Communiqué du Cabinet BN CONSULTING.

Le 24 décembre 2015, entrera en vigueur l'acte uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

Cet acte uniforme remplace celui du 10 avril 1998, lequel ne mentionnait pas très clairement ces missions difficilement conciliables.

En le remplaçant, le législateur OHADA entend remédier aux lacunes de l'ancien droit des procédures collectives, contre lequel les griefs ne manquaient pas :

• fréquentes plaintes des créanciers qui n'arrivaient presque jamais à recouvrer leurs créances de manière satisfaisante ;
• désillusions des débiteurs, dont le sauvetage des entreprises est incertain, la rémunération des mandataires judiciaires et des auxiliaires de justice venant alourdir considérablement le passif de leurs entreprises.

Il y a donc lieu de s'interroger sur les apports du nouvel acte uniforme, à travers une analyse comparative avec l'ancien et par l'examen des nouveaux régimes d'apurement collectif du passif.

C'est donc pour répondre à cet objectif que le cabinet BN CONSULTING organise les 21 et 22 décembre 2015 à l'hôtel des Almadies, à l'attention des Banques, des Institutions financières et des entreprises industrielles et commerciales, un séminaire de formation sur : « le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : les banques et institutions financières dans le droit des entreprises en difficultés ».

Cette formation permettra aux participants d'échanger sur les importantes innovations introduites par le nouvel Acte uniforme dans l'organisation et la conduite des activités économiques dans l'espace OHADA. Elle donnera l'occasion aux participants de comprendre les enjeux théoriques de cette réforme pour mieux en saisir la portée pour leurs activités économiques. Les aspects pratiques de ces modifications seront également détaillés au cours de cette formation afin d'outiller les opérateurs économiques qui ambitionnent de mieux gérer et étendre leurs activités.

Objectif Général

L'objectif général recherché s'inscrit dans la dynamique d'une contribution à la formation continue des participants. Ce séminaire vise à réunir des praticiens de tous les métiers susceptibles d'intervenir dans une procédure collective d'apurement du passif, afin de permettre des échanges transdisciplinaires. Il offre aux participants l'opportunité de s'informer sur les changements intervenus dans ce droit et d'approfondir leurs connaissances des différents régimes d'apurement collectif du passif.

Public cible

Ce séminaire s'adresse aux :

• Juristes de banques et chargés de recouvrement
• Directeurs des risques/Banques et Institutions Financières
• Juristes d'affaires, aux Experts comptables et Comptables agréés et aux Chefs et comptables d'entreprises

Animateurs

La formation sera co animée par des praticiens, experts en droit OHADA et en Comptabilité : Pr Abdoulaye SAKHO de l'UCAD et le juge Amadou Lamine BA, avec les interventions ponctuelles de l'expert-comptable Mr Abdoulaye DRAME, et de M. Mactar SAKHO spécialiste du droit bancaire.

Durée et coût de la formation

Les frais d'inscription au présent séminaire sont de 500 000FCFA HT, donnant droit à la participation au séminaire, aux supports de formation, aux pauses café / déjeuner, à une attestation de participation.

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Renseignements et inscription :

Cabinet BN CONSULTING, sicap sacré cœur 3
Email : bnconsultingsn@gmail.com
Tél. : +221 77 923 32 32