Le numéro 10 de La Mosaïque, Revue Panafricaine des Sciences Juridiques Comparées, en version numérique, est maintenant disponible en librairie numérique, annoncent Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) et Indev Consulting du Cameroun.

Au sommaire de ce numéro.

Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC.

Partout dans le monde, les contraintes générées par les processus d'intégration suscitent nécessairement le rejet de l'autorité supranational comme dans une quête de bouc émissaire. Les technocrates de Bruxelles ne sont-ils pas accusés de tous les maux de l'Union européenne ? L'intégration régionale et sous-régionale en Afrique demeure trop formelle pour engendrer déjà telles appréhensions au sein des opinions publiques. Pourtant, en circonscrivant le processus d'élaboration des actes communautaires dans la CEMAC, dans son article le docteur NGUENA DJOUFACK Arsène Landry contribue par cet éclairage à démêler les chevaux au milieu d'une juxtaposition d'organisations panafricaines aux effets pervers.

Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive ?

L'extraordinaire désorganisation des pays en développement (état civil improbable, adressage des villes aléatoire prééminence de l'économie informelle) donne une large part d'artifice au droit des sûretés. Dans un contexte où les patrimoines personnels et les actifs sociaux apparaissent évanescents, aucun financement et déploiement du crédit n'est pensable sans un renforcement des mécanismes de sûretés. Dans sa contribution, le docteur NJUTAPVOUI Zakari analyse le nouvel accent du législateur OHADA sur cette matière au carrefour du droit et de la finance.

La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l'objet du réfère et du sursis à exécution en matière administrative.

L'autoritarisme de l'Etat post colonial n'incline guère à imaginer en Afrique un droit administratif protecteur des droits des citoyens. Il n'est pourtant pas trop optimiste de constater non seulement que la codification du droit administratif en Afrique francophone entérine très souvent l'essentiel des acquis jurisprudentiels de la matrice française mais accorde une place aux procédures contentieuses d'urgences indispensables à la concrétisation des protections garanties aux citoyens. Dans sa contribution, M. Hermann Thierry SOH MBOGNE démontre que plutôt que de vitupérer contre les abus d'autorités d'agents publics encore trop animés par des réflexes répressifs les conseils et plus largement les acteurs de droit gagneraient à s'investir pour une meilleure maîtrise d'un contentieux complexe afin de permettre des débats au fond susceptibles de favoriser l'évaluation du plus ou moins grand libéralisme du juge administratif africain.

Disponible au prix de 12,99 euros (8 000 francs CFA) cette publication peut être commandée ou achetée sur la plupart des librairies numériques sur Internet.

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