Votre site www.ohada.com est heureux de porter à votre connaissance les présentations des dernières publications en matière de droit OHADA en vente notamment à la librairie LGDJ 20 rue Soufflot 75005 Paris France Tél. : +33 (0)1 46 33 89 85.

SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRE DE DROIT OHADA

René NJEUFACK Temgwa, Paul-Gérard POUGOUÉ
Editeur : Presses Universitaires d'Afrique
Collection : Vademecum
ISBN : 978-9956-444-85-4
166 pages - Parution : 02/2015

Présentation par l'éditeur :

Ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l'essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d'être payé. Ainsi, le créancier peut s'opposer à la sortie des biens du patrimoine de son débiteur ou du lieu où ce dernier les a déposés, suivant une procédure qui évite toute précipitation.

Cette étude est pertinente dans la mesure où les auteurs mettent en exergue la problématique actuelle de l'interaction entre les droits du créancier et l'exigence d'une démarche patiente, sous-tendue par l'espoir que le débiteur finisse par payer normalement. L'accent est mis sur les conditions générales à toute saisie conservatoire, les saisies conservatoires sur meubles corporel ou incorporel, les sûretés conservatoires (hypothèques forcées, nantissements conservatoires...).

Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants des facultés de droit ou encore aux praticiens, avocats ou juristes d'entreprise.

Paul-Gérard Pougoué est agrégé des Facultés de Droit et Professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II-Soa au Cameroun. René Njeufack Temgwa est agrégé des Facultés de Droit et Maître de conférences à l'Université de Dschang au Cameroun. Tous deux membres de plusieurs équipes de recherche, les auteurs s'intéressent notamment aux questions relatives au droit des affaires OHADA et à la théorie du droit.

LE DROIT DES COOPERATIVES ET DES MUTUELLES DANS L'ESPACE OHADA

Willy TADJUDJE
Editeur : Larcier
Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
ISBN : 978-2-8044-7284-9
568 pages - Parution : 02/2015

Présentation par l'éditeur :

Au début du processus de construction de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, le but du législateur OHADA était d'élaborer des règles devant régir non seulement les sociétés coopératives, mais également les mutuelles.

Toutefois, entre 2004 et 2007, de vives discussions ont eu lieu et ont abouti à l'exclusion du droit des mutuelles. Le 15 décembre 2010, l'OHADA a adopté un acte uniforme relatif uniquement au droit des sociétés coopératives.

L'objectif de cette recherche est de critiquer ce retrait du droit des mutuelles, tout en plaidant pour une reconsidération d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes. Le droit des mutuelles reste marginalisé et manque d'identité et d'unité. De même, les coopératives et les mutuelles partagent beaucoup de convergences et des recherches de terrain montrent qu'elles peuvent engager des complémentarités utiles ; d'où l'idée d'envisager un traitement conjoint des règles régissant ces deux formes juridiques d'organisation.

L'élaboration d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes présente l'avantage de poser les jalons d'un droit des organisations de l'économie sociale et solidaire.

LE DROIT DES MARCHES FINANCIERS DANS L'ESPACE OHADA

Hygin Didace Amboulou
Editeur : L'Harmattan
Collection : Etudes africaines
ISBN : 978-2-343-04487-3
180 pages - Parution : 02/2015

Présentation par l'éditeur :

Le droit des marchés financiers est une matière que l'on situe au confluent de plusieurs autres disciplines de droit privé.

Dans l'espace OHADA, cependant, son élaboration procède de la prise en compte des impératifs de simplification des procédures, grâce à des règles qui assurent efficacement la politique d'assainissement et de sécurisation de l'environnement juridique des affaires, selon les objectifs du Traité de Port-Louis (révisé à Québec).

Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Bissau, de la Guinée Équatoriale, du Mali, du Niger et du Sénégal. Il propose des pistes adéquates pour la construction d'un système juridique cohérent et adapté à leur environnement afin de faciliter leur intégration économique.

Il traite :

• des opérations de marché et des instruments financiers ;
• des marchés primaires, secondaires, différentiels, à terme, de gré à gré, au comptant ;
• de l'obligation de couverture et d'information ainsi que des différents ordres ;
• de la dématérialisation des titres, de l'enregistrement et de l'inscription en compte ;
• de la chambre de compensation et des offres publiques.

Hygin Didace Amboulou est notaire et docteur en droit privé. Il est aussi chercheur et spécialiste du droit des investissements et du droit des marchés financiers. Membre de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP) de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes (France), il enseigne à l'école nationale d'administration et de magistrature de Brazzaville depuis 2008.

DROIT DES SOCIETES EN AFRIQUE - OHADA

Alain FENEON
Editeur : L.G.D.J
Collection : Droits africains
ISBN : 978-2-275-04572-6
944 pages - Parution : 02/2015

Présentation par l'éditeur :

L'objectif des fondateurs de l'OHADA était d'apporter à l'Afrique une plus grande sécurité juridique et judiciaire. Non seulement ce but a été largement atteint, mais l'espace juridique unifié OHADA constitue aujourd'hui un nouveau pôle de développement et d'attractivité économique.

Aussi, moins de quinze ans après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique, la réforme du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier.

Sur le plan structurel, cette réforme répond aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation.

Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacité a conduit le législateur OHADA à se mettre au diapason des technologies de la communication en offrant la possibilité, tant aux associés qu'aux administrateurs de participer, les uns aux assemblées et les autres aux réunions du conseil d'administration par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication.

En outre, l'Acte uniforme OHADA révisé adopte avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majorité et de minorité des mesures destinées à améliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise.

Enfin, se trouvent consacrées les notions d'actions de préférence et de valeurs mobilières composées.

On peut regretter toutefois que certaines réformes attendues par les opérateurs économiques, telles la libéralisation du capital social, l'encadrement de l'intervention notariée ou encore la faculté de distribution de dividendes partiels, n'aient pas été retenues dans le cadre de cette réforme. Cependant, ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'OHADA, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers.

La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprises, et plus généralement à tous les professionnels du droit, de l'économie et de la finance, qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.

Alain FENEON est avocat honoraire à la Cour de Paris. Il a participé, dès son origine aux côtés des grands juristes du continent, à l'élaboration du droit OHADA et exerce aujourd'hui principalement en qualité d'arbitre international et de médiateur. Il enseigne le droit africain des affaires, en qualité de maître de conférences, à Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du Diplôme universitaire de Droit international économique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il dirige par ailleurs les Éditions Juris Africa, éditeur du Recueil Penant et de la Revue juridique et politique des États francophones.

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