Au programme :

• L'esprit global de l'Acte uniforme OHADA révisé portant organisation des sociétés commerciales et du GIE (AUSC-GIE révisé) ;
• L'élargissement des possibilités d'entreprendre dans l'AUSC-GIE révisé ;
• Le réaménagement des conditions d'implantation et d'exercice dans l'AUSC-GIE révisé ;
• Le renforcement de la liberté contractuelle dans l'AUSC-GIE ;
• Travaux en atelier ;
• Rapport de synthèse.

INTRODUCTION

Le cabinet LTM Consulting, spécialisé en formation en Droit des Affaires, Fiscalité et Management, organise un séminaire sur le nouvel acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sociétés commerciales et du GIE les 3, 4 et 5 mars 2015 à Dakar (SENEGAL)

CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS DU SEMINAIRE

Le droit est une norme sociale et, à ce titre, il doit être le reflet des options fondamentales de la société qu'il régit. C'est partant de ce postulat simple que les autorités de l'OHADA ont estimé nécessaire, au terme d'une décennie d'application des premiers actes uniformes, de les adapter aux réalités et aux besoins sociaux qui les avaient justifiés.

C'est ainsi que d'importants chantiers ont été initiés en vue d'obtenir un droit plus adapté, plus efficace et plus moderne. Le 15 Décembre 2010 à Lomé, furent adoptés les deux premiers actes uniformes réformés de l'organisation (outre l'adoption du neuvième AU portant sur les sociétés coopératives) : l'Acte uniforme relatif au droit commercial général et l'Acte uniforme portant organisation des sûretés. Dans le même souci de parfaire la législation, de la rendre propice aux investissements et de renforcer l'efficacité des sociétés une réforme majeure de l'acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE est intervenue le 30 Janvier 2014.

Aujourd'hui, cette restauration de l'attractivité du droit des sociétés est une réalité. Les pays membres de l'OHADA ont répondu à l'invite des divers acteurs économiques et sociaux en offrant une gamme variée de sûretés répondant à l'ambition du Traité OHADA de promouvoir un droit simple, moderne et adapté.

Passé le challenge de la réforme, il reste le défi de la vulgarisation de ce droit dont seule l'application effective constitue l'achèvement. C'est dans ce contexte d'un besoin de connaissance de ce nouveau droit que le Cabinet LTM CONSULTING propose de mettre à la disposition des praticiens du droit et de tous les professionnels son savoir-faire et son expérience en ingénierie de la formation à travers un séminaire d'information et de formation au nouvel AUS.

OBJECTIFS

Ce séminaire vise, notamment, à :

1. Exposer aux séminaristes la philosophie générale de la réforme du droit OHADA en général et de l'Acte uniforme portant organisation des sociétés commerciales et de GIE en particulier ;
2. Conférer aux participants des clés de lecture du nouvel Acte uniforme ;
3. Présenter les points focaux de la réforme de l'AUSCGIE ;
4. Former les auditeurs aux aspects techniques de ce nouveau cadre juridique des sociétés et de GIE, notamment :
   • Les nouvelles sociétés consacrées ;
   • Décliner les mécanismes de constitution, de fonctionnement, de contrôle et de dissolution des sociétés commerciales et de GIE.

DEROULEMENT

Le séminaire se tiendra sur 3 jours ouvrables entre 9H et 17H15 à l'hôtel des Almadies Dakar et sera animé par le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye agrégé en Droit Privé, maitre de conférences à l'Université Cheick Anta Diop de Dakar et juriste-Consultant en Droit des Affaires.

CIBLE

Ce séminaire s'adresse, notamment, aux :

• Services ou directions juridiques des entreprises publiques ou privées ;
• Enseignants chercheurs et chefs d'entreprise ;
• Avocats, conseillers juridiques, experts et autres professionnels du Droit.

TARIF

350 000 FCFA par personne à verser lors de l'inscription.

L'inscription donne droit au nouveau code bleu de l'OHADA Edition 2014 avec textes annotés, jurisprudence résumée de la CCJA, annotation du droit comparé + CD Rom livre numérique.

Pour tout renseignement complémentaire merci de contacter :

Djibril CAMARA
Président du Club OHADA Sénégal
BP 15 904 Dakar-Fann
Tél. : +221 77 551 63 31
Email : club.ohada_senegal@yahoo.fr