La concurrence des places de Droit

• 12/02/2008
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance l'éditorial de la Lettre des Juristes d'Affaires (LJA) parue le 11 février 2008. Cet éditorial de Maître Louis DEGOS, Secrétaire général du Comité français de l'arbitrage et co-responsable de la sous-commission Arbitrage International du Barreau de Paris, est consacré à la concurrence des places de droit. Nous portons à votre connaissance ce texte très clair, très bien écrit, qui intéressera tous les internautes, en particulier ceux qui s'intéressent à la problématique de l'ouverture progressive du système unifié de droit des affaires OHADA, d'inspiration romano germanique, aux pays anglophones d'Afrique relevant des systèmes de Common Law.

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Editorial de la Lettre des Juristes d'Affaires (LJA) parue le 11 février 2008 : LA CONCURRENCE DES PLACES DE DROIT Par Louis Degos, Eversheds, Secrétaire général du Comité français de l'arbitrage et co-responsable de la sous-commission Arbitrage international du barreau de Paris. Par Louis Degos, Eversheds, Secrétaire général du Comité français de l'arbitrage et co-responsable de la sous-commission Arbitrage international du barreau de Paris La publication annuelle, depuis fin 2003, des rapports Doing Business sous l'égide de la Banque mondiale ne laisse plus aucun doute. Le droit et sa pratique sont directement liés à l'économie d'un pays. Plus qu'un simple vecteur d'économie ou qu'un simple facteur à prendre en considération, le droit est même devenu un élément déterminant, si ce n'est discriminant ou concurrentiel, dans les choix stratégiques des décideurs économiques. Car si l'économie est mondialisée, le droit, lui, ne l'est pas. Les conceptions juridiques, notamment le droit continental et la Common Law, rivalisent donc pour étendre leur rayonnement et devenir (peut-être) le droit le plus utilisé dans le monde ou le droit reconnu comme étant le meilleur... La brochure publiée par la Law Society en novembre dernier est un exemple frappant de cette conquête « marketing » qui a pour objectif d'attirer en Angleterre le traitement juridique des affaires internationales. Sous le titre England and Wales : The jurisdiction of choice, est ainsi dressé le panégyrique du système juridique, judiciaire et arbitral anglais sous la forme d'une publicité comparative avec le système de droit civil qui, certainement par ignorance, confine à la médisance. De plus, cette brochure, comme la campagne de promotion que cette publication a lancée, reçoivent l'imprimatur et le soutien secrétaire d'État à la Justice et Lord Chancellor qui signe la préface. Il était donc normal que la contradiction, ou à tout le moins quelques éléments propres à dessiller les yeux de nos voisins d'outre-manche, puissent être apportés. La pratique de l'arbitrage international étant particulièrement sensible à la concurrence des places qui, comme Londres, souhaitent voir réduire la prépondérance de Paris en tant que place mondiale d'arbitrage, c'est à l'occasion de la 11ème conférence annuelle du BIICL sur l'Arbitration Act, le 21 janvier dernier, que l'opportunité de rétorquer se présenta. Le thème de la journée était déjà tout un programme : Is english law really better ? Venus de Paris, le Professeur Mayer, Laurie Craig, Charles Kaplan, Philippe Pinsolle, et l'auteur de ces quelques lignes, purent ainsi faire valoir que, même « on the Continent », des conceptions plus modernes et plus libérales de l'arbitrage existent. Ainsi, pour ne prendre que deux exemples, la non application de l'effet négatif du principe de compétence-compétence ou l'immixtion du juge étatique dans le pouvoir juridictionnel des arbitres par le biais du contrôle du bien jugé en droit anglais, ont été relevés pour indiquer que le droit anglais de l'arbitrage pouvait encore évoluer pour accueillir plus favorablement la pratique de l'arbitrage international. Certains orateurs anglais ou installés à Londres, en critiquant plus directement et plus vertement la brochure de la Law Society, ont d'ailleurs appelé de leurs vœux une telle évolution. Preuve que les débats furent fructueux, Justice Aikens, en conclusion des travaux, reconnaissait qu'en effet le juge britannique n'avait peut-être pas si confiance dans l'arbitrage... The last but not the least, Jean-Pierre Ancel, président de chambre honoraire à la Cour de cassation a parachevé cette journée en prononçant une leçon magistrale (dans tous les sens du terme) sur « les principes acquis et les nouvelles avancées du droit français de l'arbitrage international ». Dès le lendemain, la presse spécialisée anglaise se faisait l'écho de cette conférence singulière sous le titre « London event praises french law » !