Message du Secrétaire Permanent, à l'occasion du 22è anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
OHADA : 22 ans déjà, et la marche continue...
Le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Maurice), les Chefs d'Etats de quatorze pays africains signaient l'acte de naissance de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), avec une ambition clairement affichée : établir un courant de confiance en faveur des économies du continent africain par la « mise en place d'un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté » ; mais encore un droit « appliqué avec diligence, dans les conditions propres à garantir la sécurité juridique des activités économiques, afin de favoriser l'essor de celles-ci et d'encourager l'investissement », dans la perspective de « créer un nouveau pôle de développement en Afrique ».
Ce 17 octobre 2015, l'OHADA souffle donc sur sa 22e bougie. Deux décennies d'une longue et fructueuse pérégrination, qui a porté bien haut les espérances des pères fondateurs.
L'assise territoriale de l'OHADA s'est élargie à de nouveaux Etats, de sorte que l'Organisation compte à ce jour dix-sept pays d'Afrique Centrale, d'Afrique de l'Ouest et de l'Océan Indien.
Elle compte des Etats membres des plus grands regroupements du continent africain, CEDEAO, CEMAC, SADC, COMESA.
L'OHADA a activement participé à l'amélioration de la croissance, à la réduction de la pauvreté et l'attrait de l'investissement tant domestique qu'international par la mise en place de mécanismes et de normes appropriés.
De fait, l'espace OHADA représente aujourd'hui un vaste marché de plus de 225 millions de consommateurs, soit plus de 25% de l'Afrique subsaharienne, pour un produit intérieur brut de plus de 275 milliards de dollars américains. Et de nouveaux Etats manifestent un intérêt croissant à rejoindre l'espace juridique intégré de l'OHADA, qui fait figure d'exemple unique au monde. La notoriété de l'Organisation et l'originalité de son système juridique surpassent désormais les limites du continent africain. En témoignent, entre autres, la création, en Europe, d'un diplôme OHADA par de prestigieuses Universités, ou encore la célébration, désormais traditionnelle, de journées OHADA dans le Pacifique, en Chine notamment.
En effet, l'Organisation n'a pas seulement le mérite d'avoir su, en un temps relativement court, doter l'ensemble de ses Etats membres de règles juridiques identiques, modernes et compétitives dans neuf domaines différents de la vie des affaires ; elle promeut l'enseignement et la recherche en droit des affaires, et surtout rationalise le règlement des contentieux d'affaires : promotion de la justice arbitrale, mais aussi, communautarisation de la justice étatique avec l'institution inédite d'une Cour suprême régionale, commune aux Etats Parties, et seule compétente pour connaître, en dernier ressort, des questions liées à l'interprétation et à l'application du droit commun des affaires, garantissant ainsi la sécurité juridique et judiciaire des acteurs économiques.
Avec cette construction juridique particulièrement élaborée et originale, l'Afrique est redevenue une destination de confiance pour les investisseurs. En dépit des soubresauts de l'économie mondiale, les Etats membres de l'OHADA connaissent, depuis plusieurs années, une croissance à la fois vigoureuse et soutenue, à laquelle la rationalisation de l'environnement des affaires n'est point étrangère. D'après les résultats de l'étude d'impact économique récemment conduite, le taux de croissance moyen annuel est passé de 2,74% entre 1985 et 1997 à 4,2 entre 1998 et 2011 dans nos Etats, avec la création de l'OHADA ; l'on a également observé une amélioration des inducteurs de création d'entreprises, une évolution positive des crédits à l'économie et une importante progression des investissements directs étrangers (IDE) : pendant la période allant de 2009 à 2011, la zone OHADA a par exemple accueilli un niveau plus élevé d'investissements directs étrangers par rapport à l'Afrique subsaharienne et au monde, les IDE se situant entre 5,19 et 6,38% du PIB pour l'espace OHADA, contre des valeurs comprises entre 3,90 et 4,27% pour l'Afrique subsaharienne, et entre 1,97 et 2,45 dans le reste du monde !
Ces résultats encourageants ne peuvent que réconforter la grande communauté des amis de l'OHADA et encourager à œuvrer pour la pérennisation des acquis et l'amélioration continue de l'édifice. A cet égard, la finalisation de l'informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier est un chantier des plus importants, qui cristallise les attentes des acteurs économiques et du marché du crédit. Avec le soutien agissant des Partenaires Techniques et Financiers de l'OHADA, l'achèvement de ce gigantesque projet permettra, dans les mois à venir, à toute personne intéressée d'avoir, en temps réel, une information fiable et actualisée sur tous les acteurs économiques de l'espace OHADA, ainsi que sur l'état des sûretés consenties.
D'autres défis non moins importants tiennent à la pleine opérationnalisation du multilinguisme, dont la culture s'installe progressivement, et à la pratique systématique des quatre langues de l'Organisation que sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais. Par ailleurs, l'OHADA conduit actuellement divers projets de renforcement des capacités de ses institutions, de révision de ses textes, ou encore d'harmonisation et de renforcement de la profession comptable afin de mettre aux meilleures normes internationales la qualité de l'information financière produite dans les Etats membres.
L'Organisation poursuit également, avec lucidité, l'exploration de nouveaux champs normatifs, en parfaite intelligence avec les autres organisations d'intégration juridique et économique.
Les réalisations enregistrées n'auraient pas été possibles sans l'appui inconditionnel des Etats membres et le soutien de la Communauté internationale, qui s'amplifie chaque jour davantage. C'est pourquoi, en cette occasion d'anniversaire :
- j'encourage le personnel de l'Organisation, qui œuvre quotidiennement à l'accomplissement des objectifs assignés par les Chefs d'Etat ;
- je remercie les Gouvernements des Etats Parties et les Partenaires Techniques et Financiers de l'OHADA, pour leur précieux soutien ;
- je forme le vœu que cet appui se renforce et se diversifie, afin de pérenniser la vitalité de l'OHADA dans l'accomplissement de sa mission : faire de la règle de droit un instrument efficace du progrès économique du continent africain.
JOYEUX ANNIVERSAIRE !
Pr Dorothé Cossi SOSSA
Secrétaire Permanent
