Détermination de la forme des statuts et du capital social dans les SARL
Par arrêté interministériel n° 002/Cab/MIN/JGS&DH/014 et 243/CAB/MIN/ FINANCES/2014 du 30 décembre 2014, la RDC vient de rendre facultatif le recours au notaire et accorde aux associés de la SARL la liberté de déterminer le montant du capital social (voir l'intégralité de l'arrêté sur les sites http://cno.ohada.cd et www.ohada.com).
4. Situation juridique des sociétés civiles (Note d'orientation n° CNO/09/2014 du 30 décembre 2014).
La situation juridique des sociétés civiles a récemment fait l'objet d'une note d'orientation du Professeur Roger Masamba.
D'une manière générale, les sociétés civiles à objet civil relèvent du droit national, alors que les sociétés civiles à objet commercial sont prises en charge par le droit uniforme quant à leur immatriculation au RCCM (voir le texte intégral de cette note sur http://cno.ohada.cd et www.ohada.com).
5. Inscription des sûretés mobilières
Le Guichet Unique de Création d'Entreprise et les différents greffes commerciaux de la RDC sont désormais outillés pour assurer l'inscription des sûretés mobilières (voir formulaires sur le site http://cno.ohada.cd).
6. Atelier de partage et de sensibilisation sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 30 janvier 2014.
Le Secrétariat Permanent de l'OHADA a organisé à Kinshasa, du 4 au 5 décembre 2014, un atelier de partage sur l'AUSCGIE. L'atelier a été animé par le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye en trois (3) modules, à savoir : l'esprit global de l'AUSCGIE ; les nouvelles possibilités d'entreprendre dans l'AUSCGIE ; le réaménagement des conditions d'implantation et d'exercice dans l'AUSCGIE (voir l'intégralité du rapport de l'atelier sur le site http://cno.ohada.cd et www.ohada.com).
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
CNO-RDC
Email : ohadardc2@gmail.com
http://cno.ohada.cd