Publication à Ouagadougou de l'ouvrage intitulé : Les Actes uniformes de l'OHADA à l'épreuve de la pratique Burkinabè : La procédure simplifiée de recouvrement des créances : l'injonction de payer (1er partie)
Cercle OHADA du Burkina a le plaisir de vous annoncer la publication, à Ouagadougou (Burkina Faso), de l'ouvrage intitulé « Les Actes uniformes de l'OHADA à l'épreuve de la pratique Burkinabè : La procédure simplifiée de recouvrement des créances : l'injonction de payer (1er partie) ».
Cet ouvrage publié dans la collection « Recueil de jurisprudence des cours et tribunaux du Burkina-Faso » est l'œuvre de Monsieur Mathias NIAMBA, Magistrat de grade exceptionnel, ancien Président du Tribunal de commerce de Ouagadougou et présentement Conseiller à la Cour de cassation du Burkina Faso.
Résumé de l'ouvrage :
L'étude approfondie de la procédure d'injonction de payer prévue par l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécutions, destinées à permettre au créancier dont la créance parait fondée d'obtenir rapidement du Président du Tribunal compétent, une décision enjoignant au débiteur de payer une somme déterminée pouvant être revêtue de la formule exécutoire, a révélé à travers l'examen de certaines décisions rendues, des conflits d'interprétation et d'application tant au niveau des juridictions nationales Burkinabè que dans les autres juridictions des pays de l'espace OHADA, toute chose qui affecte l'efficacité du droit uniforme, d'où la nécessité après plus d'une quinzaine d'années de pratique dudit Acte uniforme pour le législateur communautaire d'entreprendre des réformes profondes afin rendre ce texte plus efficient. Il serait souhaitable que le législateur burkinabè pour sa part clarifie la situation des Tribunaux d'instance en prenant un texte spécifique rendant ces tribunaux compétents en matière d'injonction de payer selon son taux de compétence comme en France. Cette guerre de compétence est source d'insécurité juridique et judiciaire préjudiciable à la sécurité des investissements qui est l'objectif principal de l'OHADA. Le lecteur (praticien, étudiant, universitaire, dirigeant, consultant...) trouvera dans ce livre à défaut de réponses précises aux questions ci-dessus des esquisses de solutionnement des difficultés que pose l'application des dispositions OHADA sur la procédure d'injonction de payer.
Lieux de vente :
Centre de Recherche et d'Etudes Juridiques (CREJP)
Sis à l'UFR /SJP de l'Université de Ouaga 2
Librairie Universitaire (LU)
Sise à l'université de Ouagadougou
Prix de vente : 15 000 FCFA
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
Cercle OHADA du Burkina
Représentant de l'UNIDA au Burkina Faso
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