Nous faisons référence à notre précédente lettre d'information du 19 août 2015.

Il résulte du préambule et de l'article 1er du Traité fondateur, que l'OHADA entend « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA demeure encore très mal connu.

Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d'initier un vaste programme de promotion de ce mode alternatif de règlement des litiges, dans les dix-sept (17) Etats membres de l'espace OHADA et dans les capitales entretenant des liens commerciaux importants avec lesdits Etats.

Ce programme baptisé « OHADA Arbitration Tour » offrira à la Cour l'occasion de sensibiliser les professionnels du droit et les chefs d'entreprises aux avantages de l'arbitrage de la CCJA-OHADA. Il permettra aussi à chaque étape, de recueillir directement les demandes d'inscription sur la liste des arbitres de la Cour. Il bénéficie du soutien financier du Groupe de la Banque Mondiale.

Les six premières escales sont les suivantes :

• Vendredi 21 août 2015 de 8h30 à 17h30, Ouagadougou (Burkina Faso), Royal Beach Hotel. Cet atelier qui est co-organisé avec la Commission Nationale OHADA, est placé sous le co-parrainage de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur
• Mercredi 2 septembre 2015, de 8h30 à 17h30, Bamako (Mali), à AZALAI Grand Hôtel.
• Mardi 15 septembre 2015, Abidjan : atelier spécial réservé aux Notaires
• Mercredi 16 et jeudi 17 septembre 2015, Abidjan
• Mardi 24 novembre 2015, Praia (Cap Vert)
• Vendredi 27 et samedi 28 novembre 2015 (Dakar)

Sont attendues les personnalités suivantes :

• Magistrats
• Avocats
• Conseils Juridiques
• Juristes d'entreprises
• Notaires
• Professeurs de droit
• Agents d'affaires
• Huissiers
• Greffiers
• Chefs d'entreprises

La participation à ces ateliers est libre, dans la limite des places disponibles. Les inscriptions sont reçues à l'adresse suivante :

Email : aknarcis.ccja@ohada.org ou centredarbitrage.ccja@ohada.org.

Une pause café et un déjeuner seront servis aux participants.

Narcisse AKA
Secrétaire Général de la CCJA-OHADA