L'hôtel Radisson Blu abrite depuis hier le premier atelier d'échanges sur l'Acte uniforme de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) sur les procédures collectives d'apurement du passif. La cérémonie d'ouverture de cette rencontre organisée par le secrétariat permanent de l'OHADA, était présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé. C'était en présence du directeur juridique de l'OHADA, Boubacar Sidiki Diarrah, et du président de la commission nationale de OHADA-Mali, l'avocat Me Mamadou Ismaïla Konaté.

La rencontre de Bamako qui s'achève aujourd'hui, vise à permettre aux participants (une quarantaine), composés de juges, magistrats, avocats, notaires, greffiers, huissiers, commissaires priseurs, experts comptables et chefs d'entreprise de se familiariser avec l'Acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif adopté le 10 septembre passé en Côte d'Ivoire et qui entrera en vigueur le 24 décembre prochain.

D'une manière générale, le nouvel Acte uniforme satisfait aux besoins des opérateurs économiques. Tout en s'inspirant des bonnes pratiques juridiques internationales, il vise à réhabiliter les entreprises viables et à liquider avec célérité les entités non viables, maximiser les montants recouvrés par les créanciers et établir un ordre précis de paiement des créances garanties ou non garanties.

Les modifications significatives que le nouvel acte uniforme introduit sont de nature à renforcer à la fois la protection des parties et le contrôle sur les différents acteurs du processus. L'acte uniforme favorise le sauvetage des entreprises en difficulté grâce à la conciliation, au règlement préventif réformé et au redressement judiciaire.

Le nouveau texte comporte des innovations liées à l'institution de procédures simplifiées au bénéfice des « petites entreprises », l'institution d'une nouvelle procédure préventive de conciliation, la mise en place d'un privilège de « new money » et l'abréviation des délais et de la durée des procédures collectives.

L'instauration d'un cadre juridique pour les activités des experts et des syndics ; l'institution dans chaque Etat membre d'une structure nationale de régulation, l'établissement d'un régime d'insolvabilité transfrontalière basé sur la loi-type de la Commission des Nations unies pour le Droit commercial international, figurent aussi parmi les nouveautés introduites.

Selon Me Mamadou Konaté, la rencontre permettra aux participants de prendre conscience de l'importance d'un acte uniforme qui intervient pour le traitement des difficultés des entreprises. Elle offre également l'occasion aux bénéficiaires, ajoutera-t-il, « de comprendre la création des procédures nouvelles, la création de situations qui permettent davantage aux acteurs de l'entreprise de prendre le devant, de détecter les difficultés afin d'apporter des solutions meilleures à ces difficultés dans une perspective permettant aujourd'hui aux chefs d'entreprise d'être dans une gestion de transparence absolue, le sauvegarde des biens de l'entreprise et de l'emploi et la sauvegarde de l'activité économique de manière générale ».

« Environ un mois après son adoption, le Mali accueille déjà le présent atelier, le tout premier d'une série d'activités visant à promouvoir le nouvel instrument. Nous en sommes heureux et flattés », a assuré le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme pour qui le nouvel acte uniforme vient à point nommé, le précédent ayant montré ses limites à l'épreuve de la pratique.

Notre tissu économique, a constaté Mme Sanogo Aminata Mallé, « est en proie à de nombreuses difficultés. Or la bonne santé des entreprises est une condition de création de richesses, de sauvegarde des emplois et d'amélioration des indicateurs macroéconomiques ». C'est pourquoi, dira-t-elle, il est essentiel que notre espace juridique commun qu'est l'OHADA dispose d'un outil efficace de traitement des difficultés des entreprises.

Le ministre de la Justice a formulé « le vœu que de tels espaces de communication et de promotion se multiplient dans nos pays pour le succès de notre système régional de gestion des insolvabilités ».

A noter que des rencontres similaires seront organisées dans les prochains jours au Bénin, au Maroc, etc.

Seydou TANGARA
L'Essor