1. Généralités

Le Concours international « Génies en Herbe OHADA » est une création de l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI), qui vise à promouvoir et la vulgariser les instruments juridiques de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

La 7ème édition du Concours, pour sa phase finale, se tiendra du 18 au 23 Août 2015 à Abidjan avec le soutien de l'Etat de Côte d'Ivoire, qui assure la Présidence de l'OHADA. L'administration du Concours incombe au Comité d'Organisation, qui est composé de représentants de l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire et des structures partenaires.

2. Les participants

Ce concours est ouvert à l'ensemble des pays membres et non membres de l'OHADA. Peuvent y participer les équipes victorieuses des phases nationales et représentant les pays participants. Dans les pays où une présélection nationale n'a pu s'organiser, l'équipe qui aura manifesté au comité d'organisation sa volonté de participer au concours sera autorisée à prendre part à la phase internationale.

Les équipes devront être constituées de personnes régulièrement inscrites dans une Faculté de Droit ou dans tout autre Institut où est enseigné le Droit. Sont autorisés à participer au concours :

• les étudiants n'ayant pas encore obtenu la Maîtrise ou le Master 1 (4ème année),
• les étudiants en Master 2 (un seul par équipe),
• les auditeurs magistrats (en 1ère année).

Les équipes devront être composées de trois (03) membres dont obligatoirement une fille au moins. Toue équipe participante qui ne respecterait pas une telle obligation se verra retranchée 50 points à l'issue de la phase éliminatoire (nationale et internationale).

Chaque équipe sera accompagnée d'un encadreur, faisant office de Représentant de la Faculté.

Les frais de participation à la phase internationale s'élèvent à la somme de 150 000 F CFA / équipe.

NB : Aucune équipe ne peut être exonérée du paiement des frais de participants, qui restent acquis au Concours même en cas de retrait de l'équipe.

3. Langue

La langue du concours est le français.

4. Calendrier du concours

• Dimanche 16 et lundi 17 août 2015 : Arrivée et prise en charge des équipes
• Mardi 18 août 2015 : Cérémonie de lancement du concours
• Mercredi 19 et jeudi 20 août 2015 : Phase éliminatoire
• Vendredi 21 août 2015 (Matinée) : Conférence
• Vendredi 21 août 2015 (après conférence) : Finale internationale + Résultats
• Samedi 22 août 2015 : Excursion touristique
• Dimanche 23 août 2015 : Départ des équipes.

5. Déroulement du concours

Le concours se subdivise en deux compétitions : l'une estudiantine et l'autre professionnelle

Pour la compétition estudiantine, les équipes participantes au Concours s'affronteront dans deux poules dite A et B d'un minimum de trois équipes (en fonction du nombre de pays participants). A l'issue de cette manche éliminatoire, la première équipe de chaque poule sera qualifiée pour la finale. La détermination des vainqueurs se fait par attribution de points. Les candidats s'affronteront au cours de deux Catégories d'épreuves : les épreuves écrites et l'épreuve orale.

Les épreuves écrites : elles sont au nombre de Trois (3) :

• les Questions à Choix Multiples (QCM)
• l'Intégration Africaine (IA)
• le Qui suis-je ? (Q)

- Les Questions à Choix Multiples : Il s'agit de trouver la bonne réponse à travers plusieurs propositions de réponse. Il sera soumis aux compétiteurs 10 questions de 10 points chacune et ils auront, à cet effet, 03 minutes. Les questions portent essentiellement sur les textes de l'OHADA. Pour cette édition, l'accent sera particulièrement mis sur six textes en raison de leur récente ou future adoption ou modification. Il s'agit du Traité, de l'Acte Uniforme portant Droit Commercial Général, de l'Acte Uniforme portant Organisation des Suretés, de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et du GIE et de l'Acte Uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et de l'Acte uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif.

- L'Intégration Africaine : L'OHADA étant un outil d'intégration africaine, il nous ait apparu utile d'accorder une vitrine au concept de l'Intégration Africaine à travers ses Hommes, ses Institutions et des Dates. Aussi, les candidats auront à répondre pendant 2 minutes à 08 questions portant sur les Etats africains relativement à la culture, à l'histoire, à la géographie, etc.

- Le Qui suis-je ? : Il s'agit de trouver la bonne réponse à travers un faisceau d'indices. Chaque indice compte pour un nombre de points précis.

• 1er indice : 50 pts
• 2ème indice : 40 pts
• 3ème indice : 30 pts
• 4ème indice : 20 pts
• 5ème indice : 10 pts

L'épreuve orale : La plaidoirie : Cet exercice est un procès simulé. Chaque équipe constituera un collège d'avocats fictifs, chaque collège devant jouer à la fois le rôle de requérant et de défendeur devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Il s'agira d'argumenter sur des problèmes de droit posés dans un cas hypothétique. Les candidats devront présenter également leurs conclusions écrites (résumé de leur argumentation). Les plaidoiries orales dureront 18 minutes pour chaque équipe y compris le temps de la réplique et de la duplique. Les questions ne seront posées par les membres de la cour qu'à la fin de cet exposé oral et pas avant.

Pour la compétition professionnelle, il s'agit d'écrire un article sur thème relatif à l'OHADA. Le thème et les caractéristiques de l'article seront précisés ultérieurement. Les contributeurs auront jusqu'au 15 juillet pour faire parvenir leur article par mail.

6. Réclamations

Les réclamations des compétiteurs sont recevables à la fin de l'épreuve contestée. Si la réclamation porte sur le contenu de l'épreuve, elle est adressée au jury, qui statue discrétionnairement. Il peut solliciter l'avis du Comité Scientifique. Si la réclamation porte sur le total des points d'une manche, elle est formulée par l'équipe et déposée auprès du Comité scientifique du concours pour analyse.

7. Prix et récompenses

Tous les participants recevront des diplômes de participation et des ouvrages. Les prix suivants seront décernés : 1ère Meilleure Equipe, 2ème Meilleure équipe, Meilleur plaideur, Meilleur mémoire et le Prix du meilleur article. Ces prix sont représentés par des trophées auxquels pourraient s'ajouter, selon les bienheureuses donations, des bourses, des stages et autres lots.

8. Excursion

Une excursion aura lieu pendant la semaine du concours. Ce sera l'occasion pour les participants de visiter un lieu d'intérêt touristique du pays hôte. Elle se tiendra pour cette édition le Samedi 22 Août 2015.

9. Interprétation du règlement

Toute réclamation ou tout litige relatif au présent règlement sera soumis au Comité d'Organisation qui tranchera en dernier ressort.

Le Comité d'Organisation se réserve le droit de compléter ou de modifier les règles du concours à tout moment sans préjudice du droit des tiers.

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur Pierre Olivier LOBE
Project Manager
Tél. : +225 07 58 02 08 / 03 53 32 73
Email : olivierlob@yahoo.fr

Ou

Monsieur AWANAN Ernest Bérenger
Coordonnateur Général
Tél. : +225 08 02 99 92 / 41 17 33 41
Email : awananb@yahoo.fr