Communiqué du Club OHADA BORDEAUX.

Créée par le traité signé à Port - Louis (Ile Maurice) le 17/10/1993, l'Organisation par l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, a réuni vendredi dernier (12 juin 2015) différents intervenants, avocats, étudiants, et autres participants, à l'Ecole des Avocats Aliénor. L'OHADA est un droit unifié par des Actes Uniformes applicables aux 17 Etats-parties dès leur adoption et publication au J.O. de l'OHADA.

Cette année, pour la 4ème journée de l'OHADA, le sujet abordé fut celui de « l'OHADA et la BANQUE ». Une politique rendue difficile par l'absence d'acte uniforme portant sur la réglementation bancaire.

Ainsi, de 9h à 12h s'est tenue la conférence, introduite par Anne CADIOT-FEIDT et Philippe DUPRAT et tenue par trois intervenants : Me Manuel TCHEUMALIEU FANSI (auteur du seul ouvrage sur le Droit bancaire dan l'espace OHADA), Me Serge BAKOA (avocat fiscaliste et membre du conseil de l'ordre au barreau de Paris) et M. Pierre SIMBAFO (directeur des affaires juridiques de la BICEC) dûment représenté.

La conférence s'est orientée sur trois axes tels que la conformité des dispositifs bancaires de l'UEMOA et la CEMAC avec les dispositifs internationaux, la capacité de l'espace OHADA à permettre d'investir et de faire des affaires, ainsi que la mise en place de la médiation professionnelle. A cet effet, le Club OHADA Bordeaux a signé une convention avec l'Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (EPMN) représentée par Mme Aïcha SANGARE.

A été mis en évidence, l'existence de deux nouvelles commissions bancaires (COBAC et UEMOA) qui permettent une harmonisation dans la prise en compte d'attribution de crédits.

Nous retiendrons aussi l'intervention des banques centrales (BCEAO et BEAC) dans la politiques monétaire et la gestion des moyens de paiement. La réglementation bancaire de l'espace OHADA prévoit également de lutter contre le blanchiment de capitaux et convie les banquiers à collaborer et à déclarer des suspicions à l'égard de leurs clients.

En matière d'investissement en Afrique, le continent est intéressant mais il faut avant tout restaurer la confiance des investisseurs. Pour cela, 9 actes uniformes ont été mis en place dans 17 états membres. Les normes bancaires de cet espace offrent des garanties innovantes de financement.

Pour clôturer cette conférence, l'assemblée a été conviée sur la terrasse de l'Ecole Aliénor pour un « pot de l'amitié » offert par la Mairie de Bordeaux prise en la personne de M. Pierre de Gaetan NJIKAM, Adjoint au Maire en charge de la coopération avec l'Afrique.

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Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Jacques-Brice MOMNOUGUI
Email : clubohadabordeaux2005@gmail.com
www.ohada-bordeaux2005.com