Communiqué de Perspective-SOFRECO, Institut de formation.

Séminaire international sur l'arbitrage selon le règlement d'arbitrage de la CCJA - OHADA, organisé par Perspective-SOFRECO en partenariat avec l'Institut de Droit Communautaire (IDC Afrique) du 11 au 14 janvier 2016 à Kinshasa (RDC)

Il n'est pas rare que des différends d'ordre contractuel sur un projet ou une affaire à l'international conduisent à rechercher une solution arbitrale. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est dotée d'organes d'appui dont la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui a le pouvoir, en appui du Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA, non seulement d'administrer les procédures d'arbitrage, mais aussi de connaître tous les recours juridictionnels éventuels contre les sentences rendues sous son égide.

Objectifs du séminaire

• Connaître et maîtriser les principales caractéristiques de l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA,
• Savoir suivre un arbitrage CCJA-OHADA et ses principales étapes en s'exposant à l'intégralité de la procédure.

Chaque séance est organisée sous forme d'un court exposé théorique suivi de l'examen d'un cas pratique et d'une discussion sur les difficultés qui peuvent intervenir en cours de procédure.

PROGRAMME DU SEMINAIRE INTERNATIONAL

11 janvier 2016

• Accueil à 9h00
• Généralités sur l'arbitrage commercial international
• Spécificité de la CCJA-OHADA et de son système d'arbitrage
• Convention d'arbitrage : rédaction, clauses pathologiques, arbitrage par consentement dissocié

12 janvier 2016

• Demande d'arbitrage, mémoire en réponse, demande reconventionnelle et note complémentaire
• Examen prima facie de la convention d'arbitrage
• Choix du siège de l'arbitrage
• Choix de l'arbitre - constitution du tribunal arbitral - récusation
• Mesures provisoires et conservatoires

13 janvier 2016

• Etablissement du procès-verbal de réunion : le calendrier prévisionnel, audition des témoins - IBA rules, audiences virtuelles, ordonnances de procédure
• Attributions administratives de la CCJA-OHADA
• Coût de l'arbitrage : frais administratifs, honoraires des arbitres, frais des arbitres, frais de fonctionnement du tribunal arbitral, frais d'expertise, tiers financeurs
• Sentence arbitrale : différents types de sentences, motivation de la sentence, amiable composition, opinion dissidente, rectification et interprétation de la sentence, omission de statuer

14 janvier 2016

• Phase post arbitrale
• Reconnaissance et exequatur de la sentence CCJA dans l'espace OHADA
• Recours en contestation de validité - Recours en révision - Tierce opposition
• Convention de New York du 10 juin 1958 - Exequatur des sentences CCJA hors de l'espace OHADA
• Exécution des sentences annulées dans leur pays d'origine
• Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'arbitrage CCJA

Formateur

Narcisse AKA, Secrétaire Général de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) OHADA.

Lieu du séminaire

Maison de France, 33 avenue des Forces Armées, KINSHASA-Gombe, RDC

Frais d'inscription

1000 Euros TTC comprenant : le séminaire, les documents de cours sous format papier et sur clé USB, le déjeuner et les pauses café sur place. Les prix ne comprennent pas l'hébergement, les dîners, les transports.

Formation continue

Les participants au stage recevront un certificat de participation à la fin de la session.

Inscription

En France : Tél. : +33 (0) 1 41 27 95 59 - Fax : +33 (0) 1 41 27 36 76, en RDC : Tél : + 243 99 43 246, Email : contact@institutperspective.com ou directement sur le site www.institutperspective.com.

Date limite d'inscription : 20 décembre 2015

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