Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) tiendra sa 39e réunion à l'hôtel Président de Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) les 10, 11 et 12 juin 2015, sous la présidence de Son Excellence Daniel Kablan Duncan, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. Cette réunion sera précédée, comme de coutume, de celle des Experts les 8 et 9 juin 2015.

Outre le traditionnel échange qu'il aura avec les Partenaires Techniques et Financiers de l'Organisation, le Conseil des Ministres prendra connaissance du Rapport du Secrétaire Permanent sur les activités et le fonctionnement des institutions de l'OHADA au cours du premier semestre de l'année 2015 et examinera les dossiers relatifs à la situation du personnel.

Les activités normatives de l'OHADA occuperont le plus clair de l'agenda : point sur la révision de l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, point sur les nouvelles matières susceptibles d'être incluses dans l'orbite du droit OHADA, préparation de la révision de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et demande d'autorisation du diagnostic de l'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution figurent, ainsi, à l'ordre du jour des travaux du Conseil des Ministres.

L'application du droit OHADA dans les Etats membres sera également débattue par le Conseil des Ministres, avec une place de choix réservée au processus d'informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier dans l'espace OHADA. A cette occasion, le prototype du logiciel de gestion des fichiers locaux et nationaux sera présenté au Conseil des Ministres, avant sa finalisation et sa mise en service attendue dans les prochains mois.

Retrouvez bientôt le compte-rendu de cette réunion sur www.ohada.org.