OHADA / TCHAD / Compte-rendu de la cérémonie de réception des codes pratiques OHADA, Francis LEFEBVRE / Présentation des prix reçus au concours international « Génies en Herbe OHADA »
« 09 avril 2015 - 17 octobre 2015, il y a exactement 6 mois et 8 jours, naissait le club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) du Tchad dont les premières activités ont été lancées ici même dans cette salle du CEFOD à N'Djaména. Aujourd'hui, vous nous faites encore honneur en répondant massivement à notre invitation, à l'occasion de la remise officielle des ouvrages OHADA, don de UNIDA/OHADA.com au club, couplée à la présentation des prix remportés par l'équipe du Tchad participant pour la première fois au concours international génies en herbe OHADA, tenu du 18 au 21 août 2015 à Abidjan (Côte d'Ivoire). Tout en vous remerciant d'avoir pu effectuer le déplacement en cette journée du samedi pleine de contraintes personnelles et familiales, nous vous souhaitons la bienvenue à cette cérémonie ». C'est par ces propos que M. Ringar Dingamnayal, président du comité d'organisation a ouvert ladite cérémonie. C'était en présence du Secrétaire Général Adjoint du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, représentant le ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; de la Directrice des ressources humaines de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire du Tchad, représentant le Directeur général et de la conseillère adjointe du Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France au Tchad.
Déroulement
Les activités marquant cette cérémonie se sont déroulées en deux grandes phases : il y a eu primo, la remise des prix reçus au concours international et secundo, la réception des codes pratiques, Francis LEFEBVRE par le club.
Au chapitre des prix reçus au concours international « Génies en Herbe OHADA » par l'équipe du Tchad composée de : Mlle Adnely Sabine, M. Byakzahbo André et M. Djimbaye narcisse, et conduite par M. Ndoloum Casimir, tous les intervenants qui se sont relayés à la tribune se sont accordés à reconnaître l'exploit réalisé par ladite équipe qui, en une première participation a failli ravir la vedette au pays organisateur, la Côte D'Ivoire en arrivant 2ème sur 7 pays et en arrachant le prix de la meilleure plaidoirie de la compétition après un duel intellectuel sur fond OHADA acharné. Si la prouesse du trio tchadien a été unanimement saluée, la palme d'or est revenue au jeune Club OHADA de l'ENFJ grâce à qui, le Tchad doit sa première participation à ladite compétition, laquelle en est à sa 7ème édition. « Coup d'essai, coup de maître », s'est réjoui, le président du jury national de la sélection, Me Ngadjadoum Josué. « C'est du jamais vu dans la sphère juridique et judiciaire au Tchad pour un club OHADA », a-t-il dit par référence au club OHADA créé il y a bientôt une dizaine d'années(en 2006) au sein du barreau du Tchad mais, qui a dépéri faute d'engagement sérieux. Avant de rappeler enfin, les grandes étapes du travail abattu par son jury et ayant abouti à la sélection de l'équipe qui a valablement défendu les couleurs du Tchad à Abidjan. Pour le président du club OHADA de l'ENFJ, par ailleurs coordonnateur de l'équipe tchadienne audit concours, M. Ndoloum Casimir, le résultat satisfaisant auquel est parvenu l'équipe qu'il a managée, est un cadeau divin qui vient couronner les efforts herculéens consentis par le jeune club OHADA. Rappelant au passage, les difficultés et obstacles qui ont jalonné le difficile itinéraire de la réussite d'Abidjan, M. Ndoloum Casimir a invité les jeunes tchadiens à ne pas céder à ces difficultés pour vendre leurs énergies à des facilités corruptibles. Pour lui, le travail et surtout le travail bien fait paye toujours. « C'est ce qui a payé à Abidjan », a-t-il précisé. La conseillère adjointe du service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France au Tchad, Mlle Myriam Pavageau s'est quant à elle, réjouie d'avoir soutenu les efforts du club dès les premières heures de sa naissance. Pour elle, dorénavant, avec ces résultats qu'elle a qualifiés de prouesse, son institution a de bonnes raisons de soutenir le club qui, par ses actions, a pris une nette option dans la promotion et la vulgarisation du droit OHADA, nécessaire à la sécurisation des investissements gage d'un développement économique sûr et efficace de l'Afrique en général et du Tchad en particulier. En remettant les trophées de finalistes et le prix du meilleur plaideur aux lauréats, les représentants du Ministre de la Justice, Garde des sceaux et du bâtonnier de l'ordre des avocats du Tchad ont respectivement émis le vœu de voir le drapeau du Tchad flotté toujours haut à la prochaine édition dudit concours.
L'autre pan de la cérémonie et non le moindre a consisté à la remise officielle des codes pratiques, édition Francis LEFEBVRE, don de UNIDA/OHADA.com au club OHADA de l'ENFJ. C'est le président du club en question, qui a reçu des mains du président de la Chambre Nationale des Huissiers du Tchad, M. Eldjimbaye Mbaihoudou Elysée, au nom de l'UNIDA, ledit don composé de quelque 150 codes pratiques OHADA. « Cet apport de l'UNIDA vise à appuyer les efforts du club dans le sens de la vulgarisation du droit OHADA au Tchad. Laquelle vulgarisation passe nécessairement par la documentation. Et surtout une documentation adéquate, hélas inaccessible au Tchad », a-t-il indiqué.
La remise des codes a été suivie d'une présentation sommaire par le président du tribunal de commerce de N'Djaména, M. Debaibe Pareing, portant sur les qualités typiques et distinctives du code pratique, Francis LEFEBVRE par rapport aux autres codes OHADA. A cet effet, dit le président du tribunal de commerce de N'Djaména, « si le code vert et le code bleu sont meilleurs, le code LEFEBVRE est de loin le plus élaboré car enrichi d'une jurisprudence intercontinentale ».
Après le président du tribunal de commerce de N'Djaména, c'est au lauréat M. Djimbaye Narcisse, prix Kanga Dominique du meilleur plaideur de la 7ème édition du concours « Génies en Herbe OHADA », qu'est revenu l'honneur de présenter l'ouvrage du Guinéen M. Sylla Momoya sur « la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA ». Ouvrage dédicacé en marge dudit concours. Dans sa présentation, M. Djimbaye Narcisse a indiqué que l'œuvre traite en substance des modalités pratiques de la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration, notamment de l'administration et de la direction des sociétés anonymes avec conseil d'administration. « Le livre renferme toutes les réponses précises à ce que la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration a de plus subtile », a-t-il commenté. Citant le Professeur Joseph Issa SAYEGH qui disait, « dans le gouvernement des sociétés, aucun organe décisionnaire ne peut exercer d'attributions autres que celles dont la compétence pour les connaître ne lui est pas expressément dévolue par la loi... », l'auditeur de justice Djimbaye Narcisse d'indiquer qu'en la matière, les juges se montrent bien sévères lorsque le rituel de l'exercice de ces pouvoirs décisionnaires n'est pas respecté. « C'est là, tout l'enjeu de l'ouvrage que vous propose M. Sylla MOMOYA », a-t-il conclu.
Un cocktail offert par le club OHADA pour joindre l'utile à l'agréable a mis un terme à une cérémonie riche en couleurs et majoritairement dominée par les praticiens du droit.
Rappelons par ailleurs pour s'en réjouir que cette cérémonie coïncide merveilleusement avec le 22ème anniversaire de la signature du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (17 octobre 1993 - 17 octobre 2015). Même si la coïncidence parait pour le moins hasardeuse, que le club tienne une de ses importantes activités un jour anniversaire de la création de l'OHADA, ce n'est pas anodin. Cela témoigne la parfaite communion entre le club et les pères fondateurs de l'OHADA qui, par cette occasion ont voulu marquer leur adhésion totale aux initiatives du club OHADA ENFJ en faveur de la promotion et la vulgarisation du droit OHADA. Comme quoi, il y a des signes qui ne trompent.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Ndoloum Casimir
Email : ndoloumc@yahoo.fr
Ou
Narcisse Djimbaye
Email : narcissedjimbaye@yahoo.fr