Communiqué de la Commission Nationale OHADA de RDC.

L'avènement de l'OHADA a entrainé d'importants changements dans la réglementation des affaires en République Démocratique du Congo. Ces changements ont affecté plusieurs compartiments du système juridique, notamment le droit commercial, le droit des sociétés et la comptabilité.

Cette réalité appelle une adaptation de certains cours dispensés sommairement au niveau de l'enseignement secondaire et de manière plus approfondie à l'université.

Pour répondre à ce défi, à l'initiative du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains (Son Excellence Alexis THAMBWE MWAMBA) et du Ministre de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté (Son Excellence Maker MWANGU FAMBA), un « Manuel de droit et comptabilité OHADA » a été rédigé par une équipe d'auteurs congolais, sous la direction du Président de la Commission Nationale OHADA, le Doyen Roger MASAMBA. Ce livre est préfacé par les deux Ministres.

La présentation officielle du « Manuel de Droit et Comptabilité OHADA » a fait l'objet d'une cérémonie personnellement présidée par Leurs Excellences Alexis THAMBWE MWAMBA et Maker MWANGU FAMBA, le 4 juin 2015 en présence de plusieurs personnalités de secteur éducatif et d'une délégation remarquée des élèves du cycle secondaire.

Il est à noter que, outre l'appui du gouvernement, cette publication a bénéficié du soutien du Programme d'Aide au Commerce de l'Union Européenne (sept mille exemplaires livrés) et de la République Française (vingt mille exemplaires en cours d'impression).

Ci-après, un extrait résumant le contenu dudit manuel :

« Couvrant six des neufs Actes uniformes de l'OHADA, l'ouvrage est principalement destiné à l'enseignement secondaire, mais son approche ne manquera certainement pas d'être profitable au monde universitaire, aux milieux d'affaires ainsi qu'aux professionnels de la justice et de la comptabilité. Les contenus et objectifs guidant ses lignes ont pour cible une panoplie de notions du droit des affaires et de la comptabilité des entreprises, notamment : le statut du commerçant et de l'entreprenant ainsi que leurs droits et obligations, le registre du commerce et du crédit mobilier, le registre des sociétés coopératives, le bail à usage professionnel, le fonds de commerce, les intermédiaires de commerce, la vente commerciale, répression pénale en droit des affaires, le recouvrement des créances et les voies d'exécution, les procédures collectives d'apurement du passif (« faillite »), les principes fondamentaux de la comptabilité des entreprises, le commissariat aux comptes ou aux apports, les règles régissant les comptes personnels des entreprises ainsi que les comptes consolidés et combinés. En droit des sociétés commerciales (comme en droit des sociétés coopératives), avant d'aborder le régime juridique propre à chaque type de société, ce livre examine en détail le régime juridique général : constitution, qualité d'associé ainsi que droits et obligations, pouvoir et responsabilité des dirigeants sociaux, assemblées générales et spéciales, appel public à l'épargne, procédures d'alerte, expertise de gestion, administration provisoire, participations et groupes de sociétés, transformations de la forme juridique, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, formalités diverses, dissolution et liquidation de société, valeurs mobilières ».

CNO RDC (http://cno.ohada.cd)