Vous trouverez ci-dessous pour votre information et pour que chacun d'entre nous désireux d'œuvrer à son tour pour le développement numérique dans les pays ACP, en particulier dans les pays de l'espace juridique unifié OHADA et les autres pays d'Afrique, puisse contribuer, en adaptant naturellement la méthodologie retenue au contexte des pays concernés, à la mobilisation de la société civile en faveur du désenclavement et de la convergence numériques, le courriel et le courrier y attaché que notre partenaire, l'association ACP Numérique, a adressés à l'ensemble des membres du Parlement français. Ce courrier qui a trait au développement numérique de l'outremer français, rappelle, vous pourrez le constatez, l'action conduite par l'Association ACP Numérique en faveur du projet « OHADA des télécoms » qu'UNIDA / OHADA.com soutiennent ardemment. Nous profitons à cet égard de la présente newsletter qui ne concerne pas directement ce projet mais qui fixe une certaine méthodologie d'action pour l'engagement de la société civile en faveur du désenclavement numérique de rappeler que le Conseil des Ministres de la CEMAC a donné mandat au Président de la Commission de la CEMAC pour convoquer une réunion des Ministres en charge des Télécommunications en vue de l'adoption de la réglementation relative à l'harmonisation du cadre juridique des communications électroniques "OHADA des télécoms" en Afrique centrale. Nous appelons de nos vœux une décision rapide car le désenclavement numérique est une priorité absolue pour tous les pays du monde, dans l'économie internationale globalisée d'aujourd'hui et vous remercions par avance votre appui en ce sens.

---

Courriel aux membres du Parlement français Objet: Convergence Numérique dans l'outremer français / Licences 3G Haut débit mobile / Itinérance sur les réseaux 2G PJ : ACP-Numerique-3G-DOM.pdf Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Nous nous permettons de vous adresser par courriel un dossier en attachement qui vous est également adressé par courrier ce jour de Pointe-à-Pitre. Il s'agit du sujet très urgent et très important pour le désenclavement numérique de l'outremer français de la définition des conditions d'attribution par l'ARCEP des licences 3G dans les DOM. En effet, la 3G (Haut débit mobile) dans les DOM ne verra pas le jour ou prendra encore un retard considérable s'il n'y a pas une itinérance sur les réseaux 2G à partir d'un seuil de couverture de 25 pour cent, comme cela est le cas en métropole. Ce sujet du développement de la 3G dans les DOM, permettant l'arrivée de nouveaux entrants dans des conditions conformes aux orientations de la Commission Européenne (principe de non discrimination entre les opérateurs 2G/3G et les nouveaux entrants) est un sujet de la plus haute importance pour la convergence numérique dans l'outremer français. L'appui du Parlement qui a toujours considéré le développement numérique de l'ensemble du territoire français, de métropole comme d'outremer, comme une priorité nationale se révèlera déterminant pour permettre aux 4 Régions d'outremer de bénéficier pleinement de la nouvelle donne numérique créée par l'introduction de la 3G et l'arrivée de nouveaux entrants déterminés à propulser ces Régions résolument dans l'ère numérique. Vous vous en souvenez, en 2004, c'est bien le Parlement français qui, surmontant toutes les objections et obstacles, avait adopté résolument l'article 37 bis A de la Loi sur l'Economie Numérique (LEN), introduisant l'article L 1425 1 dans le code général des collectivités territoriales autorisant les collectivités locales à devenir opérateur d'opérateurs de télécommunications et de pouvoir financer ainsi des réseaux de desserte haut débit au service du désenclavement numérique, du développement numérique de l'ensemble du territoire national. Cet article permet aujourd'hui à notre pays de devenir progressivement le champion mondial du haut débit au service de l'économie, de l'emploi et de l'accès à la connaissance. L'outremer français et ses 4 collectivités régionales ont tiré pleinement partie des possibilités de développement historiques offertes par cet article. Le sujet sur lequel nous nous permettons de solliciter votre appui est un sujet central pour propulser de manière définitive l'outremer français dans l'ère numérique, dans les mêmes conditions qu'en métropole, et cela pour le plus grand avantage de notre collectivité nationale. ACP Numérique