Parution en juin 2015 du numéro 892 du Recueil PENANT
Nous sommes heureux de vous annoncer la parution en juin 2015 du numéro 892 du Recueil PENANT.
Ce nouveau numéro présente en premier lieu une proposition de Maître Thierry LAURIOL, Associé au Cabinet JEANTET, portant sur l'édiction d'un Acte uniforme en matière minière.
L'activité minière et pétrolière constitue à l'évidence un élément moteur de la croissance africaine. Leurs parts croissantes dans les exportations accentuent la spécialisation de l'Afrique en fonction des avantages comparatifs « naturels » (mine, pétrole, agriculture). Dès lors, l'encadrement juridique sécurisé qu'offre l'OHADA peut constituer pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique Centrale un atout supplémentaire vis-à-vis des investisseurs étrangers.
L'information des associés constitue également une exigence fondamentale du droit des sociétés ainsi que le développe Monsieur Marcel Williams TSOPBEING dans son excellent article. Mais une société peut aussi se trouver en difficulté ; qu'il s'agisse de l'administrateur provisoire ou du commissaire aux comptes, on ne soulignera jamais assez le rôle majeur qu'ils peuvent jouer pour l'entreprise.
Par ailleurs, les praticiens de procédures collectives ne manqueront pas d'être intéressés par l'étude comparative de Madame NGONO NKOA, sur l'égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales.
Se trouve enfin posé par Monsieur MAKOUGOUM FAHA la question de la responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace juridique unifié OHADA, question qui n'a pas été traitée à l'occasion de la dernière réforme du droit des sociétés commerciales OHADA.
Sommaire :
- L'OHADA, LE TEMPS POUR UN ACTE UNIFORME MINIER, par Thierry LAURIOL, Avocat au Barreau de Paris, JEANTET Associés.
- L'INFORMATION DES ASSOCIES, UNE EXIGENCE FONDAMENTALE DU DROIT DES SOCIETES OHADA, par Marcel Williams TSOPBEING, Enseignant-Chercheur Assistant, Département Droit des affaires, Université de Yaoundé II - Soa (Cameroun).
- FILIALISATION DES SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES EN SOCIETES DE DROIT OHADA : ASPECTS JURIDIQUES ET ENJEUX FISCAUX, par François NOUVION, Avocat au Barreau de Paris.
- REFLEXIONS SUR L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DANS L'AUDSC RELATIF AU DROIT DE SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE, par Guy Armel TAMKAM SILATCHOM, Docteur en Droit, Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala (Cameroun).
- LE DEVOIR D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L'ESPACE OHADA, par Priscille Grâce DJESSI DJEMBA, Assistante à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala (Cameroun).
- L'EGALITE DES CREANCIERS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES (Etude comparative du droit OHADA et européen), par Véronique Carole NGONO NKOA, Assistante à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala (Cameroun).
- PERSONNES MORALES ET RESPONSABILITE PENALE EN DROIT DE L'OHADA, PLUS D'UNE DECENNIE APRES L'ADOPTION DU TRAITE, par Firmine MAKOUGOUM FAHA, Chargé de cours, Université de Ngaoundéré (Cameroun).
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