Nous faisons référence à la lettre d'information www.ohada.com du 24 janvier 2015

En marge de la 37e réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA à Yaoundé, le Centre de Recherche et de Documentation Multimedia (CREDO) a organisé, avec l'appui financier de l'Ambassade de France au Cameroun, les deux manifestations suivantes :

Atelier de lancement de l'Observatoire Africain de la Pratique des Affaires (African Business Survey).

Cet atelier fait suite à une recommandation issue des manifestations commémoratives du 20e anniversaire de l'OHADA au Cameroun, qui s'étaient tenues à Yaoundé du 22 au 25 octobre 2013 sous le Très haut patronage du Président de la République du Cameroun, avec l'appui des Institutions de l'OHADA, du « Cameroon Business Forum » et du Ministère de l'Economie de la République du Cameroun.

Cet atelier s'est tenu à l'Hôtel MERINA de Yaoundé les 27 et 28 janvier 2015. Il a réuni une vingtaine d'experts venant du Cameroun, de la France, du Sénégal, des acteurs judiciaires et extrajudiciaires (magistrats, experts comptables, conseils fiscaux), du Mouvement des Entrepreneurs du Cameroun (MECAM), des universitaires (Département de droit des affaires de l'Université de Yaoundé II au Cameroun, Centre de droit économique de l'Université d'Aix-Marseille), des représentants du secteur bancaire et financier (Ecobank et Cameroon Leasing).

L'atelier a permis de consolider et de valider les fondamentaux de l'Observatoire dont la vision se décline comme suit : « l'Observatoire Africain de la Pratique des Affaires sera d'ici à 2025 une structure indépendante et crédible, force d'interpellation, d'initiation et de proposition qui, s'appuyant sur un réseau de partenariats pour la production et la diffusion d'informations pertinentes, met son expertise en suivi-évaluation de l'effectivité et de l'efficacité de la norme juridique au service de la performance des entreprises et de la croissance économique des Etats ».

Les missions de l'Observatoire consisteront à :

• (i) observer la vie des affaires dans l'espace OHADA,
• (ii) évaluer l'effectivité et l'efficacité du droit OHADA,
• (iii) développer une plateforme de discussion entre divers acteurs de la vie des affaires sur l'adaptabilité du droit OHADA aux réalités de l'économie contemporaine,
• (iv) effectuer l'analyse comparée de l'impact et de la compétitivité des normes juridiques, d'origine civiliste et de tradition Common Law sur la vie des affaires,
• (v) produire et diffuser des rapports d'évaluation à pertinence partagée,
• (vi) sensibiliser les acteurs institutionnels sur l'impact de l'environnement des affaires sur la performance des entreprises et la croissance économique des Etats.

Il est question d'observer et d'évaluer la pratique des affaires de l'intérieur, dans une perspective endogène, du degré d'application du droit OHADA notamment dans les tribunaux, au sein des entreprises, dans les centres de formalités administratives (douanes, impôts,...), chez les professionnels et titulaires de charges (huissiers, notaires, avocats, experts comptables et fiscaux,...), dans les institutions de formation et de recherche, au travers d' enquêtes, sondages d'opinions, questionnaires, création d'évènements (focus groups, ateliers,...).

La soutenabilité de la mise en route des activités de l'Observatoire Africain de la Pratique des Affaires a appelé l'attention de la Plateforme du Acteurs du Secteur privé (cible directe et principale bénéficiaire des retombées de l'Observatoire en termes d'amélioration de l'environnement des affaires), des Institutionnels (Direction Générale de l'Economie, Cameroon Business Forum) et des partenaires au développement (SFI/Banque Mondiale, Union Européenne, Banque Africaine de Développement, Programme des Nations-Unies pour le Développement, Ambassade de France au Cameroun) autour d'un déjeuner de travail sur le sous la modération du Magistrat Sérigne MODOU DIAKHATE, Président de la Chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel de Thiès (Sénégal).

Après avoir suivi avec attention la restitution des travaux, les partenaires ont encouragé l'initiative, en insistant sur l'importance d'une évaluation minutieuse des besoins de l'Observatoire à cette étape cruciale de son déploiement. A très court terme, un Comité Technique de Suivi de mise en place de l'Observatoire a été mis sur pied. Le site internet de l'Observatoire, en construction, est : www.oapa.org (français) et www.abs.org (en anglais). Il sera opérationnel dès le 22 février 2015.

Cérémonie de dédicace de l'ouvrage « L'OHADA au service de l'économie et de l'entreprise : Efficacité et Compétitivité (1993-2013), hommage aux doctrinaires et pionniers de l'OHADA » à l'hôtel de ville de Yaoundé.

Cet ouvrage collectif a été publié aux Editions JUTA en Afrique du Sud, en partenariat avec le Centre for Comparative Law in Africa (CCLA) de l'Université de Cape Town.

La cérémonie de dédicace s'est déroulée à l'Hôtel de ville de Yaoundé sous la présidence de M. Issa TCHIROMA BAKARY, Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement de la République du Cameroun, avec une note de lecture de Gérard BLANC, Professeur Emérite et membre du Centre de droit économique de l'Université d'Aix-Marseille, et une déclinaison sommaire de l'esprit de l'ouvrage par le Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM, Maître de Conférences à l'Université de Yaoundé II, Directeur de publication dudit ouvrage préfacé par le Pr. Hugues KENFACK, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Toulouse.

Avant de se séparer, des membres du Comité de suivi de l'Observatoire (ci-dessus) encore présents à Yaoundé ont tenu leur première réunion le 29 janvier 2015 à l'hôtel MERINA de Yaoundé. Ils se sont engagés à fixer le cap des premières actions stratégiques en identifiant des actions et responsabilités individuelles dans différentes régions et notamment la contribution de chacun des membres à la diffusion de l'ouvrage dont les bénéfices réalisés sur la vente contribueront à l'autofinancement de la mise en place de l'Observatoire.

Le thème des Journées OHADA qui se tiendront en octobre 2016 sous le Très haut patronage du Président de la République du Cameroun est : « La gouvernance judiciaire au service de la performance des entreprises ».

Coût de l'ouvrage : 60 euros - 40 000 FCFA Hors Taxes  Frais de port : 15 euros - 10 000 FCFA

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

• Pr. Justine DIFFO TCHUNKAM, Cameroun, Tél. : + 237 6 94 18 86 18 / +237 6 77 60 42 34  Email : credodoc@gmail.com / justinediffo@gmail.com
• M. André-Franck AHOYO, France, Tél. : +33 6 70 75 21 09  Email : andreahoyo@gmail.com
• M. Miarom BEGOTO, Tchad, Tél. : +235 66 28 11 74  Email : begoto@gmail.com
• M. Modou Serigne DIAKHATE, Sénégal, Tél. : +221 77 634 54 99 / +221 70 494 74 61  Email : thianemodou@yahoo.fr