Thème : Les apports de l'acte uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif adopté le 10 septembre 2015.

Date et lieu : le 25 janvier 2016, de 18h à 20h30 à la Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harlay, 75001 Paris.

• Propos introductifs - Mamadou Konaté ;
• Processus de modernisation de l'Acte uniforme portant organisation des procédures ;
• collectives d'apurement du passif ;
• Evaluations et mission d'audit ;
• Enjeux et ambitions de la Réforme ;
• Mission confiée au comité des experts.

PREMIERE PARTIE : INSTAURATION DE NOUVELLES PROCEDURES ET MEILLEUR ENCADREMENT DES PROCEDURES EXISTANTES

1. Une nouvelle procédure de conciliation confidentielle et établissement d'un nouveau régime d'insolvabilité transfrontalière. Intervenant : Philippe Roussel Galle.
2. Le redressement et la liquidation mieux encadrés ainsi que l'instauration d'un privilège de « l'argent frais ». Intervenant : Mamadou Konaté.
3. Un règlement préventif rénové et des procédures adaptées aux « petites » entreprises : les procédures simplifiées. Intervenant : Bakary Diallo.

Echanges avec la salle

DEUXIEME PARTIE : ACTEURS ET ORGANES DE LA PROCEDURE

1. Des créanciers mieux protégés dans les procédures de conciliation, de prévention ainsi que de redressement et de liquidation. Intervenant : Philippe Roussel Galle.
2. Fixation d'un cadre juridique pour l'activité des mandataires judiciaires que sont les experts au règlement préventif et les syndics. Intervenant : Mamadou Konaté.
3. Extension et élargissement du champ d'application de l'AUPC révisé (y compris aux professions libérales). Intervenant : Bakary Diallo.

Echanges avec la salle.

Contact : Tél. : +33 (0)1 44 32 48 08 ; Email : commissions.ouvertes@avocatparis.org