Sous le parrainage du Bâtonnier Robert DOSSOU, ancien Ministre, ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, l'association Impulsion de Droit Communautaire organise, en partenariat avec le Centre d'Arbitrage de la CCJA-OHADA, un séminaire de formation les 9 et 10 juillet à Cotonou sur le thème suivant : L'arbitrage suivant le règlement de la CCJA-OHADA : Avantages et interrogations.

Public cible :

• avocats ;
• juristes d'entreprises ;
• arbitres ;
• magistrats ;
• universitaires ;
• experts des modes de règlement des différends et utilisateurs de l'arbitrage qui souhaitent connaître ou parfaire leur connaissance de l'arbitrage CCJA-OHADA.
• étudiants ;
• toutes personnes intéressées par le présent thème.

Objectifs de la formation

L'arbitrage est une justice alternative à la justice classique. Il est le plus célèbre et le plus pratiqué des modes alternatifs de règlement des différends, c'est-à-dire des moyens de régler les litiges sans recourir au juge ordinaire. Né des besoins de la pratique commerciale internationale, l'arbitrage joue, depuis une quarantaine d'années, un rôle de toute première importance dans le règlement des différends opposant les opérateurs économiques et les investisseurs.

Par ailleurs, au bout d'une période très récente, investisseurs étrangers et Etats africains n'avaient à leur disposition, pour régler leurs différends commerciaux, que quelques grands centres d'arbitrage internationaux comme la Cour d'arbitrage de la Chambre de

Commerce internationale (ICC), dont le siège est à Paris, ou le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), basé à Washington, pour le contentieux spécifique relatif aux investissements et aux contrats d'Etat.

L'entrée en vigueur du traité OHADA en 1995 et l'adoption des instruments dérivés, relatifs au droit de l'arbitrage le 11 mars 1999 (Acte Uniforme et le Règlement de la CCJA) marquent deux étapes importantes de l'évolution de ce mode de résolution des conflits en Afrique.

Il n'est pas rare que des différends d'ordre contractuel sur un projet ou une affaire à l'international conduisent à rechercher une solution arbitrale.

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est ainsi dotée d'organes d'appui dont la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui a le pouvoir, en appui du Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA, de vider les contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale.

La formation proposée permet de connaître et de maîtriser les principales caractéristiques de l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA. Orientée vers la pratique grâce à l'étude de cas concrets et animée par des avocats spécialistes de l'arbitrage international, elle traite de la conduite d'un arbitrage CCJA-OHADA et de ses principales étapes, exposant ainsi les participants à l'intégralité de la procédure.

Chaque séance est organisée sous forme d'un court exposé théorique suivi de l'examen d'un cas pratique et d'une discussion sur les difficultés qui peuvent intervenir en cours de procédure.

Date : 09 au 10 juillet 2015.

Lieu : Cotonou, Hôtel du Lac.

Intervenants :

1. Monsieur le Bâtonnier Robert DOSSOU, Arbitre à la CCJA-OHADA
2. Me Saidou AGBANTOU, Avocat au Barreau du Bénin, Arbitre à la CCJA-OHADA
3. Me Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage de la CCJA-OHADA

Frais de participation : 300 000 FCFA

Tarif spécial pour les Avocats.

Renseignements et inscription

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Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter Madame QUENUM POSSY BERRY Priscilla R., Tél. : +229 97 57 07 31 / 95 07 32 33.

Pour toute inscription, merci d'envoyer votre formulaire à l'adresse mail suivante : formations.idc.bc@gmail.com.