Monsieur Hubert Patrice ZOUATCHAM a soutenu le 10 septembre 2014 à la salle des thèses de l'Université de Toulouse Capitole I, une thèse de Doctorat / Ph. D sur le thème : « La société coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA ».

Composition du Jury :

• Sébastien NEUVILLE, Professeur, université de Toulouse 1 capitole (Président du Jury) ;
• Sandrine CLAVEL - DE LONLAY, Professeur, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Rapporteur) ;
• David HIEZ, Professeur, Université du Luxembourg (Rapporteur) ;
• Hugues KENFACK, Professeur, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de de Toulouse (Directeur) ;
• Jean Marie TCHAKOUA, Professeur, Université de Yaoundé II Soa (Co-directeur).

A l'issue de la soutenance, le jury a élevé le candidat au grade de Docteur en droit avec la mention très honorable.

Résumé :

L'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives marque le début d'une nouvelle ère pour l'économie sociale et solidaire dans l'espace juridique OHADA. Le législateur OHADA s'était jusqu'ici astreint à ne réglementer que les entreprises dites capitalistes. Cette réforme très attendu par les membres de la famille coopérative va influer sur le régime juridique des coopératives d'épargne et de crédit (coopec). Les coopec sont des coopératives dont l'objectif est d'accorder des services financiers à leurs membres. Cette nouvelle règlementation justifie qu'on s'interroge sur la pertinence du cadre juridique des coopératives d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA avec l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif aux sociétés coopératives.

L'analyse nous permet de dire que le cadre juridique de la coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA se caractérise par un hybridisme relativement pertinent quant à la nature de la société et une segmentation des compétences législatives peu convaincante.

Hybridisme dû à la cohabitation imposé de principes coopératifs avec des valeurs et principes capitalistes. La coopec constitue une forme originale de société eu égard aux principes socio-démocratiques qui président à son fonctionnement. Pourtant, le cadre juridique tel qu'il ressort de la législation OHADA nous propose une société déchirée entre le respect des valeurs qui ont fait le succès du modèle coopératif et l'adoption des principes de l'économie de marché mais surtout un rapprochement des sociétés coopératives avec les sociétés de type capitaliste.

Une segmentation peu convaincante des sources formelles du fait du maintien risqué de la multiplicité des sources formelles du droit des sociétés coopératives d'épargne et de crédit. Cette répartition qui aurait pu trouver son fondement dans la technicité de l'activité, repose plutôt sur des considérations subjectives.

La recherche de solutions stables à même de garantir à cette initiative d'harmonisation de la règlementation sur les coopératives un succès a été mis à mal par le partage de compétence avec les législateurs sous régionaux et nationaux.

En vue de pérenniser ces acquis, une réorganisation législative du fonctionnement des coopératives d'épargne et de crédit garantirait la santé financière des coopératives, mais surtout, faciliterait leur déploiement dans l'espace régional. Les dimensions économique et sociale de l'entreprise coopérative se retrouveraient pour le bien des sociétaires.

Mots clés : OHADA - Coopératives - Microfinance - Coopérateurs

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Hubert Patrice ZOUATCHAM
Email : zouatcham@yahoo.fr