Compte rendu de la Journée OHADA du Caire organisée le 06 Décembre 2007 au Centre Régional d'Arbitrage du Caire
- 01/01/2008
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Le Club OHADA du Caire a le plaisir de porter à votre connaissance que la Journée OHADA du Caire organisée le 06 Décembre 2007 en coopération avec le Centre Régional d'Arbitrage du Caire et au sein de celui-ci a rencontré un très grand succès.
Cette Journée a enregistré la participation de professeurs de droit, de juristes, de professionnels égyptiens venus tant du Caire que d'Alexandrie ainsi que de certains étudiants africains et égyptiens de l'Institut de Droit des Affaires Internationales.
Dans cette Journée, on a pu relever un grand intérêt de la part des professeurs de droit, des juristes et des professionnels égyptiens pour le droit OHADA ; à cet égard le président de l'Association des Juristes Francophones ainsi que l'un des assistants du Ministre des investissements égyptien ont exprimé leur volonté de coopérer avec le Club OHADA du Caire pour l'organisation d'évènements futurs de promotion du droit OHADA en Egypte et plus largement au Moyen Orient.
Les interventions des différents conférenciers tant égyptiens qu'étrangers ont suscité quelques points intéressants à savoir:
1 - Le fait que la langue française soit à ce jour la seule langue de travail de l'OHADA peut constituer pour certains pays non francophones des entraves à adhérer et ne facilite les relations de travail avec les pays non francophones.
2 - Le Droit OHADA doit répondre aux besoins des pays non membres à l'OHADA qui souhaitent adhérer à la nouvelle communauté de droit des affaires unifié d'Afrique car c'est là leur intérêt évident et l'intérêt de l'ensemble du continent africain ; cela exige que le droit OHADA soit en évolution continue et prenne en compte les intérêt des de ces Etats pour s'adapter à leurs besoins.
3 - La Formation de l'ERSUMA ne doit pas se limiter aux seuls magistrats mais doit également s'ouvrir aux Avocats.
4 - Il convient d'encourager l'arbitrage national par rapport à l'arbitrage international et pour encourager l'Arbitrage de l'OHADA, il faut régler la question de l'éloignement de CCJA qui peut rendre difficile sa saisine et donc le traitement rapide des dossiers.
Face à tous ces points importants qui ont suscité des discussions intéressantes tout au long des différentes sessions de la Journée, les intervenants dont S.E Le Dr. Al Housseini Mouloul, Ambassadeur du Niger et représentant de l'UNIDA en Egypte ont répondu que toutes ses points seront pris en compte à l'occasion de la révision du Traité de l'OHADA dont le processus est en cours.
La Journée OHADA du Caire a suscité l'intérêt d'éminents Professeurs de droit et de juristes égyptiens à coopérer avec le Club ; il a été décidé d'organiser dès 2008 d'autres manifestations similaires de promotion du droit OHADA tant en Egypte que dans les pays de la région.
06/01/2008 180642 LAURENCE
serait-il oser de penser la CCJA déconcentrée?
Au regard des difficultés liées à l'éloignement de son siège, toute personne résidant par un Etat membre, il parraît plus opportun de rapprocher la justice des justiciables en leur conférant des possibilités moins lourdes et moins coûteuses de se faire rendre justice;avec bien entendu le risque d'en constituer plus d'un degré de juridiction (soit l'appel et le pourvoi, soit une espèce de pourvoi déconcentré).