SAHARA Inc est fier de vous présenter son École d'été de la Justice Francophone 2016 sous le thème : « Normativité OHADA et médiation : vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones ».

Le colloque inaugural intitulé : « Les enjeux du développement de la justice civile privée (médiation, négociation, facilitation...) dans l'espace OHADA à la lecture de l'expérience québécoise » s'inspire de la réforme annoncée du règlement d'arbitrage de la CCJA en vue de la rédaction d'un acte uniforme sur la médiation commerciale consacrant sa reconnaissance comme mode de règlement des différends au sein de l'espace OHADA.

Le programme de l'École d'été 2016 qui offre un éventail impressionnant de conférenciers réputés et de présentations inédites (voir plaquette) permettra aux participants de comprendre la justice civile privée précisément la médiation dans sa diversité d'applications, de lieux de pratique et de ses acteurs, d'en connaître l'apport dans les différentes sphères d'activités (publiques et privées) à partir de l'expérience québécoise dont le leadership dans le domaine est reconnu à travers le monde.

Cet événement exceptionnel dans le domaine des modes privés de prévention et de règlement des différends est une occasion de rencontres et d'échanges entre les praticiens et les experts en médiation, facilitation, arbitrage et PRD issus de différents secteurs et cultures professionnels, en provenance des pays membres du Traité de l'OHADA, de la France et du Québec.

SAHARA Inc a sélectionné à cet effet les chefs de file du domaine des modes privés de prévention et de règlement des différends (MARC) des universités canadiennes, du Barreau du Québec, de la justice française et des organisations internationales dont les travaux de recherche font autorité:

• Dorothé Cossi Sossa, professeur titulaire, avocat, secrétaire permanent de l'OHADA, ministre au Bénin entre 2001 et 2006, Doyen honoraire et ex-titulaire de la chaire de l'UNESCO.
• Honorable Louise Otis, Médiatrice, arbitre, juge, Présidente du tribunal administratif de l'OCDE, Présidente du Tribunal administratif de la Francophonie, membre du Tribunal administratif de l'agence européenne Satellitaire (EUTMESAT).
• Louis Marquis, professeur titulaire et avocat émérite, fondateur de la discipline juridique prévention et règlement des différends et du programme de second cycle éponyme de l'Université de Sherbrooke.
• Pascal Mutombo, médiateur senior de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse, il est également chargé de cours à l'Université de Sherbrooke.
• Marc Juston, Président du Tribunal de Tarascon en France, directeur de la session de formation continue des juges aux affaires familiales à l'Ecole Nationale de la Magistrature de France.
• Serge Pisapia, avocat, médiateur et arbitre agréé, chargé de cours à l'Université de Sherbrooke.
• André Ladouceur, plus de 30 ans comme médiateur (2000 dossiers), arbitre (500 dossiers).
• Ibii Otto, médiateur accrédité au Québec, chef de projets.
• Sarah Jane Turcot, médiatrice accréditée, elle enseigne à l'Université de Sherbrooke, HEC Montréal et Polytechnique Montréal.
• Louise Lalonde, professeure titulaire, avocate, Co-titulaire de la Chaire de droit et gouvernance de la santé de l'Université de Sherbrooke 2004 - 2008.
• Thierry Beriault, médiateur agréé, avocat, depuis 2005 il a conduit près de 500 médiations.
• Jean H. Gagnon, plus de 40 ans d'expérience comme négociateur, avocat émérite, médiateur commercial, arbitre et pionnier du droit de la franchise au Canada, première personne intronisée par le Conseil québécois de la franchise au « Temple de la renommée de la franchise » en raison de sa contribution exceptionnelle à l'industrie du franchisage au Québec (2011).
• Axel Luc Hountohotegbe, enseignant à la faculté de droit de l'université de Sherbrooke et consultant au Conseil canadien de la Magistrature.
• Lorraine Fillion, travailleuse sociale, médiatrice familiale avec plus de 25 ans d'expérience en formation de médiateurs familiaux.

Les participants effectueront également une visite guidée du laboratoire de cyber justice de l'Université de Montréal qui œuvre en faveur de l'accès à la justice par les nouvelles technologies et de la Cour d'appel du Québec à Montréal.

Public Cible :

• Magistrats,
• Avocats,
• Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères,
• Directeurs des affaires juridiques des organisations publiques, para publiques et privées,
• Inspecteurs du travail,
• Directeurs des Ecoles de formation des magistrats et agents de l'Etat,
• Présidents des chambres de commerce et du patronat,
• Directeur de la législation au ministère de la Justice,
• Donneurs d'ordres dans les contrats d'infrastructures au sein des administrations publiques,
• Responsables des centres d'arbitrage et de médiation,
• Gestionnaires de ressources humaines,
• Conciliateurs,
• Chercheurs...

L'École d'été de la justice francophone est le rendez-vous international de la justice civile destiné aux professionnels et acteurs de la justice ayant en commun l'usage du français.

Points Focaux par pays :

• République Démocratique du Congo : Pr Roger Masamba : Président Commission Nationale OHADA.
• Republique du Togo : Madame Hohoueto Afiwa Kindena, Tél: +228 22 20 42 55.
• Guinée Conakry : M. Karamoko Mady Camara, karamokomadycamara@gmail.com.
• Burkina Faso : M. Mwinzie Dah, President de la Commission Nationale OHADA.
• Cameroun : M. Guessele Leonard ; guesseleleo57@gmail.com.
• Tchad : M. Ndoloum Casimir, ndoloumc@yahoo.fr.
• Cote d'Ivoire : M. Pierre Olivier Lobé, project manager « genies en herbe OHADA », olivierlob@yahoo.fr.
• Mali : M. Bandiougou Sacko, bansacko@yahoo.fr.
• Gabon : M. Yassir Tsamba Pondo ; tsambayassir@yahoo.fr.
• Benin : M. Brice Adjanon ; badjanon@yahoo.fr.

Inscriptions et Renseignements :

SAHARA Inc : www.saharainc.ca
Courriel : Info@saharainc.ca ou Justicefrancophone@outlook.com
Tél. : +1 888-633-4613 poste 244
Fax. : +1 514 340 0234

Pièces jointes

• plaquette de l'évènement
• programme enrichi du colloque inaugural
• et le formulaire d'inscription