En attendant l'approbation par le Conseil des Ministres des télécommunications de la CEMAC du projet d'harmonisation des réglementations des télécommunications, ACP Numérique a proposé à Monsieur Vincent Sakanga, représentant de zone UIT pour l'Afrique Centrale de mener en commun une campagne de sensibilisation sur cette harmonisation auprès des acteurs des communications électroniques de la République Démocratique du Congo. Messieurs Vincent Sakanga et Jacques Blanché, vice-président d'ACP Numérique ont pu rencontrer le Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat, le Cabinet du Premier Ministre, Madame Louise Munga, Ministre des Postes,Téléphones et Télécommunications et ses collaborateurs. Les représentants du Gouvernement sont convaincus du rôle majeur que les communications électroniques peuvent jouer dans le développement économique d'un pays aussi étendu avec un cadre réglementaire adapté. Par ailleurs, le représentant de l'UIT a informé les autorités du pays d'un programme UIT - Banque Mondiale concernant le projet CAB - Backbone en fibre optique et d'un programme UIT - CISCO sur la transformation des pays d'Afrique Centrale par les Technologies de l'Information et de la Communication. Sous l'autorité du Président de l'ARPTC (Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications du Congo), le Professeur Modeste Mutombo Kyamakosa et du Vice Président, Monsieur Christian Katende Mukinay, des séances de travail ont été organisées avec les Conseillers du Collège et les cadres de l'ARPTC, puis avec les principaux opérateurs. Après la présentation des objectifs de cette harmonisation pour le Continent africain par l'UIT, Jacques Blanché a passé en revue l'état des situations au sein de la CEDEAO, l'UEMOA et la CEMAC et a présenté une étude comparative des trois textes Cette présentation a suscité un grand intérêt car la RDC a prévu de réviser la loi cadre du 16 octobre 2002 dans le courant de l'année 2008. Le Président de l'ARPTC a décidé de créer un groupe de travail pour chaque texte remis (règlement, directives, décisions) afin de permettre à ses collaborateurs de mieux comprendre le contenu de ce nouveau cadre réglementaire. Parmi les principaux thèmes abordés :

le statut juridique du Comité des régulateurs et son fonctionnement

la notion de guichet unique

l'interconnexion et les opérateurs « puissants »

la publication du catalogue d'interconnexion et le calcul des tarifs d'interconnexion

directive spécifique à la cybercriminalité et les instruments juridiques internationaux

le Service Universel : Internet ?, appels d'urgences, ajout des télécentres. Une discussion en comité restreint a permis d'aborder également le problème des ressources de l'Autorité de régulation, notamment face aux défis de la convergence et la gestion du fond de Service Universel. En conclusion, la République Démocratique du Congo, en passe de rejoindre l'OHADA, est pleinement mobilisée pour son insertion dans la Société de l'Information et s'apprête à réviser et renforcer sa loi sur les télécommunications et /ou les communications électroniques dans le cadre de la région Afrique Centrale en coordination étroite avec l'UIT et avec l'aide d'ACP Numérique.