Nous avons le plaisir de vous informer de la publication aux EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES d'un ouvrage intitulé « Le contentieux de la liquidation des banques en zone CEMAC » ; Auteur : Madame Sandrine NEGUE KAMDEM.

Cet ouvrage présente de manière claire et documenté, la coexistence de deux normes que sont le droit OHADA et les réglementations COBAC, dans le cadre de la procédure de liquidation ouverte à l'encontre des banques situés dans l'espace CEMAC.

La question qui se dégage de ce constat est celle de savoir s'il y a concours ou conflit entre les règles de droit commun OHADA et les réglementations bancaires spéciales COBAC courant le contentieux qui se dégage de la procédure collective de liquidation ouverte à l'encontre des établissements bancaires de la zone CEMAC ?

Il ressort donc de cette étude sur l'analyse de la coexistence du droit commun OHADA et des réglementations COBAC que, les établissements bancaires peuvent être mis en liquidation selon les dispositions de l'acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) et l'acte uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP) comme les entreprises dites ordinaires.

Mais la liquidation des banques peut aussi être faite par le biais des retraits d'agrément effectués par les autorités bancaires compétentes que sont la commission bancaire d'Afrique Centrale (COBAC) ou l'autorité monétaire, suite au non respect de la réglementation bancaire.

Une fois prononcée par le tribunal de grande instance, la procédure s'ouvre par la réalisation de l'actif afin d'apurer le passif social qui est gérée autant par les organes bancaires que par les organes judiciaires. L'intervention des organes bancaires et judiciaires courant la liquidation bancaire notamment du juge commissaire permet non seulement de reconnaitre l'importance du rôle du juge commissaire pendant la liquidation bancaire. Mais aussi, ce travail en collégialité des organes permet de désintéresser au mieux et efficacement l'ensemble des créanciers surtout les déposants, créanciers privilégiés en matière de défaillance bancaire.

Cet ouvrage destiné aux praticiens, chercheurs et étudiants s'intéressent aux procédures collectives ouvertes à l'encontre des entreprises régit par le droit OHADA et les réglementions COBAC, est en vente en ligne sur les sites www.morebooks.de et www.amazon.fr. Il vous sera alors possible de commander les exemplaires souhaités en toute simplicité.

L'auteur, Madame Sandrine NEGUE KAMDEM, titulaire du master droit des affaires à l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC) de Yaoundé (Cameroun).

L'ouvrage est vendu au prix de 55,90 Euros.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter les Editions Universitaires Europeennes, Heinrich-Bôcking-Str 6-8, D-66121 Sarrebruck, Allemagne, Email : g.verdier@editions-ue.com ou Madame Sandrine NEGUE KAMDEM, Email : nkssandra@yahoo.fr / nkssandra@gmail.com, Tél. : +237 6 74 48 37 89 / +237 6 96 00 99 31.