Deux sessions de formation OHADA à POSSOTOME (BENIN) du 21 au 24 juin 2015 et à KINSHASA (RDC) le 8 juillet 2015
Le site www.ohada.com rappelle les deux prochaines sessions de formation organisées le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ).
La première session se tiendra à POSSOTOME au Bénin du 21 au 24 juin prochain et portera sur le thème « Sociétés commerciales, sûretés et foncier ». (Télécharger le programme).
La seconde session se tiendra à KINSHASA le 8 juillet 2015 et portera sur le thème : « Recouvrer ses créances en droit OHADA : techniques, stratégies et conseils pratiques » (Télécharger le programme).
1) Première session : « Sociétés commerciales, sûretés et foncier ». Possotomé (Bénin).
Elle se tiendra du 21 au 24 juin 2015 à l'Hôtel Village Ahémé de Possotomé, département du Mono, République du Bénin à environ 80 km de Cotonou.
Objectifs de la formation :
L'ensemble des innovations introduites dans l'Acte Uniforme relatif aux sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique révisé seront présentées aux participants. Il s'agira également de donner aux acteurs du crédit et notamment de la mise en place des garanties et du recouvrement de créances, l'aperçu qu'il convient d'avoir sur la matière au regard du nouveau code foncier et domanial et de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage.
Personnes cibles :
La cible de cette session de formation est principalement constituée des agents de banques et établissements financiers ainsi que des autres juristes et professionnels intervenant dans la constitution et la mise en œuvre des garanties.
Les services juridiques des entreprises trouveront également des réponses adaptées aux problématiques qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur fonction tout comme les professionnels du microcrédit.
Sont également attendus, les professionnels collaborant avec ces institutions, notamment les notaires, les avocats, les magistrats chargés des affaires commerciales etc.
La formation sera assurée par :
- Joseph DJOGBENOU, agrégé des facultés de droit (droit privé et sciences criminelles), enseignant à l'Université d'Abomey-Calavi, avocat au Barreau du Bénin, Directeur du Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) ;
- Roch GNAHOUI DAVID, agrégé des facultés de droit (droit privé et sciences criminelles), enseignant aux Universités Cheikh Anta Diop de Dakar et d'Abomey-Calavi, avocat au Barreau du Bénin ;
- Nicolin ASSOGBA, Avocat au Barreau du Bénin ;
- Marlène HOUNKPATIN, juriste spécialiste du droit patrimonial.
Les frais de participation sont fixés à TROIS CENT CINQUANT MILLE FCFA (350 000) par participant incluant, outre le coût de la formation, le déjeuner et les pauses-café. Le petit-déjeuner, le dîner, l'hébergement et le déplacement sont à la charge des participants ou de leur institution.
Pour les participants venant de l'étranger, les frais de déplacement entre Cotonou et Possotomé sont pris en charge par le CREDIJ.
Télécharger le programme de la formation.
Les inscriptions sont reçues par courrier, courriel ou téléphone aux adresses suivantes :
Lot 957, Sikècodji Enagnon, Cotonou
Immeuble Fifamin, 01 BP 4452
Tél. : +229 95 56 83 75 ; +229 61 41 33 34
Courriels : nassogba@cabinetdjogbenou.org / guillaume.reisacher@hec.edu
2) Deuxième session : « Recouvrer ses créances en droit OHADA : techniques, stratégies et conseils pratiques ». Kinshasa (RDC).
Elle se tiendra le 08 juillet 2015 au Grand Hôtel Pullman de Kinshasa, République démocratique du Congo.
Objectifs de la formation :
L'ensemble des mécanismes prévus par l'Acte Uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution seront présentés.
Un accent tout particulier sera porté sur :
- Les techniques juridiques aux fins de recouvrement simplifié à savoir les procédures d'injonction de payer, d'injonction de délivrer et d'injonction de restituer ;
- Les techniques aux fins de recouvrement forcé aussi bien sur les biens meubles que sur les immeubles ;
- Les techniques intéressants tout particulièrement les professionnels de la banque et des établissements financiers comme la saisie conservatoire de créances, la saisie-attribution, la saisie-immobilière et la saisie des impenses.
Il s'agira également de donner aux acteurs du recouvrement de créances et des voies d'exécution de nombreux conseils pratiques afin d'appréhender au mieux l'ensemble des règles de l'Acte Uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Ainsi les meilleures stratégies de recouvrement des créances bancaires et les nombreux choix d'opportunité seront présentés.
Personnes cibles :
La cible de cette session de formation est principalement constituée des agents de banques et établissements financiers ainsi que des autres juristes et professionnels intervenant dans le recouvrement des créances impayées.
Les services juridiques des entreprises trouveront également des réponses adaptées aux problématiques qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur fonction tout comme les professionnels du microcrédit.
Sont également attendus, les professionnels collaborant avec ces institutions, notamment les notaires ou les huissiers chargés de l'exécution et du recouvrement des créances.
La pratique des saisies et notamment des saisies de biens meubles et des saisies immobilières étant une part considérable de l'activité de certains avocats, ceux-ci doivent être particulièrement intéressés par la maîtrise des règles gouvernant la matière.
La formation sera assurée par :
- Joseph DJOGBENOU, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université d'Abomey-Calavi, Avocat au Barreau du Bénin. Le Professeur Joseph DJOGBENOU est l'auteur d'un ouvrage sur les voies d'exécution en droit OHADA. Le cabinet d'avocats qu'il dirige à Cotonou conseille et assiste plusieurs institutions bancaires et financières en la matière. De plus, le Professeur DJOGBENOU enseigne cette matière dans les Universités depuis plusieurs années.
Les frais de participation sont fixés à CENT CINQUANTE MILLE FCFA (150 000) ou TROIS CENT CINQUANTE DOLLARS (350) par participant incluant, outre le coût de la formation et le déjeuner.
Télécharger le programme de la formation.
Les inscriptions sont reçues, jusqu'au 1er juillet 2015, par courrier, courriel ou téléphone aux adresses suivantes :
Lot 957, Sikècodji Enagnon, Cotonou
Immeuble Fifamin, 01 BP 4452
Tél. : +229 95 56 83 75 ; +229 61 41 33 34
Courriels : nassogba@cabinetdjogbenou.org / guillaume.reisacher@hec.edu
Toutes informations complémentaires pourront également être fournies à ces adresses.