La Cour d'Arbitrage du Togo (CATO) organise et vous invite à participer à un séminaire de formation et d'initiation à la procédure arbitrale portant sur le thème : « PRATIQUE ARBITRALE ET REGLEMENT D'ARBITRAGE CATO ».

CONTEXTE :

De nos jours l'arbitrage qui est une ancienne institution s'est imposé comme un mode efficace et apprécié de résolution des litiges du commerce et surtout dans le cadre international en l'absence de véritable juridiction internationale compétente. Il apparaît comme une voie pour résoudre les différends entre les parties de nationalités, de tradition juridiques et de droits différents.

C'est dans cet ordre d'idées que la Cour d'Arbitrage du Togo, créée par une loi du 28 novembre 1989 a été mise en place.

Son démarrage effectif a été possible grâce à l'appui financier de l'ICF et aux réformes économiques opérées par les pouvoirs publics pour sécuriser l'environnement des affaires et rendre la place de Lomé attractive aux investissements.

Ladite Cour appelée communément CATO est opérationnelle depuis novembre 2011 et a reçu une quinzaine de requêtes aussi bien en arbitrage qu'en médiation et a, à ce jour, rendu une dizaine de sentences.

L'arbitrage est en train donc de devenir une réalité dans notre pays et une voie de recours en matière de contentieux d'affaires pour les opérateurs économiques.

Mais force est de constater que les premiers acteurs qui saisissent la Cour éprouve beaucoup de difficultés dans la présentation des requêtes, dans la maîtrise des procédures jusqu'au rendu des sentences et des fois affichent une totale ignorance de nos règlements et même les conventions d'arbitrage sont sujettes à des pathologies.

Ce présent séminaire doit permettre aux acteurs de justice, aux avocats, aux notaires, aux huissiers, aux responsables juridiques et du contentieux des sociétés, des entreprises publiques, des banques, de s'approprier le règlement de la CATO et de mieux comprendre la pratique de l'arbitrage.

OBJECTIFS :

• S'approprier le règlement CATO,
• Mieux comprendre la pratique arbitrale.

PUBLIC CIBLE :

Opérateurs économiques, Acteurs de justice, Magistrats, Avocats, Notaires, Huissiers, Juristes, Responsables des services juridiques et du contentieux des entreprises publiques et semi-publiques.

Date : du 5 au 7 mai 2015.

Lieu : Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT).

INTERVENANTS :

• AKAKPO Martial, Avocat au Barreau de Lomé depuis 1988. Titulaire d'un Diplôme Universitaire de 3e cycle de Contentieux International des Affaires (Paris 12), il enseigne l'arbitrage à l'ERSUMA. Il est arbitre inscrit à la CCJA et au GICAM. Il est intervenu comme arbitre au Conseil dans plusieurs arbitrages internes et internationaux. Il est membre du comité Français d'arbitrage.
• ASSOGBAVI Komlan Espoir, Magistrat et conseiller à la Cour Suprême du Togo. Détaché à la CATO depuis 2012, il a publié de nombreux articles en droit des affaires. Il est rédacteur en chef à la revue togolaise de droit des affaires et de l'arbitrage.

Frais de participation : 200 000 FCFA.

Date limite des inscriptions : vendredi 28 avril 2015.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription.

Pour toute information complémentaire et inscription, merci de contacter :

Madame Akouvi Mawussé FIODEDJI
Tél. : +228 22 20 63 62 / +228 90 39 45 36
Fax : +228 22 20 63 62
Email : cato_mca@yahoo.fr