Communiqué de la Commission Nationale OHADA de la RDC.

Le monde anglo-saxon soutient-il l'OHADA ? La question brûle parfois les lèvres et sème le doute dans bon nombre d'esprits d'année en année. Aujourd'hui, le Royaume-Uni pose des actes qui plantent des certitudes et forcent l'admiration, des actes par lesquels le pays de Sa Majesté Elisabeth II vient de répondre par l'affirmative à cette question-là ; et sans lésiner sur les moyens ! En effet, deux conventions d'assistance technique ont été signées entre les gouvernements du Royaume-Uni et de la République Démocratique du Congo pour soutenir l'implémentation des réformes liées à l'amélioration du climat des affaires, parmi lesquelles la mise en œuvre de l'OHADA. Ces deux axes constituent le programme « Essor » dont la durée est de cinq ans.

Après quelques mois de travaux préliminaires entre le prestataire en charge de l'exécution du programme, PricewaterhouseCoopers (PwC, sélectionné à la suite d'un appel d'offres international) et la Commission Nationale OHADA/RDC (CNO), sous l'égide du Ministère de la Justice et Droits Humains et de la Coopération britannique, la cérémonie officielle de lancement de ce programme a eu lieu le 9 septembre 2015 en présence du Ministre du Plan, d'un haut responsable britannique (Directeur Général pour le Développement économique de la coopération britannique) qui a fait le déplacement de Kinshasa pour la circonstance, de l'Ambassadeur du Royaume-Uni en RDC, du Chef de mission de la Coopération britannique en RDC, de la CNO, du Comité de Pilotage pour l'amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI) et de PwC. La presse en a largement fait écho.

Le discours du Directeur Général pour le Développement économique du DFID, M. David KENNEDY, révèle l'importance des moyens mobilisés (cinquante millions de dollars).

Le programme sera mis en œuvre sous forme d'un portefeuille de grands projets, dont le projet OHADA, chacun organisé autour d'un axe de réforme de l'environnement des affaires. A travers la conception et la mise en œuvre de projets de la réforme du cadre institutionnel du climat des affaires, facilitant l'accès au financement et à la lutte anti-corruption, l'impact attendu de ce programme est la réduction de la pauvreté par le biais de l'augmentation des revenus des populations pauvres.

Pour le projet OHADA, ce programme vise notamment l'appui à la mise en conformité du droit congolais avec les Actes uniformes, la promotion de la formation et de la sensibilisation des personnes cibles (élaboration et diffusion de guides, brochures, documents, communication institutionnelle de la CNO, optimisation du site web de la CNO), l'appui à la consolidation des fonctions de la CNO (notamment suivi et évaluation de la pertinence et impact de ses activités, amélioration des indicateurs « Doing Business »), l'appui à l'extension du Guichet Unique de Création d'Entreprise et l'élaboration du schéma directeur et de la politique informatique du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) en conformité avec les standards de l'OHADA.

Quant au reste du programme, l'assistance technique se focalise sur d'autres aspects de réforme du climat des affaires dont une large part s'inscrit également dans le processus de mise en œuvre de l'OHADA en RDC. D'éventuels futurs projets pourraient se concentrer sur la réforme du régime fiscal, l'accès au financement, l'anti-corruption, le commerce transfrontalier et la réforme du secteur de l'électricité.

Exécuté par le prestataire PwC et mûrement préparé depuis 2013, le programme Essor (probablement le plus important financement qui ait pu être mobilisé en matière d'assistance technique sur l'OHADA et le climat des affaires) couvre la moitié du territoire national congolais et repose sur les principes et critères suivants : impact, flexibilité, pérennité et durabilité, partage des savoir-faire, transparence, dialogue public-privé. Il privilégie aussi les initiatives d'inclusion du genre (entrepreneuriat féminin, formation des femmes).

La partie « OHADA » du programme Essor est jugée prioritaire. C'est donc le point de départ du programme. Comme l'indique le rapport de démarrage (page 11), « vu son impact potentiel sur le climat des affaires et des investissements, (le projet OHADA) a été sélectionné pour être mis en œuvre en premier ».

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains, S.E. Alexis THAMBWE MWAMBA a récemment institué le Comité de Pilotage de ce programme (arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/JGS&DH/2015 du 22 septembre 2015), organe qui se réunira une fois au moins par an sous la présidence du Ministre ayant la Justice dans ses attributions ou son représentant. En vertu de l'article 2 de l'arrêté ministériel susvisé, « le Comité de Pilotage a pour objet d'apprécier et de valider l'orientation générale et les lignes d'action du Programme d'appui à la mise en œuvre de l'OHADA en République Démocratique du Congo » et « veille à la bonne coordination et mise en œuvre du Programme ». Le Ministre THAMBWE a également créé un Comité Technique de Suivi qui se réunira une fois au moins par trimestre sous la présidence du Président de la Commission Nationale OHADA (arrêté ministériel n° 032/CAB/ MIN/JGS&DH/2015 du 22 septembre 2015). « Le Comité Technique est chargé d'assurer le suivi régulier pour une bonne coordination des activités du programme » (article 2).

Lire le discours de M. David KENNEDY

CNO/RDC