Communiqué du CADEV Afrique

Le CADEV Afrique a le plaisir d'annoncer la tenue prochaine de deux des activités annoncées dans le Planning des formations du CADEV pour le second semestre 2015. Le Symposium des Entreprises publiques et le Stage de pratique de l'arbitrage.

Symposium des Entreprises publiques

Encore jamais organisée dans l'espace OHADA, une telle rencontre sera l'occasion de regrouper des managers, juristes et représentants des administrations de tutelle des entités publiques africaines, pour échanger sur les problématiques spécifiques auxdites entités.

L'édition 2015 de cette rencontre internationale portera sur : « le cadre juridique des entreprises publiques et parapubliques : états des lieux, clarifications et pistes de réformes ». Ce sera du 18 au 19 novembre 2015, à Yaoundé.

Le Symposium des Entreprises publiques sera animé exclusivement en Ateliers, l'enjeu étant de donner la parole davantage aux acteurs et de favoriser le croisement des regards. Les principaux ateliers porteront ainsi sur :

• La définition du profil juridique-type de l'entreprise publique à travers la recherche du véritable critère de qualification de l'entreprise publique, sachant qu'en pratique, la frontière s'est considérablement rétrécie entre l'entreprise publique et entreprise privée ;
• La recherche du régime juridique de l'entreprise publique, qui permettra de fixer le droit applicable aux entreprises publiques dans différents aspects. Cet atelier tentera, entre autres, de fixer le niveau d'assujettissement des entités publiques au droit OHADA qui est loin de leur être étranger, loin s'en faut !
• Le relevé des insuffisances, incohérences et anachronismes des textes régissant le statut des entreprises publiques et parapubliques, suivi de l'examen des projets de réforme entrepris dans certains pays en vue d'adapter le cadre juridique des entités publiques.

L'objectif du Symposium 2015 est d'apporter aux entreprises publiques des éléments d'une meilleure compréhension de leur statut juridique, tout en mettant à disposition des décideurs publics et législateurs des propositions convenues en vue d'un encadrement juridique adéquat et moderne des entreprises et établissements publics en Afrique, aujourd'hui partagés entre leur statut d'acteurs du secteur public et les exigences propres au secteur privé.

Stage de formation de haut niveau de pratique de l'arbitrage

Initié par le Centre Permanent d'Arbitrage et de Médiation du CADEV en droite ligne de son volet vulgarisation de l'art de l'arbitrage, le Stage se déroulera du 23 au 27 novembre 2015, à Douala.

Le principal résultat attendu du Stage de pratique de l'arbitrage est d'amener chaque apprenant à être véritablement outillé et capable d'exercer comme arbitre ou conseil dans des procédures institutionnelles ou ad hoc, internes ou internationales.

Le stage de pratique de l'arbitrage sera encadré par Me Walid Ben Hamida, spécialiste de l'arbitrage bien connu des récipiendaires du Centre de formation du CADEV et Dr. Sadjo Ousmanou, Président du CADEV, professionnel de l'arbitrage et de la formation.

Téléchargez le programme et le Bulletin d'inscription du Symposium, ainsi que le Programme et le Bulletin d'inscription du Stage de pratique de l'arbitrage.

Contact et Inscriptions :

CADEV AFRIQUE, Département Training & Events
Yaoundé, Bastos, Av. Jean-Paul II, Face Entrée principale Palais des Congrès
Tél. : +237 699 50 52 24 / +237 676 96 76 96
cadev@cadevafrique.org ; www.cadevafrique.org