« OHADA des Télécoms » / Compte rendu de la Conférence NOVATECH d'ADDIS ABEBA du 13 au 15 février 2008

• 26/02/2008
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« Un cadre réglementaire harmonisé pour les communications électroniques : une nécessité pour le développement des NTIC ». Après le sommet « Connect Africa » qui s'est tenu à Kigali - Rwanda en octobre 2007, à l'initiative de l'UIT et de l'Union Africaine et avait réuni un millier de participants de 54 pays dont 40 pays africains, avec pour objectif de mobiliser des ressources humaines, financières et techniques pour combler les insuffisances en infrastructures de télécommunications du Continent africain, la Commission de Bruxelles a été à l'initiative de la conférence NOVATECH d'Addis Abeba du 13 au 15 février 2008 sur le thème : les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication en Afrique. En effet, il est reconnu que les NTIC sont devenues un véhicule essentiel pour soutenir le développement économique. NOVATECH 2008 a réuni plus de 350 délégués en provenance de quarante pays dont une trentaine de pays africains. Outre une forte délégation éthiopienne deux autres pays africains étaient largement présents Madagascar et le Kenya. Le CIAN, partenaire de l'événement était représenté par Jacques Blanché, par ailleurs vice-président d'ACP Numérique, qui est intervenu en séance plénière sur le thème de la régionalisation : une nécessité pour le développement des NTIC, et en atelier sur le projet d'« OHADA des Télécoms ». Dans sa première intervention, Jacques Blanché a insisté sur l'approche régionale pour faciliter les investissements internationaux et créer de véritables initiatives locales pour les investisseurs nationaux. L'exemple de l'OHADA a été mis en exergue, avant de présenter les avantages d'une harmonisation des réglementations des communications électroniques, à un moment où de nombreux pays africains se lancent dans la réforme de leur cadre réglementaire. Il a également insisté sur la nécessité de créer un environnement favorable à la création d'entreprise, c'est-à-dire la liberté d'entreprendre. En conclusion, en s'adressant à ses confrères africains il leur a demandé de « nous aider à les aider ». Dans l'atelier : Comment créer un environnement favorable au développement des NTIC, en mettant en place un cadre réglementaire du secteur, après l'appel de Monsieur Nestor Misigaro, représentant la Fédération des associations burundaises œuvrant dans le domaine des NTIC, pour une réglementation claire et stable, Jacques Blanché a expliqué en détail la méthode de mise en place d'un cadre réglementaire harmonisé au sein de la CEMAC, en insistant sur l'exigence d'un régulateur indépendant et le projet d'extension tant par la coordination avec les travaux menés par l'UEMOA que par l'extension à de nouveaux pays, en premier lieu la République Démocratique du Congo. Mr. L. Rakotoarivelo, directeur à l'Agence de Régulation des Télécommunications de Madagascar a décrit le processus de mise en place progressive de la réglementation dans son pays et la nécessité de revoir la Loi télécoms en 2008. Une mission d'ACP Numérique a été envisagée en 2008. Au cours des débats très animés, a été évoquée la création d'une plateforme comportant les modèles de textes réglementaires pour les communications électroniques. ACP Numérique s'est engagé à voir cette question avec l'UIT. Bien évidemment, NOVATECH a abordé de nombreuses autres questions telles que le financement des projets NTIC, les ressources humaines et la formation, les projets d'infrastructures (notamment les câbles sous marins) et des exemples de réalisations locales utilisant les mobiles. Dans sa conclusion de l'ensemble des débats, NOVATECH a évoqué la priorité à donner à l'harmonisation de cadres réglementaires à l'échelon du Continent.