Accès libre et gratuit à la jurisprudence sur le site www.ohada.com à partir de ce jour
- 02/03/2008
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- 71 commentaires
Bravo !
Et tous mes remerciements à l'Honorable Président Seydou BA.
Le libre accès à la jurisprudence OHADA va, encore davantage, faciliter la tâche aux acteurs du droit des affaires. Cela dit, je ne sais pas si tous ceux qui sont appelés à dire le droit se sont mis à jour ; en tout cas, je suis habité par le doute à ce sujet. J'ai, en effet, rencontré et discuté avec plusieurs juges de droit commun qui m'ont donné l'impression de n'avoir lu aucun Acte Uniforme. N'est-ce pas dommage, si l'on sait que la CCJA n'est que l'instance suprême ?
Innocent BIRUKA
Très bonne idée car nous avons un besoin essentiel de savoir ce que decide la ccja pour retourner les resistances internes au droit ohada.J'ai dejà tenté plusieurs fois sans succès de prendre connaissance de cette jurisprudence.Est-ce déjà possible?
Et oui, quoi de plus beau que d'accorder la possibilité de consulter librement et gratuitement la jurisprudence OHADA.
Il est vrai que son utilité et son importance n'est pas à mettre en cause, car pour nous étudants,juriste en formation, cela constitue un meilleur moyen de mieux s'impreigner de l'application du droit harmonisé OHADA dans toutes ses figures.
Merci Beaucoup.
Franck NGUIMBI MBENZE.-Congo
merci infiniment aux initiateurs de cette décision. elle ne saurait etre que la bienvenue pour les juristes que nous sommes.
Félicitation pour cette initiative. Le développement de nos économies passe par la consolisation de l'état de droit et le libre accès pour tous à la jurisprudence, en est un élément fondamental. La question de l'inscription dans les budgets de nos ministères de la Justice d'une ligne destinée à remplacer à terme les subventions de l'UE doit être posée, pour garantir ce libre accès sur le long terme.
Ludovic NGUESSAN
Expert- conseil secteur privé
Merci pour tout ce vous faites pour la promotion de l' OHADA et
le sentiment qui m'a annimé à la lecture de votre décision est naturellement un sentiment de satisfaction et de reconnaissance, car vous venez soulager intellectuellement la majorité des juristes de l'espace ohada.
merci à toute l'équipe et aux sponsors
C'est une grande et heureuse nouvelle pour toute la communauté des juristes africains ou intéressés par le droit africain. On ne peut que vous en remercier sincèrement et vous souhaiter une réussite éternelle dans cette oeuvre de gratification de données aussi précieuses qu'est la jurisprudence (commentée).
Bravo pour ce progrès. Dieu qui nous soutiens aime nos progrès. Nos encouragements à l'endroit tous les acteurs qui rendrait possible cet oeuvre. Merci
cette décision vient à point pour les étudiants de Douala; cette fenêtre étant indispensable, le coût de l'information n'était pas à la portée de tous, merci à la direction!
Ceci est vraiment une très bonne nouvelle (d'aucuns diraient "un Evangile")!. Pour les thésards comme nous, c'est une formidable nouvelle.
Merci beaucoup.
il ne peut qu'y avoir un sentiment de reconnaissance de tout juriste pour cette initiative de rendre gratuitement accessible la jurisprudence tirée des actes uniformes OHADA. par là, ce droit communautaire ne sera que plus connu, mieux pratiqué et servira pleinement son objectif d'intégration juridique africaine.
tout le plaisir est pour les lecteurs et abonnés du site d'acceder enfin librement aux décisions ohada. une fois de plus, un plus pour le droit communautaire africain !
bien à vous les promoteurs !
L'initiative est honorable et surtout, est la bienvenue.Elle est plus que louable pour des personnes comme qui avons eu une formation en éonomie.
vivement que cette initiatve se perennise.le droit n'est pas seulement dans les livres mais aussi dans le net.on est là dans le ibusinness of law grace à toute votre équipe géniale.il séduisait déja.Avec cette ouverture il séduira infiniment.vive le droit des affaires et vous aussi.merci
Cette initiative est à saluer. Elle permettra aux praticiens, enseignants, étudiants, juristes d'entreprises, avocats, et plus généralement à tous ceux s'intéressent à l'OHADA, de part le monde entier, d'être au fait de ce droit, notamment de l'interprétation que la CCJA fait de ces nombreux articles contenus dans les différents Actes uniformes, lorsqu'elle a été amenée à se prononcer sur ces derniers. Bravo et merci.
Maître LINVANI
Avocat au Barreau de Pointe-Noire
République du Congo.
In fact I am extremely elated with this new development and I heartily thank all staketakers in this synergy for the harmonisation of business law in Africa.It will be a reality.
Mille fois Bravo!!! Le droit OHADA est un droit international, fait pour attirer les investisseurs du monde entier. Il faut donc que les avocats, consultants, arbitres etc. du monde entier peuvent accéder facilement à ce droit et aussi à ses interprétations (d'importance majeure!!!) par la CCJA. Le site www.ohada.com doit donc être un outil pour libre accès a ces informations et peut ainsi contribuer au succès de l'OHADA.
De tout mon coeur je souhaite à l'OHADA qu'elle servira à la prospérité des peuples africains!
Thorsten VOGL
Université de Bâle (Suisse)
Bravo aux initiateurs de ce retour à la liberté d'accès à la jurisprudence de la communauté OHADA sur le site.
Obligés d'attendre la publication de la revue de la CCJA pour accéder à sa jurisprudence, il est évident qu'il en résultait pour chaque personne intéressée au droit OHADA un retard manifeste dans la connaissance des orientations données par la CCJA quant à l'interprétation des textes OHADA.
Avec ce retour, vive le droit à l'information rapide, vive le développement de Ohada.com pour que vive le droit de l'OHADA et l'Afrique en général.
Encore bravo !
ça, c'est une très bonne nouvelle. Voilà un bon moyen de nous former davantage au Droit OHADA. Que les initiateurs en soient remerciés!!
Une telle initiative mérite d'être saluée de tout coeur. Elle permettra aux juristes africains d'avoir l'actualité jurisprudentielle dans l'espace OHADA,afin de mieux l'apprécier.
Merci aux initiateurs.
Merci de l'initiative. Cet site permettra a coup sur de rendre plus accesible la jurisprudence OHADA aux praticiens de droit et aux etudiants.
Cette initiative est louable .D'autant qu'elle raproche les judiciables et les professionnels du droit .Elle vient à point nommé.
je remercie tous ces intellectuels africains et d'ailleurs qui se soucient de la formation de leur jeunesse. merci de vulgariser un peu plus le droit OHADA, qui de nos jours devient le droit le plus appliqué dans nos relations quotidiennes.
merci à vous.
Félicitations et MERCI.
Il s'agit là d'une initiative heureuse et d'une entreprise salutaire pour nous, praticiens du droit des affaires en particulier, et des sciences juridiques en général.
Cette idée géniale et dont l'importance n'est pas à démontrer, participe assurément de ce que je qualifierai de Décision de Salut Public.
Elle permettra d'atteidre mieux encore l'un des objectifs visé par les promoteurs du droit OHADA.; sa vulgarisation.
Merci encore à vous tous qui y avez oeuvré.
C'est une très belle initiative que de rendre libre l'accès à la jurisprudence de l'OHADA pour les praticiens du droit et pour les étudiants.Nous vous en félicitons sincèrement et vous en remercions.Merci à mon compatriote, le Président Soumaïla Cissé pour cette initiative qui va beaucoup aider à l'évolution du droit en Afrique.Boya Dembélé, Mali
merci à tous ceux qui ont permis la réalisation de cet important outil de la promotion du savoir en général et du droit en particulier.un grand chemin a été parcourru mais beaucoup reste à faire .nous pouvont compter sur vous qui gerez le site .une fois encore merci.
Quelle belle initiative! j'en suis très heureux car les avantages d'un accès libre à une jurisprudence commentée sont énormes aussi bien pour les étudiants que pour les praticiens du droit.Aussi les commentaires d'arrêts ainsi que les critiques de la doctrine sont-ils le gage d'une bonne justice car les tribunaux en sont très sensibles.Je ne peux qu'encourager les initiateurs.
C'est une excellente initiative qui va renforcer les instruments de promotion du Droit communautaire qui ne doit pas seulement apparaître comme destiné aux seuls praticiens.
C'est une initiative très louable compte tenu des difficultés qu'éprouvent souvent ceux qui veulent approfondir leur connaissance du Droit communautaire.
Que le Tout Puissant bénisse les initiateurs et les acteurs de cette bonne oeuvre!!!
Merci infiniment à vous.
Bonsoir a tous, un grand merci pour cet effort qui va effectivement nous permettre de mieux suivre l''evolution du droit OHADA. Me S.Akdar, avocat Dakar Senegal
C'est une initiative louable qui vise ,à mon avis la promotion du droit communautaire ;
Merci beaucoup
C'est tout simplement merveilleux! Quoi dire d'autre? Bon, on dira pas que cela a beaucoup tardé, mais est-ce qu'une bonne initiative peut être qualifiée de tardive? Je vous encourage tous à persévérer dans cette noble tâche que vous avez décidé d'accomplir au profit de toute la communauté de l'OHADA et même au delà!
Bon vent à vous et à l'Oeuvre Commune!
c' est une initiative que nous saluons tous.
Cette décision est un tournant décisif dans la promotion du droit OHADA.Merci à tous ceux qui ont rendu cela possible
Je me rejouis énormément de cette très bonne nouvelle. Merci à toute l'équipe pour cette belle initiative qui va contribuer à mieux vulgariser le droit OHADA.
Le praticien que je suis sait qu'il a désormais à portée de doigt un plus en terme d'élément de réflexion.
Encore une fois tous mes compliments pour le dynamisme dont fait preuve votre équipe: bravo, c'est formidable.
S'agissant de la gratuité, je pense que vous pourriez prévoir comme pour les logiciels en libre diffusion sur internet, que chacun peut donner qq chose s'il en a envie, car enfin la consultation de la jurisprudence peut s'avérer lucrative dans le cadre d'une prestation rémunérée.
Donc, vous pourriez peut etre faire connaitre les coordonnées bancaires de l'association pour que chaque interessé puisse y faire des versements librement et sans contrainte.
Bien à vous
Richard Moulet
Résident à Pointe-Noire
Arbitre agréé par la CCJA
très heureux de l'apprendre
cette mesure va certainement contribuer à davantage vulgariser le droit OHADA
Enfin, les Juristes que nous sommes, avons désormais sous la main, cet outil capital qu'est la Jurisprudence OHADA. A travers elle, nous en apprendrons davantage sur l'application par nos Cours et Tribunaux des Actes Uniformes, surtout sur les hics rencontrés lors de leur mise en pratique.
Les commentaires techniques qui suivront, je l'espère, dénoueront la difficulté ainsi ressortie.
Merci à tous ceux qui ont eu cette formidable idée.
J'applaudis des deux mains cette heureuse initiative. Et je félicite ses personnes qui ont vu l'intérêt de porter à la connaissance de tous l'abondante jurisprudence qui éclot autour de ce si précieux Droit. C'est réellement un pas important dans la promotion des Actes Uniformes ohada.
Excellente initiative, c'était vraiment pas trop tôt.
cette nouvelle est une vraie bénédiction pour tous.
Bonjour,
C'est là une décision salutaire.Il était temps qu'on vulgarise les décisions ayant trait à la mise en oeuvre des actes uniformes et interprétations qui en sont faites.
Merci encore à toutes les intelligences qui ont concouru à rendre cela effectif. Nous avons désormais un outil qui nous permet de mieux apprécier et orienter notre pratique des actes uniformes.
Merci et Bravo!!!!
sinaly
merci ohada. on n'en avait besoin!
Très belle initiative
C'est avec joie que j'adresse mes félicitation à OHADA en général et un remerciement à mon présindent Mr CISSE en particulier.
Merci!
Koné Moumine
This is a good initiative.
However, though the OHADA language is French, please consider that non only french speaking countries are using these deeds.
Let the site be in English too.
Thank you.
Très très excellente et louable initiative. Sincères remerciements à tous ceux qui y ont contribué.
Continuez dans ce sens et pour la vulgarisation nécessaire du Droit OHADA.
Merci infiniment.
Il faut saluer avec justesse cette belle initiative et mes remerciements vont vers tous les promoteurs de ce projet.
Une superbe opportunité! Dommage que l'accès à internet pose encore des difficultés dans certains pays de notre espace OHADA.
Mais quand même une initiative à saluer , à encourager et entretenir.
Je suis très satisfait d'apprendre cette avancée de l'OHADA et de l'interêt que l'Europe lui accorde dans ses actions de financement .
Aussi voudrais-je me rassurer que cet outil d'harmonisation des affaires en Afrique n'est pas uniquement du ressort des juristes et des hommes de droit mais tous ceux qui peuvent apporter une option capitale pour son dynamisme et dans le temps et dans l'espace. En ce sens l'apport des sciences sociales en générale et la sociologie en particulier ne doit être marginaliser voir occulter au risque de voir cet outil avancer sans critiques constructives pouvant favoriser son émergence et donc sa viabilité.
Toutes mes remerciements pour cet espace de partage et voudrais-je profiter pour solliciter toute largesse là où s'isseraient verbes inconscients objet de ma passion pour l'OHADA .
Super Bonne nouvelle!
Enfin un pas positif pour le développement en Afrique!
Bravo à l'équipe qui a continué à animer ce site en dépit des difficultés rencontrées et merci à ceux qui donnent au droit OHADA des chances d'éclore véritablement...
Nous attendions avec impatience cette décision pour un accès libre à la jurisprudence OHADA qui permettrait aux juristes qui le désirent et d'une manière plus générale à tous ceux qui veulent connaître le droit OHADA de s'y familiariser. C'est une excellente méthode de vulgarisation et nous nous en rejouissons énormement et remercions vivement tous ceux qui y ont contribué.
cette bonne nouvelle ne peut que nous arranger en tant qu'étudiants. en effet l'accès à la jurisprudence pour nous n'était pas chose facile dans la mesure où il fallait débourser des frais pour ontenir les informations recherchées.
maintenant nos travaux de recherche seront mieux faits et avec aisance.
encore une fois merci!!!
Nous accueillons cette nouvelle avec beaucoup de plaisir.
Nous remercions Mr BA et tous ceux qui ont contribué à cette décision.
Le droit OHADA est notre outil et pouvoir accéder aux décisions prises sur cette base nous permet d'améliorer nos recherches.
Merci
Bonjour,
Bonne initiative que de permettre au plus grand nombre d'avoir libre accès à la jurisprudence OHADA,favorisant de ce fait même une plus grande propagation et vulgarisation voire maîtrise du droit OHADA.Pratcien du droit,je suis comblé au plus au point.
Merçi et félicitations à tous les initiateurs.
Delphin
C'est une décision qui contribuera à n'en pas douter à une meilleure compréhension des actes uniformes de l'OHADA par tous les acteurs (juristes, opérateurs économiques et pouvoirs publics).
Toute ma reconnaissance à tous qui ont contribué à la prise de cette décision.
C'est une donne dont les tenants aideront à l'assise d'une facile politique de vulgarisation de notre droit communautaire. Car avec ce nouveau service, nul ne s'en doutera qu'il sera aisé de connaitre la pratique des actes uniformes à travers leur application par la CCJA, et les commentaires qui en résulteraient, sous la plume bien sure, des juristes positivistes.
Très bonne décision! Merci à tous ceux qui y ont contribué. Il ne nous reste plus qu'à profiter pleinement de cette précieuse documentation. C'est également l'occasion de rendre hommage à l'UNIDA pour son efficacité.
Meilleures salutations
Chers messieurs,
Je voudrais vous demander de transmettre nos remcerciements au Président Seydou BA et à tous les membres de l'UNIDA, non seulement pour le travail gigantesque accompli mais aussi pour le rôle que vous jouez dans la vulgarisation de cet inestimable instrument d'intégration Africaine.
TRés cordialement
Yaya Bodian
c'est une excellente chose, on attendait cela depuis longtemps. c'est une manière vraiment efficace et concrete de vulgariser l'ohada. merci du fond du coeur. bravo et bonne continuation à toute l'équipe
Bonjour,
C'est un grand plaisir pour moi et pour toute la communauté de l'ohada d'accueillir une telle décision. Je vous félicite et vous encourage à rendre plus accessible l'information.
Djibril NDOYE - Sénégal
Que du Bonheur!!!!
Rien de plus excitant que d'aller à l'instant même fouiner pour voir ce qu'il y a de mieux et qui nous intéresserait dans ce recueil de JP OHADA. C'est déjà bien de nous faire avoir libre accès à la JP OHADA, mais ce serait encore meilleur si la discussion interactive, sur la présentation du droit OHADA telle qu'elle se faisait, pourrait reprendre pour le bonheur de nous autres aficionados du droit OHADA.
Peut mieux faire
Bravo en tout cas !!!
C'est une grande joie que de savoir que la jurisprudence OHADA est d'accès libre maintenant. Depuis des années, le coût d'abonnement était rédhibitoire et au regard de la population de l'espace OHADA très peu sont ceux qui pouvaient obtenir un abonnement.
Aujourd'hui le Droit OHADA s'ouvre davantage au monde estudiantin, devient plus accessible à tous et cela ne peut que favoriser l'apprentisage de ce Droit.
Merci à tous ceux qui ont pris cette initiative mais aussi à tous ceux qui ont déployé des efforts pour la concrétiser.
merci encore pour votre accompagnement de la jeunesse africaine en particulier les étudiants qui parviennent à combler le trou de manque de documentations accessibles dans nos Etats.
Recevez pour ce pari gagné nos sincères remerciements.
Très bonne nouvelle pour nous autres juristes qui nous intéressons depuis de nombreuses années au droit OHADA et sur lequel nous travaillons en permanence.
Nos remerciements sincères à ceux qui ont pris cette bonne initiative.
Merci encore
Cette importante décision permettra sans aucun doute une meilleure connaissance de la pratique du droit OHADA.
Merci et bonne continuation.
Je manque de mots pour exprimer ma gratitude a l'endroit de monsieur le PRESIDENT SEYDOU BA qui a compris par quel sens vole au secours des amateurs et praticiens du droit unifie en general et des etudiants demunis en particulier . Cette action vaut plus que l'or ;combien d'etudiants seront des a present nantis de moyens necessaires leur facilitant les differents recherches.
Je pense qu'au sein de l'espace OHADA vont apparaitre d'autres ames de bonne volonte qui emboiteront le pas du president SEYDOU BA
MERCI
je suis très ravi de cette décision et je remercie tous ceux qui de près ou de loin ont contribué pour que nous puissions avoir l'accès libre et gratuit à la jurisprudence.
C'est une excellente décision et nous vous en félicitons.
Bravo à toute l'Equipe et aux sponsors.
Vivement qu'au terme de cette subvention qu'on nous arrête cette possibilité.
Merci et Bravo!!!
Serge
16/04/2008 19h30 DJIKEUDJIE ADRIEN MARIE
L'ensemble de la législation OHADA dont la gestatiuon n'est pas encore totale suscite chez les praticiens du droit d'énormes atermoiements.La gratuité de la jurisprudence Ohada est un portail qui est ouvert aux juristes pour mieux acceder à cet outil dont la préciosité n'est plus à démontrer.vivement que la soif des juristes soit apaisée.
Merci et tous mes encouragements!