Le Groupe d'Étude et de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC), avec l'appui de la FSJP, de l'Université de Dschang et de Afriland First Bank, organise un colloque international à l'Université de Dschang (CAMEROUN), les 10 et 11 décembre 2015 sur le thème : Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC. (Lire la Lettre d'information OHADA.com du 25 août 2015).

PROGRAMME PROVISOIRE

Journée du Jeudi 10 décembre 2015

08h15 - 09h : Accueil et installation

09h00 - 09h30 : Cérémonie d'ouverture

09h30 - 11h15

Session I - Le processus et les enjeux de l'intégration bancaire dans la CEMAC

• Dr Zulandice ZANKIA : L'intégration du système bancaire en Afrique Centrale : un processus au parcours du combattant
• M. Gabriel Cédric MBOGNE CHEDJOU : L'intégration juridique du secteur bancaire en zone CEMAC
• M. Francis Riche BILONGNKOH : Les finalités du droit issu du système de régulation bancaire CEMAC et l'environnement des Etats membres
• Dr Edouard GNIMPIEBA TONNANG : Les nouveaux contours de la libre circulation des capitaux en Afrique Centrale

11h15 - 11h45 : Pause café

11h45 - 13h00

Session II - La COBAC, le contrôle et la stabilité de l'activité bancaire

• Dr Manuel TCHEUMALIEU FANSI : Zoom sur le domaine du contrôle bancaire
• M. Germain CHEUDJOUO : Regards critiques sur le règlement CEMAC/UMAC/COBAC relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté
• Dr Eric Aristide MOHO FOPA : La COBAC et le traitement des difficultés des établissements de crédit
• Dr Anatole TCHOUNGA et M. Fils Basile Désiré MAYOUE : Le contrôle interne dans les établissements de crédit et de micro finance et la résilience du système bancaire de la CEMAC
• Dr KELESE George SHOM, Deposits guarantee and the stability of the CEMAC banking system

13h00 - 14h00 : Pause déjeuner

14h00 - 15h30

Session III - La COBAC et la gouvernance des établissements de crédit

• M. Isidore ONDOKI : Critique du statut du commissaire COBAC
• M. Théophile NGAPA : L'exercice des pouvoirs de contrôle et disciplinaire de la COBAC dans la lutte contre le blanchiment des capitaux en Afrique centrale : libres propos
• M. Gatien-Anicet AZEUFACK WADJEH : La lutte contre le blanchiment des capitaux en zone CEMAC : entre normes prudentielles et règles de vigilance
• M. NOTUE Chrislert Noël : Le gouvernement d'entreprise dans les établissements bancaires de l'espace CEMAC

15h30 - 17h00

Session IV - Pratiques bancaires et TIC - Titrisation des créances

• M. Rodrigue OBA'A AKONO : La pratique des activités bancaires à l'épreuve des NTIC dans la zone CEMAC
• Mme Patricia AKIOBE : La phase d'idéation pour un règlement sur la titrisation des créances dans la zone CEMAC

Journée du vendredi 11 décembre 2015

09h00- 10h45

Session V - Le contentieux de l'activité bancaire dans tous ses états

• Dr Achille SUNKAM KAMDEM, Le contentieux de l'activité de la COBAC : une zone de non droit ?
• Me Sylvain SOUOP : La procédure disciplinaire devant la COBAC à l'aune du procès équitable
• Dr Marie-ColeTTE KAMWE MOUAFFO épse KENGNE : La CJ-CEMAC et la COBAC : mariage d'amour ou de raison ?
• Dr Samuel-Jacques PRISO-ESSAWE : Le régulateur et le juge communautaires en zone CEMAC
• Pr Yvette R. KALIEU ELONGO : La COBAC : Autorité ou juridiction ? Réflexions à partir de la jurisprudence de la CJ-CEMAC

10h45 - 11h15 : pause café

11h15 - 13h00

Session VI - Les contours et les perspectives de l'intégration bancaire dans la CEMAC

• Dr Hervé Martial TCHABO SONTANG, Les enjeux relégués de la réglementation bancaire dans la CEMAC : l'inclusion financière et la lutte contre la surliquidité bancaire
• Pr Monique MOUTHIEU NJANDEU, Les instruments de paiement : instrument d'intégration bancaire ?
• Mme Marie-France O. CRESCENCE : Intégration bancaire et règlementation communautaire en zone CEMAC : Bilan et perspective
• Mmes Françoise OKAH-EFOGO et Xavérie-Euphémie OKAH-ATENGA : Gestion des risques bancaires : la CEMAC s'achemine-t-elle vers une union bancaire ?
• M. Fils Basile Désiré MAYOUE : Vers l'Union bancaire en Afrique centrale.

13h30 - 14h30 : Rapport de synthèse / cérémonie de clôture

14h30 : Fin des travaux du colloque.

Conditions de participation au colloque

• inscription obligatoire préalable au plus tard le jeudi 10 décembre 8h00
• frais d'inscription : professionnels (non enseignants) : 10 000 FCFA donnant droit au kit de participation, aux pauses-cafés et au déjeuner ; étudiants : gratuit (ceux qui souhaitent avoir le kit de participation et prendre part au déjeuner paieront 10 000 FCFA). Ces frais seront payés uniquement en espèces soit au moment de l'inscription soit auprès du secrétariat du colloque, au moment de l'enregistrement des participants le jeudi 10 au matin.

Contacts

• Dr Hervé TCHABO SONTANG, porte SN1-108, Email : tchaboherve@gmail.com, Tél. : +237 6 99 55 98 66
• Dr Rolande KEUGONG Epse WATCHO, porte SN1-110, Email : rolwatcho@yahoo.fr , Tél. : +237 6 77 93 13 53