Les contentieux fonciers au Bénin : Gestion des conflits domaniaux, Arrêts et Décisions de justice des cours d'Appels du Bénin en matière du droit de propriété foncière.

Auteur : Association National des Jeunes pour la Promotion de l'OHADA au Bénin (ANJP-OHADA BENIN).

Le placement le plus fructueux qu'un homme puisse effectuer, pour le Béninois, c'est de s'investir dans l'achat d'un domaine pour construire son logis. Au Bénin, le foncier est soumis à la dictature du régime coutumier, où les permis d'habiter et les titres fonciers sont devenus une bagatelle ; la majorité des terres appartient aux collectivités et non à l'Etat, l'imbroglio et l'informel ont fait le lit à la mascarade et à toutes sortes d'abus, des maisons bâties depuis deux, trois, quatre décennies sont réduites en gravats par des bulldozers qui écrasent tout sur leur passage.

C'est dans ce contexte que l'ANJP-OHADA BENIN vient de faire paraître l'ouvrage portant sur les CONTENTIEUX FONFIERS AU BENIN.

Il s'agit d'un document juridique édité au profit des praticiens de droit, des étudiants et toutes personnes intéressées par les affaires foncières et domaniales. Le document vise à donner à tous les praticiens une idée du mode de règlement des litiges fonciers et domaniaux au Bénin. L'objectif de cet ouvrage est d'accompagner tout justiciable dans leur démarche de recherches de solutions aux problèmes domaniaux.

Le foncier occupe une place très importante dans les investissements, non seulement parce que les biens immobiliers représentent encore, particulièrement au Bénin, des biens d'une grande valeur économique, mais aussi parce qu'ils sont à la base de nombreux investissements. Par exemple, pourrait-on imaginer une société qui existe sans locaux commerciaux en propriété ou acquis en bail ? Mais dans le même temps, on constate que les conflits sur les droits immobiliers sont encore nombreux, que le contentieux foncier est toujours important, que les transactions sur les biens immobiliers sont parfois fragiles (absence de droit de propriété constituant, risque d'annulation des titres fonciers, d'expropriation etc.).

Ce document se propose d'envisager toutes les questions juridiques qui touchent aux fonciers et aux domaines, par le biais de quelques jurisprudences qui embrassent la totalité des sujets relatifs aux litiges fonciers au Bénin. Il est le fruit de plusieurs années de recherche dans le domaine foncier et domanial auprès d'organismes tant publics que privés. Il vise à fournir des informations juridiques complètes et actuelles, qui demeurent néanmoins accessibles à tous les praticiens qui sont confrontés, dans leur vie professionnelle ou dans la gestion de leur patrimoine, aux nombreux problèmes que posent l'acquisition, la détention d'un bien immobilier.

Contenu de l'ouvrage

1ère Partie : NECESSITE D'UN SYSTEME FONCIER MODERNE POUR LE BENIN

INTRODUCTION

1. UN SYSTEME FONCIER A L'ECART DE LA MODERNITE POUR L'ESSENTIEL
   1. UN SYSTEME FONCIER COMPLEXE
   2. UN SYSTEME FONCIER AU COUT PROHIBITIF
2. UN SYSTEME FONCIER CONCILIALBE AVEC LA MODERNITE
   1. LA MISE EN PLACE D'UN PLAN CADASTRAL AU BENIN
   2. LE RECOURS SYSTEMATIQUE A L'ACTE AUTHENTIQUE EN MATIERE FONCIERE

CONCLUSION

2ème Partie : JURISPRUDENCE EN MATIERE DE DROITS DE PROPRIETE FONCIERE

1. ARRÊTS ET DECISIONS DE JUSTICE DE LA CHAMBRE CIVILE DE DROIT DE PROPRIETE
2. ARRÊTS ET DECISIONS DE JUSTICE DE LA CHAMBRE DE DROIT TRADITIONNEL

Prix unitaire : 20 Euros

Lieux de vente : Librairie Rachel de Cotonou ; Librairie BUFALO ; Tribunal de Cotonou ; siège ANJP_OHADA BENIN

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :

Brice ADJANON
ANJP-OHADA BENIN
Tél. : + 229 97 01 30 69 / 64 38 34 83 / 98 47 37 85 / 97 57 99 21
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