Monsieur Cyrille MONKAM a soutenu le mercredi 26 octobre 2015 à l'Université de Douala (Cameroun), une thèse de Doctorat/Ph.D sur le thème : « La faute du transporteur en droit OHADA ».

Composition du Jury :

• Monsieur André AKAM AKAM, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire, Université de Douala, Président ;
• Monsieur Roger MEVOUNGOU NSANA, Professeur titulaire, Université de Yaoundé II Soa, Rapporteur ;
• Monsieur Willy James NGOUE, Maître des conférences, Université de Douala, Rapporteur ;
• Monsieur Félix ONANA ETOUNDI, HDR, Université du Pau, Membre ;
• Monsieur Jean GATSI, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire, Université de Douala, Membre, Directeur de thèse.

A l'issue de la soutenance, le jury a élevé le candidat au grade de Docteur/PhD avec la mention Très honorable.

Résumé de la thèse

La mise sur pied d'un marché commun en Afrique suscite un bouleversement considérable en matière juridique, économique et socio-politique. Par conséquent, l'application du nouveau droit OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route devrait tenir compte de l'évolution juridique internationale et surtout du maniement de certains concepts fondamentaux, à l'instar de la notion de faute. Nous avons perçu la nécessité de prendre part à ce processus, en présentant une thèse qui se veut plus pratique que théorique avec une constante recherche d'un équilibre entre théorie et pratique. Toute chose qui a permis de mettre à nu les insuffisances du texte OHADA en matière de transport.

D'une part, et surtout relativement à l'identification de la faute du transporteur, le législateur a eu le mérite de catégoriser les fautes du transporteur. Il a, toutefois, pêché en s'abstenant d'en apporter d'amples explications soumettant ainsi son texte à toute variété d'interprétations tant jurisprudentielle que doctrinale. Tantôt, les dispositions sont incomplètes (le cas de la notion de faute personnelle, de faute du préposé, de faute du sous traitant) tantôt elles excluent tacitement la faute des intermédiaires de transport (surtout le commissionnaire).

D'autre part, cette thèse présente la faute comme un concept régulateur de la responsabilité (de plein droit) du transporteur en droit OHADA. En effet, elle adoucit la responsabilité si l'acte dommageable révèle l'homme avec ses faiblesses (plus ou moins sujet à erreur) et ses imprudences et la durcit si l'acte dénote l'homme malhonnête et nuisible pour autrui. L'on note alors que le terme théorique « responsabilité de plein droit » se heurte dans la pratique à l'appréciation du comportement du transporteur (fautif ou non).

Ce plaidoyer en faveur de la prise en compte de la notion de faute impose une appréciation a posteriori de la responsabilité du transporteur en jurisprudence et nécessite, pour plus d'équité, une profonde réforme du texte OHADA s'appliquant aux contrats de transport.

Mots clés : Droit uniforme - Droit OHADA - Contrat de transport - Convention CMR - Faute - Responsabilité - Transport de marchandises par route - Transport routier.

Abstract: The fault of carrier under OHADA law.

The implementation of a common market in Africa is creating a great upheaval in legal, economical and sociopolitical domains. Therefore, the application of new OHADA regulations relative to carriage contracts of goods by road should have to take into account the international legal evolution and especially the use of certain fundamental concepts such as the concept of fault. We judged it necessary to take part in this process by presenting a much more practical than theoretical thesis whose aim is to search for an equilibrium between theory and practice. This approach leads us to the shortcomings of OHADA legislation on land transportation.

On one hand, as far as the identification of carrier's fault is concerned, the legislator had the merit to categorize the transporter's faults. However he forgot to give further explanations, opening therefore the floor to multiple theoretical and legal interpretations. The regulations are either incomplete (the case of the concept of personal fault, the employee's or partner's fault) or do not mention the middlemen's fault in transport (especially the forwarding agent).

On the other hand, this thesis presents the fault as a regulating concept to the carrier's liability in OHADA Laws. In fact, it reduces the liability if the damage is due to some natural weaknesses and imperfections and reinforces it if it is a case of dishonesty or cruelty of third party. We realize therefore that the theoretical concept of “strict liability” becomes difficult to apply on the field because of the appraisal of the carrier's behaviour which can be held punishable or not.

This plea for the taking into account of the concept of fault necessitates a posterior appraisal of the carrier's liability in law cases and for more equity a thorough reform of the OHADA regulations as far as the carriage contract is concerned.

Key words: Uniform law - OHADA law - Contract of carriage of goods - CMR Convention- Fault - Responsibility - Carriage of goods by road - Road carriage.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Cyrille MONKAM
Email : cyrimo2009@yahoo.fr