Thème : « La nouvelle approche de l'OHADA pour sauver les entreprises en difficultés et sécuriser les investissements en Afrique »

La volonté de moderniser et d'optimiser la législation applicable aux activités économiques dans un contexte de mondialisation croissante a amené les Etats africains francophones à lancer une importante réforme d'harmonisation du droit des Affaires en 1993. Ainsi naquit, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), « un outil imaginé par l'Afrique pour servir le développement et la croissance » pour reprendre la fameuse formule de feu Kéba MBAYE.

L'objectif étant de créer un espace communautaire juridiquement et judiciairement sécurisé, attractif pour les investissements tant nationaux qu'étrangers. Le droit des affaires au service du développement et la croissance durable du continent africain dans un environnement où les divers systèmes juridiques sont en concurrence sur le marché mondial ou régional du droit, tel est le leit motiv des initiateurs du projet OHADA.

Plus de vingt ans après, il est heureux de constater que le cadre institutionnel et le droit OHADA ne reste pas figés et à l'écart des mouvements de modernisation juridique en cours à travers le monde. La formulation avisée de solutions novatrices et équilibrées est de nature à faciliter la création d'entreprise et à assurer le développement socio-économique des pays de notre espace OHADA. La maîtrise de ses nouvelles données est un enjeu majeur pour tous ceux qui aspirent à servir la cause de l'OHADA. C'est pourquoi, Cercle OHADA du Burkina organise chaque année une Université OHADA à Ouagadougou ; une rencontre de 3 jours pour ses membres et sympathisants, consacrée aux questions d'actualités relatives au processus d'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique initié à travers le Traité OHADA.

L'édition 2015 de l'Université OHADA qui aura lieu du 21 au 23 en décembre prochain intervient dans un contexte particulier avec la révision le 10 septembre 2015 de l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif (AUPCAP) par le Conseil des ministres de l'OHADA. Le nouveau texte qui vient d'être publié dans le journal officiel de l'OHADA en date du 25 septembre 2015 doit entrer en vigueur à partir du 24 décembre 2015 conformément aux articles 9 du Traité OHADA et 258 de l'AUPCAP. Cette révision de l'AUPCAP traduit la volonté du législateur OHADA de construire un environnement juridique moderne, simple et sécurisé pour attirer les investissements en Afrique et surtout insuffler un nouveau souffle au droit des entreprises en difficultés dans l'espace OHADA. Ce nouveau dispositif est très important pour la vie et la survie de toute « personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, civile, commerciale, artisanale ou agricole, ... toute personne morale de droit privé ... toute entreprise publique ayant la forme d'une personne morale de droit privé ».

Une Université OHADA chaque année est sans aucun doute l'occasion pour les membres et sympathisants qui œuvrent de façon bénévole à la vulgarisation de notre droit communautaire des affaires de bien s'informer et se former afin de mieux servir la cause de l'OHADA.

Au programme de l'université OHADA 2015 essentiellement la présentation des enjeux de la réforme et les principales innovations de l'AUPCAP révisé à travers des communications suivies de débats avec d'éminents spécialistes, juristes praticiens universitaires dont certains ont participé au processus de la révision, une exposition vente de documents sur l'OHADA. Pour joindre la théorie à la pratique et surtout pour tenir compte de la complexité de la matière des cas pratiques sont prévus pour illustrer les différentes innovations de l'AUPCAP révisé. La coordination des travaux et l'organisation pratique des ateliers seront assurées par Cercle OHADA du Burkina.

NB : L'inscription préalable est obligatoire pour participer à l'université OHADA 2015. Le nombre de places disponibles étant strictement limité, il convient de prendre les dispositions pour remplir les fiches d'inscription et les retourner à temps pour un traitement diligent de votre demande de participation. Soyez parmi les premiers à connaître le nouveau droit OHADA des entreprises en difficultés pour sauvegarder votre outil de travail.

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Contacts pour tout renseignement et inscription :

Cercle OHADA du Burkina
Tél. : 226 75 31 57 92 ou 78 27 00 74
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr

Secrétariat du CERPAMAD
sis à la Zone du bois, près du canal de Zogona (uniquement pour le retrait des fiches d'inscription).
Tél. : +226 25 36 07 03