Publication d'un ouvrage intitulé « La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC, le cas du Cameroun »

• 10/04/2015
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Nous sommes heureux de vous informer de la publication chez l'éditeur l'Harmattan de l'ouvrage de Monsieur Joseph AYANGMA AYANGMA intitulé : « La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC, le cas du Cameroun ».

Résumé de l'ouvrage :

La modernisation du droit des sociétés commerciales OHADA, offre aux entreprises des facilités de croissance et les multinationales en profitent. Postulat normal eu égard à l'attractivité recherchée et acquise du droit OHADA. Mais l'une des faiblesses du droit des sociétés commerciales OHADA réside dans l'insuffisance du dispositif normatif d'encadrement des groupes de sociétés. De plus, l'absence d'harmonisation des règles de droit fiscal des affaires offre aux multinationales d'importantes pistes d'optimisation des résultats, parfois licites, souvent illicites à travers des transferts indirects des revenus que rend possible la manipulation des prix de transfert.

Dans le cas spécifique du Cameroun, la tentation est tellement forte de faire peser sur les entreprises multinationales saisies par sa juridiction fiscale une présomption de transfert indirect de revenus, qu'on en arrive à occulter la problématique de la légitimité et licéité de la pratique des prix de transfert. De toute évidence l'appartenance à un groupe de sociétés, confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise devrait donc être précautionneuse face aux flux intra-groupes parce que ceux-ci obéissent parfois à une logique d'optimisation légale des résultats d'ensemble du groupe, même si souvent, il y a manipulation frauduleuse des prix de transfert.

C'est en considération de la poreuse frontière existant entre l'optimisation fiscale licite, mais agressive et les transferts indirects de revenus que le Cameroun a initié, à l'instar des autres États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), la construction d'un dispositif juridique de contrôle de la régularité des prix de transfert, dans la trajectoire de la sécurisation des intérêts financiers publics. Ce dispositif toujours en chantier et inabouti, est de nature ambivalente au regard de son caractère national et transnational. La difficulté à contrôler les multinationales est davantage amplifiée par des montages intra -groupes innovants, dont l'encadrement normatif impose des reformes qui devraient déboucher sur la création du droit camerounais des prix de transfert.

L'ouvrage associe la théorie à la pratique, et consacre un important chapitre sur l'analyse, avec exemples concrets, de l'essentiel des techniques de transferts indirects des revenus à travers la manipulation vicieuse des prix de transfert. Le lecteur y découvrira également, la mise en exergue des forces et faiblesses du dispositif juridique composite de contrôle de la régularité des prix de transfert, ainsi que des axes d'encadrement à explorer.

Joseph Ayangma Ayangma, est Docteur-PhD en droit des affaires, titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies en droit des affaires, d'un Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées en Fiscalité Appliquée. L'auteur a par ailleurs publié deux autres ouvrages à savoir, Le dirigeant de sociétés commerciales, Le dirigeant sociétal officiel, tome1, juillet 2014, l'Harmattan ; Le dirigeant de sociétés commerciales, Le dirigeant sociétal effectif, tome2, juillet 2014, l'Harmattan.

Préface de Pierre Alaka Alaka
ISBN 978-2-343-04069-1
Prix de vente : 37 Euros

L'ouvrage est distribué dans toutes les librairies de l'Harmattan.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l'auteur à l'adresse j.ayangma@yahoo.fr.