En exécution de la Décision n° 012/15/ERSUMA/DG en date du 06 juillet 2015, portant désignation des membres du Comité scientifique chargé de sélectionner deux (2) candidats au premier et second prix de la meilleure thèse 2015 ERSUMA, composé ainsi qu'il suit :

• Président : Pr François Kuassi DECKON (TOGO), Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Lomé, Secrétaire Général de la RTSJ (Togo), Formateur des Formateurs à l'ERSUMA ;
• Membre : Pr Etienne NSIE (GABON), Professeur Agrégé, Chef de Département à l'Université Omar BONGO, Formateur des Formateurs à l'ERSUSMA ;
• Membre : Dr Mounetaga DIOUF (SENEGAL), Conseiller Technique au Ministère de la Justice du Sénégal, Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale OHADA du Sénégal, Formateur des Formateurs à l'ERSUMA.

Vu le rapport du Comité scientifique en date du 18 novembre 2015 transmis à la Direction Générale de l'ERSUMA le 30 novembre 2015 ;

Il en résulte que ledit Comité ainsi mis en place a procédé à la sélection des deux (2) meilleures thèses en Droit des Affaires et en Droit Communautaire pour l'année 2015. Il a eu à examiner et à évaluer sept (07) candidatures sur la base des critères de pertinence, de forme et de fond.

Les membres du Comité ont, sur proposition de son Président, adopté un plan de travail fixant les règles de sélection des deux (2) meilleures thèses. Deux (2) catégories de règles ont été observées :

I. LES REGLES D'EVALUATION

L'évaluation s'est faite sur la base de trois (3) critères dont la mise en œuvre a tourné autour d'une grille d'évaluation comportant dix huit (18) indicateurs notés chacun entre 0 et 20, soit un total de 360 points.

Les critères d'évaluation

Trois (3) critères ont été retenus : la pertinence, la forme et le fond.

La grille d'évaluation

En vue t'atteindre l'objectif assigné au Comité scientifique, la grille d'évaluation suivante a été retenue :

Nombre de pages,
Nombre de parties.

1/ Equilibre des parties et des développements : (0 à 20)

Nombre de notes de bas de page rapporté au nombre de pages (moyenne de note de bas de page par page)

2/ Densité et qualité des notes de bas de page : (0 à 20)

3/ Index alphabétique : (0 à 20)

4/ Bibliographie (Densité et Actualité) : (0 à 20)

5/ Nombre (ou Fréquence) de fautes ou de coquilles : (0 à 20)

6/ Niveau (ou Registre) de langue : (0 à 20)

7/ Mise en page (Soin à la) : (0 à 20)

8/ Pertinence du thème : (0 à 20)

9/ Actualité du thème : (0 à 20)

10/ Introduction (complète et soignée) : (0 à 20)

11/ Problématique (clairement énoncée) : (0 à 20)

12/ Intérêt théorique et pratique du sujet (nettement dégagé) : (0 à 20)

13/ Originalité du plan : (0 à 20)

14/ Originalité du développement (des idées) : (0 à 20)

15/ Originalité de la démarche (droit comparé, pluridisciplinarité...) : (0 à 20)

16/ Qualité pédagogique : (0 à 20)

17/ Qualité méthodologique : (0 à 20)

18/ Qualité scientifique : (0 à 20)

Total : 20 x 18 = 360

II. LES REGLES D'ORGANISATION

Un rapport d'évaluation, d'au moins deux (02) pages, doit être rédigé en termes courtois, dactylographié, daté et signé par chaque membre du Comité scientifique.

Les thèses ont été examinées et évaluées conformément à la grille d'évaluation. Elles ont été classées par ordre de mérite (de la première à la septième) conformément au total de la grille de notation.

A la suite de l'évaluation des thèses conformément aux règles ci-dessus exposées, le Comité a proposé à Monsieur le Directeur général de l'ERSUMA, pour l'attribution du prix de la meilleure thèse, les candidats dont les noms suivent :

1er prix : Dr Sylvie Ivonne BEBOHI EBONGO, « L'exécution de sentences arbitrales. Etude comparée des dispositifs d'exécution forcée du CIRDI et de la CCJA », Thèse Université de Picardie Jules VERNE, 03 avril 2014 : MOYENNE : 14, 9476

2ème prix : Dr Cyriaque Codjovi DOGUE, « Le droit à l'exécution des décisions de justice au Bénin » Thèse Université d'Abomey-Calavi, 11 janvier 2014 : MOYENNE : 13, 9444

Le Directeur Général a remercié le Comité scientifique, entériné ses propositions et adressé ses vives et chaleureuses félicitations aux lauréats. Il informe le public que les deux (2) thèses primées seront publiées en ligne dans la bibliothèque numérique de l'ERSUMA et y seront librement téléchargeables à l'adresse http://biblio.ohada.org.

Le Directeur Général rappelle en outre que le premier prix est constitué d'une somme de un million de francs CFA (1.000.000) et le deuxième prix d'une somme de sept cent cinquante mille francs CFA (750.000).

Chaque lauréat recevra également un kit documentaire des publications de l'ERSUMA ainsi qu'un lot de numéros de la Revue PENANT.

Fait à Porto-Novo, le 31 décembre 2015

Le Directeur Général
Félix ONANA ETOUNDI