Séminaire sur les incidences de la réforme fiscale 2016 sur les sociétés commerciales et renforcement de l'acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, les 28 et 29 janvier 2016 à Abidjan
Communiqué du cabinet JF2A.
Thème : « Incidences de la réforme fiscale 2016 sur les sociétés commerciales et renforcement de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés révisé ».
Dates et Lieu : à Abidjan les 28 et 29 janvier 2016 à l'Hôtel Pullman.
La réforme fiscale intervenue récemment impacte en profondeur la gestion des entreprises implantées en Côte d'Ivoire. Entrée en vigueur depuis le 04 janvier 2016, elle prévoit en plus des mesures de renforcement du dispositif répressif, quelques exonérations d'impôts au profit des entreprises.
La maîtrise du dispositif est un impératif pour les entreprises au regard des obligations nouvelles mises à leur charge.
Pendant que diverses natures d'impôts sont impactées par les dispositions nouvelles, les entreprises sont implicitement invitées à une meilleure organisation de certains de leur cycle de leur fonctionnement.
Dans le prolongement de la note de service de la DGI publiée par OHADA.com, certaines dispositions prévoient désormais la conformité d'un certain nombre d'obligations fiscales aux récentes modifications de l'acte uniforme OHADA portant droit des sociétés commerciales révisé. La mise en œuvre pratique appelle donc des explications de professionnels.
Cette session pratique de formation organisée par le cabinet JF2A, apportera des solutions concrètes aux préoccupations des entreprises sur la mise en œuvre de la réforme fiscale 2016. Prévue pour se tenir les 28 et 29 janvier 2016 en deux demi-journées à l'Hôtel Pullman au Plateau, cette session sera animée par des fiscalistes seniors dont :
- Camille BEDI, Manager Fiscal Senior, Auditeur fiscal, Directeur des missions d'audit et de conseil fiscal aux entreprises au sein de JF2A, MBA en fiscalité pratique des entreprises et DEA en droit privé fondamental.
- MIEZAN ACKAH OLIVIER, Fiscaliste, Administrateur des services financiers, Enseignant à l'ENA, Directeur de l'école des impôts de l'ENA.
PROGRAMME DE LA FORMATION (jeudi et vendredi 28 et 29 janvier 2016)
- MODULE I : Examen des solutions à apporter aux écueils pratiques dans la mise en œuvre de certains points de la réforme fiscale 2015.
- MODULE II : La situation du salarié, stagiaire, apprenti au regard de la nouvelle réforme fiscale 2016 : intégration des dispositions du nouveau code du travail.
- MODULE III : Renforcement du dispositif fiscal répressif : conséquences financières sur divers impôts.
- MODULE IV : Recevabilité des états financiers de synthèse Ohada : accroissement des charges de fonctionnement des entreprises.
- MODULE V : Innovations en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
- MODULE VI : Les avantages fiscaux accordés aux entreprises et leur mise en œuvre pratique.
- MODULE VI : Mesures diverses.
Pour toute inscription, veuillez télécharger le bulletin d'inscription et le renvoyer par email à infosjf2a@yahoo.fr
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
Madame Aline MELME
Tél. : +225 22 43 93 31 / 21 00 36 91 / 09 88 43 26
Email : infosjf2a@yahoo.fr