Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA.

Le 27 octobre 2015, le Groupe de la Banque Mondiale a publié son Rapport Doing Business 2016 : Mesure de la qualité et de l'efficience du cadre réglementaire.

Comme de coutume, ce Rapport mesure la qualité du climat des affaires de 189 pays à travers le monde, à partir des réglementations concernant divers domaines du cycle de vie d'une entreprise : création d'entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l'électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats, règlement de l'insolvabilité et accès à la justice.

Sur les 189 économies mesurées, le Sénégal et le Bénin, pays membres de l'OHADA, figurent parmi les 10 meilleurs réformateurs ayant pris des initiatives pour faciliter la pratique des affaires. De plus, l'Afrique Sub-Saharienne à elle seule compte 30% des réformes réglementaires facilitant le climat des affaires en 2014 - 2015, suivie de près par l'Europe et l'Asie Centrale. Le Rapport souligne avec emphase que « les membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires sont particulièrement actifs : 14 des 17 économies ont mis en place des réformes réglementaires facilitant l'environnement des affaires durant l'année passée, soit 29 réformes au total. Vingt-quatre de ces réformes ont réduit la complexité et le coût des processus réglementaires, quand les cinq autres ont renforcé les institutions juridiques ». C'est donc sans surprise que 9 des 15 pays africains ayant enregistré la plus forte progression au classement 2016 sont des Etats membres de l'OHADA.

Ces résultats encourageants sonnent comme une invite à persévérer dans l'effort. Ils sont d'autant plus prometteurs que les données de Doing Business 2016 sont à jour au 1er juin 2015 : l'entrée en vigueur prochaine du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, adopté le 10 septembre 2015 et aligné sur les meilleures pratiques internationales en matière de traitement de l'insolvabilité, augure déjà d'une nouvelle amélioration substantielle du classement des pays membres de l'OHADA.

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Le Secrétaire Permanent
Pr Dorothé C. SOSSA