Le cabinet BN CONSULTING a le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire international sur « Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : les banques et institutions financières dans le droit des entreprises en difficultés », du 28 au 30 janvier 2016 à l'hôtel Teranga de Saly SENEGAL.

Le 24 décembre 2015, entrera en vigueur l'acte uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

Cet acte uniforme remplace celui du 10 avril 1998, lequel ne mentionnait pas très clairement ces missions difficilement conciliables.

En le remplaçant, le législateur OHADA entend remédier aux lacunes de l'ancien droit des procédures collectives, contre lequel les griefs ne manquaient pas :

• fréquentes plaintes des créanciers qui n'arrivaient presque jamais à recouvrer leurs créances de manière satisfaisante ;
• désillusions des débiteurs, dont le sauvetage des entreprises est incertain, la rémunération des mandataires judiciaires et des auxiliaires de justice venant alourdir considérablement le passif de leurs entreprises.

Il y a donc lieu de s'interroger sur les apports du nouvel acte uniforme, à travers une analyse comparative avec l'ancien et par l'examen des nouveaux régimes d'apurement collectif du passif.

Cette formation permettra aux participants d'échanger sur les importantes innovations introduites par le nouvel Acte uniforme dans l'organisation et la conduite des activités économiques dans l'espace OHADA. Elle donnera l'occasion aux participants de comprendre les enjeux théoriques de cette réforme pour mieux en saisir la portée pour leurs activités économiques. Les aspects pratiques de ces modifications seront également détaillés au cours de cette formation afin d'outiller les opérateurs économiques qui ambitionnent de mieux gérer et étendre leurs activités.

Objectif Général

L'objectif général recherché s'inscrit dans la dynamique d'une contribution à la formation continue des participants. Ce séminaire vise à réunir des praticiens de tous les métiers susceptibles d'intervenir dans une procédure collective d'apurement du passif, afin de permettre des échanges transdisciplinaires. Il offre aux participants l'opportunité de s'informer sur les changements intervenus dans ce droit et d'approfondir leurs connaissances des différents régimes d'apurement collectif du passif.

Public cible 

Sont attendus à cette importante formation des participants suivants venant de tous les pays membres de l'OHADA, et d'ailleurs :

• Avocats ;
• Experts comptables et comptables agrées ;
• Juristes de banques, d'établissements financiers et d'Institutions de Microfinance ;
• Directeurs de risques bancaires ;
• Chargés de recouvrement ;
• Enseignants d'universités ;
• Juristes d'affaires ;
• Magistrats ;
• Huissiers ;
• Conseils juridiques et consultants ;
• Chefs d'entreprises ;
• Comptables d'entreprises ;
• Grands créanciers usuels tels que les sociétés de fourniture d'électricité et d'eau ;
• Toute personne intéressée.

Durée et coût de la formation :

La formation se déroulera en trois jours à l'hôtel Teranga de Saly, Mbour SENEGAL. Les frais d'inscription au présent séminaire sont de 750 000 FCFA HT, donnant droit à la participation au séminaire, aux supports de formation, aux pauses café/ déjeuner, à une attestation de participation et à l'hébergement en pension complète pour toute la durée du séminaire à partir du 27 Janvier 2016.

Animateurs

La formation sera Co animée par des praticiens, experts en droit OHADA et en Comptabilité : Pr Abdoulaye SAKHO de l'UCAD et le juge Amadou Lamine BA, avec les interventions ponctuelles de l'expert-comptable M. Abdoulaye DRAME, et de M. Mactar SAKHO spécialiste du droit bancaire et M. Mountaga Diouf.

Les inscriptions continuent à être reçues à BN CONSULTING, sicap sacré cœur 3 - Dakar, Tél. : +221 77 923 32 32 ou par Email : bnconsultingsn@gmail.com

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