Séminaire sur l'identification et la gestion des risques fiscaux liés à la TVA et aux retenues à la source : Comprendre les chefs de redressement et maîtriser les outils de leur bonne gestion, du 3 au 5 juin 2015 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

• 15/05/2015
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Les questions liées à la TVA et aux retenues à la source sont nombreuses, complexes et engendrent quasiment des redressements fiscaux à chaque contrôle fiscal ou demande de renseignements pour toutes les entreprises notamment celles de la DGE et des CME.

Ces entreprises sont souvent confrontées à des changements de pratiques administratives qui laissent sans réponse leurs interrogations se rapportant à ces impôts.

Les nombreux contrôles de TVA et de retenue à la source, initiés par l'Administration fiscale, révèlent constamment des écarts d'impôts non déclarés, des déductions non autorisées, des retenues non faites ou mal faites. En tout état de cause, des irrégularités relevées par les services de contrôles sont lourdement sanctionnées financièrement.

L'attitude des entreprises ressemble à de la résignation, voire de la fatalité. S'il est vrai que la TVA reste l'un des impôts les plus complexes, il est aussi vrai qu'une très bonne connaissance du dispositif qui la régit permettrait aux entreprises de neutraliser le risque TVA ou de le minimiser avec l'assistance de leurs conseils fiscaux.

Ces mêmes complexités se présentent en matière de retenue à la source à implication nationale et internationale. Quelles sont les bases d'impositions ? Quelles sont leurs particularités ? Les opérations effectuées avec les fournisseurs étrangers selon les cas, peuvent faire l'objet de retenue à la source. Quelles sont les modalités de bénéfice du crédit d'impôt ? Quelles sont les méthodes d'imputation ? Les remises en cause constantes des retenues ou des bases de leurs impositions, conduisent de nombreuses entreprises de la DGE ou des CME à opéré des retenues dans tous les sens pour se prémunir ? Quelle est donc l'étendue de leurs obligations ?

Des réponses fermes à toutes ces préoccupations réelles seront ébauchées lors de cette session de formation qui aura lieu à l'Hôtel Pullman d'Abidjan du 3 au 5 juin 2015.

Pour asseoir votre conviction sur l'orthodoxie de gestion de ces importants impôts dans le plan de trésorerie de l'entreprise, vous êtes invités à prendre part de ce séminaire inédit.

OBJECTIF GENERAL

Il s'agira de conférer aux entreprises, notamment celles rattachées à la Direction des Grandes Entreprises et des Centres de Moyennes entreprises, les outils de détection des risques fiscaux en matière de TVA et de retenue à la source, et d'engager des actions correctives efficaces. A l'issue de cette session de formation, le participant doit être capable d'anticiper les contrôles de l'Administration fiscale se rapportant à la TVA et aux retenues à la source ou de mieux s'y préparer.

CIBLE

• Direction fiscale (Fiscalistes) ;
• Direction Administrative et financière ;
• Chef Comptable ;
• Personnel des services comptables et financiers ;
• Personnel en charge des questions fiscales de votre entreprise.

RESLUTATS ATTENDUS :

A l'issue des travaux, les participants seront en mesure de :

• Comprendre en tout premier lieu, les mécanismes complexes de la Taxe sur la Valeur ajoutée(TVA) des grandes entreprises et CME ;
• Comprendre les chefs de redressement de la TVA ;
• Maîtriser les méthodes d'auto-contrôle et de régularisation en matière de TVA ;
• Comprendre les textes fondant toutes les retenues à la source ;
• Comprendre les retenues à la source à implication internationale ;
• Assimiler les méthodes de constitution de crédit d'impôt et d'imputation.

MODULE I : EXAMEN DES TEXTES SUR LA TVA ET DES POSITIONS DE L'ADMINISTRATION FISCALE(DGI) :

Spécificités : champ d'application, fait générateur, exigibilité, opérations internationales, conditions ouvrant droit à déduction, option des débits, régime de remboursement, TVA (tiers), déduction par pourcentage. Etc.

MODULE II : LES REDRESSEMENTS PORTANT SUR LA TVA ET LES OUTILS DE GESTION.

Spécificités : détermination de la base d'imposition, refacturation de frais, débours et exclusion, territorialité, régime des biens d'occasions, opérations de régularisation, prestation à prix coûtant etc.

MODULE III : LES SITUATIONS COMPLEXES RELATIVES A LA TVA ET LEUR GESTION.

Spécificités : Conseil d'Etat, comité de propagande de la banane(1979), les intérêts moratoires, imposition à la TVA d'autres taxes etc.

MODULE IV : LES RETENUES A LA SOURCES (TEXTES, PRATIQUES ET OUTILS DES GESTION)

Spécificités : toutes formes de retenues à la source, base d'imposition, délai d'imputation, formalités fiscales à accomplir, non déductibilité en cas de redressement etc.

MODULE V : LES IMPLICATIONS UEMOA ET INTERNATIONALES DES RETENUES A LA SOURCE.

Spécifications : Pièces justificatives à produire, mécanisme d'imputation, crédit d'impôts fictif, principe de subsidiarité des conventions internationales, Modèle OCDE, modèle ONU, notion et implications des paradis fiscaux etc.

ANIMATEURS

• M. CAMILLE BEDI, Manager Fiscal senior, Auditeur fiscal d'entreprises aussi bien à la DGE qu'aux CME, Conseil fiscal, M.BEDI a conduit plusieurs missions de révision fiscale. Doctorant en droit des affaires, double Diplômé d'Etudes Approfondies en droit privé et fiscalité des entreprises, M.BEDI est titulaire d'une double Certification en comptabilité et fiscalité des entreprises ; En plus d'avoir une expérience éprouvée en audit fiscal et diagnostic fiscal approfondi de sociétés et de formation d'entreprises en fiscalité, M.BEDI est expert de contenu au 2IE/FOAD de l'UEMOA à Ouagadougou.
• M. AFFALY TIASMAN, Expert fiscal, Diplômé d'audit du CESAG de DAKAR avec Rang de major de promotion, MBA en fiscalité d'entreprise, Diplômé d'Etudes supérieures en Comptabilité, M.AFFALY est aujourd'hui auditeur fiscal et réviseur fiscal réputé pour plusieurs entreprises aussi bien en Côte d'Ivoire que dans les autres pays de l'UEMOA et de la CEMAC.

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Pour toute information complémentaire et inscription, merci de contacter :

Madame MELME Aline
Tél. : +22522 43 93 31 / +225 09 88 43 26
Email : infosjf2a@yahoo.fr / infos@jf2a.com