La capitale malienne a abrité l'atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA le jeudi 03 au grand Hôtel de Bamako. La cérémonie d'ouverture était présidée par Mamadou Tidiane Dembélé chef de cabinet du ministre de la justice et des Droits de l'homme, Garde des Sceaux. On y notait également la présence du président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily et plusieurs professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, greffiers, huissiers, experts comptables) et les milieux d'affaires en l'occurrence des opérateurs économiques.

A l'initiative de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) en collaboration avec la Commission nationale Ohada et avec un partenariat financier de la Banque mondiale que cette activité a été organisée. Pour la circonstance, une forte délégation accompagnait le secrétaire général du centre d'arbitrage de la CCJA, Narcisse Aka, à Bamako. Pendant cette journée ces acteurs ont partagé les connaissances et expériences. Parmi lesquels on peut citer le président de la Commission nationale Ohada, Me Mamadou Konaté ; Boubacar Dicko, conseiller à la Cour suprême, ancien juge à la CCJA-Ohada et Me Narcisse Aka, secrétaire général de la CCJA-OHADA. Cette activité rentre dans le cadre de la deuxième phase de l'Ohada arbitration Tour, qui a pour vocation d'assurer la promotion du système régional d'arbitrage, l'arbitrage CCJA.

Pour Me Mamadou Ismael Konaté, le président de la Commission nationale Ohada, le Mali est membre fondateur de l'Ohada, qui est un droit spécifique qui inonde désormais et principalement le cadre des activités économiques et des affaires du Mali. « Malgré cette option politique forte de notre pays, il faut constater quelques situations, pour les déplorer qui ne sont pas en faveur de la parfaite maîtrise et mise en œuvre du droit Ohada : notre pays tarde à prendre les dispositions législatives et réglementaires venant en appui d'un droit ohada des sociétés, notamment pour ce qui est des intimidations » déclare-t-il. Me Konaté déplore qu'en matière d'Ohada et précisément d'arbitrage, que le Mali est faible et même très faible : une doctrine inexistante ; des textes incomplets ; des sessions de formation espacées dans le temps, concernant des intervenants notamment des juges peu dotés d'instruments modernes leur permettant une bien meilleure maîtrise de l'arbitrage.

Pour sa part, le chef de cabinet du ministre de la Justice, Mamadou Tidiane Dembélé dira que cette journée permettra sans nul doute à la famille judiciaire et autres acteurs de se familiariser avec le dispositif normatif communautaire qui structure et régit l'arbitrage dans votre espace et vous l'approprier.

Modibo FOFANA
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